Faut-il modifier le "serment" des Commissaires ?
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OPINION. « Souveraineté numérique : l'Europe ne peut plus se contenter de réagir aux ingérences »
Idées & Débats
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José Manuel Barroso et tous ses commissaires ont pris le 21 janvier 2005 un
devant la Cour de Justice. Morceaux choisis :
"Je m'engage solennellement : à exercer mes fonctions en pleine indépendance dans l'intérêt général des Communautés; dans l'accomplissement de mes devoirs, à ne solliciter ni accepter d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucun organisme; à m'abstenir de tout acte incompatible avec le caractère de mes fonctions.
Je prends acte de l'engagement de chaque Etat membre de respecter ce caractère et de ne pas chercher à influencer les membres de la Commission dans l'exécution de leurs tâches."
Depuis, la crise financière et la présidence française sont passées par là. Comme cela a pu être fait pour le Pacte de stabilité, ne serait-il pas opportun d'assouplir les dispositions sur les "instructions" (ou fortes pressions) pour éviter aux commissaires des situations juridiques inconfortables? Voici une proposition (attention! second degré!) :
"Je m'engage solennellement à ne solliciter ni accepter d'instructions d'aucun gouvernement ni d'aucun organisme sauf lorsque des circonstances exceptionnelles l'imposent (crise, grand pays, reconduction, etc.) ."
Avez-vous d'autres propositions ?
Y.-A.N.
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