Dialogue social : la loi doit primer sur le contrat

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Par Jean-Luc Mélenchon, député européen, candidat à l'élection présidentielle pour le Front de gauche.

Pour réhabiliter le dialogue social, François Hollande veut l'inscrire dans la Constitution. Son idée revient à instituer l'État corporatif. Car il propose de doter les "partenaires sociaux", autrement dit les patrons et les représentants des salariés, "d'une véritable autonomie normative". Avec des conséquences très lourdes : "Le gouvernement et le Parlement seraient juridiquement liés par le contenu de conventions signées entre partenaires sociaux." Les conclusions d'une négociation privée de gré à gré entre patronat et syndicats pourraient s'imposer à tous avec force de loi.

Le contrat serait au-dessus de la loi. Le peuple ne serait plus souverain pour fixer les normes du droit social. Cette chimère tournerait au désavantage de la République et des acquis des salariés. Elle amplifierait le dumping social au détriment des entreprises elles-mêmes.

Le contrat est basé sur la négociation d'un rapport de force. Aujourd'hui celui-ci est dominé par la pression dérégulatrice de la mondialisation. Laquelle pousse à la baisse du coût du travail en jouant sur l'individualisation des rapports sociaux et le retrait de la régulation législative.

Dans ce contexte, l'obligation d'en passer,...

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