Dialogue social : la loi doit primer sur le contrat
Jean-Luc Melenchon
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Idées & Débats
Jean-Luc Melenchon
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Pour réhabiliter le dialogue social, François Hollande veut l'inscrire dans la Constitution. Son idée revient à instituer l'État corporatif. Car il propose de doter les "partenaires sociaux", autrement dit les patrons et les représentants des salariés, "d'une véritable autonomie normative". Avec des conséquences très lourdes : "Le gouvernement et le Parlement seraient juridiquement liés par le contenu de conventions signées entre partenaires sociaux." Les conclusions d'une négociation privée de gré à gré entre patronat et syndicats pourraient s'imposer à tous avec force de loi.
Le contrat serait au-dessus de la loi. Le peuple ne serait plus souverain pour fixer les normes du droit social. Cette chimère tournerait au désavantage de la République et des acquis des salariés. Elle amplifierait le dumping social au détriment des entreprises elles-mêmes.
Le contrat est basé sur la négociation d'un rapport de force. Aujourd'hui celui-ci est dominé par la pression dérégulatrice de la mondialisation. Laquelle pousse à la baisse du coût du travail en jouant sur l'individualisation des rapports sociaux et le retrait de la régulation législative.
Dans ce contexte, l'obligation d'en passer, pour finir, par le vote de la loi est un appui essentiel pour les salariés et leurs syndicats. Mais aussi pour les petites entreprises qui ont avec le législateur un recours contre les abus de position dominante.
Ôter ce recours, c'est méconnaître l'histoire du droit social en France qui n'a cessé de vouloir l'affranchissement du travail de la logique du contrat. Lacordaire en a résumé le principe : "Entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c'est la liberté qui opprime, c'est la loi qui affranchit." Aucune des grandes conquêtes sociales n'a résulté d'un compromis entre partenaires sociaux.
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De 1997 à 2002, le gouvernement Jospin a défendu le primat de la loi face aux tentatives du Medef d'imposer un nouvel ordre social par le contrat. Il refusa en juin 2000 d'agréer le projet de convention sur l'assurance chômage pourtant négocié par les partenaires sociaux avec l'accord de la CFDT et de la CFTC.
Jean-Luc Melenchon
