José Manuel Barroso et tous ses commissaires ont pris le 21 janvier 2005 un
devant la Cour de Justice. Morceaux choisis :
"Je m'engage solennellement : à exercer mes fonctions en pleine indépendance dans l'intérêt général des Communautés; dans l'accomplissement de mes devoirs, à ne solliciter ni accepter d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucun organisme; à m'abstenir de tout acte incompatible avec le caractère de mes fonctions.
Je prends acte de l'engagement de chaque Etat membre de respecter ce caractère et de ne pas chercher à influencer les membres de la Commission dans l'exécution de leurs tâches."
Depuis, la crise financière et la présidence française sont passées par là. Comme cela a pu être fait pour le Pacte de stabilité, ne serait-il pas opportun d'assouplir les dispositions sur les "instructions" (ou fortes pressions) pour éviter aux commissaires des situations juridiques inconfortables? Voici une proposition (attention! second degré!) :
"Je m'engage solennellement à ne solliciter ni accepter d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucun organisme sauf lorsque des circonstances exceptionnelles l'imposent (crise, grand pays, reconduction, etc.) ."
Avez-vous d'autres propositions ?
Y.-A.N.
Plan d'urbanisme à Paris : les professionnels dénoncent « une aberration », le premier adjoint d'Hidalgo leur répond
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !