Le groupe de réflexions Mars*
"Objectivement, mettons-nous un instant à la place des Turcs. Accepterait-on que Jersey soit dotée d'une ZEE concurrente de la nôtre, avec toutes les conséquences pour nos pêcheurs ? " (Groupe de réflexions Mars)
YORUK ISIK
... t porter un chef des armées inspiré par les valeurs de la gauche républicaine", explique le groupe Mars. Alors que les tribunes thématiques publiées au printemps proposaient une vision du "monde d'après" la pandémie, ces tribunes se proposent simplement de commenter périodiquement l'actualité de défense, en essayant "d'apporter un éclairage original et un peu de recul par rapport à la grande presse et à la communication institutionnelle".
La France s'est engagée militairement cet été auprès de la Grèce et de Chypre pour contraindre la Turquie à ne pas aller trop loin dans la contestation de la souveraineté de ses voisins en Méditerranée orientale. En conséquence, la Grèce a commandé 18 avions de combat Rafale afin d'améliorer ses capacités militaires face à la Turquie, qui ne dispose pas d'avions de combat équivalents. A l'heure où ces lignes sont écrites, la Turquie, en dépit des insultes proférées contre le président Macron, semble avoir compris le message : elle a rappelé son navire de prospection pétrolière et se dit ouverte à la négociation avec la Grèce.
Un accord a été trouvé à l'OTAN entre militaires grecs et turcs sur un mécanisme de "déconfliction". Il est vrai qu'Ankara a entretemps réorienté ses ambitions vers le Caucase. Quelle que soit l'issue des négociations à venir, il s'agit d'un véritable succès pour la France, qui a eu le courage d'imposer des lignes rouges à la Turquie et de les faire respecter. Ce succès diplomatique résulte d'un ensemble de facteurs dont l'accumulation crée un cercle vertueux : stratégie cohérente, compréhension des rapports de force, libre disposition de la force armée.
Cohérente, la stratégie française l'est par sa vision à long terme d'une défense européenne autonome. Alors que l'OTAN est neutralisée du fait de la confrontation de deux de ses membres, l'UE est la seule organisation pertinente pour agir. La logique de la construction européenne veut que, lorsque la sécurité d'un membre est menacée, les autres lui viennent en aide au nom d'une solidarité inscrite à l'article 42, al. 7 du traité sur l'union européenne (TUE) : "Au cas où un État membre serait l'objet d'une agression armée sur son territoire, les autres États membres lui doivent aide et assistance par tous les moyens en leur pouvoir, conformément à l'article 51 de la charte des Nations unies. Cela n'affecte pas le caractère spécifique de la politique de sécurité et de défense de certains États membres".
S'agissant des rapports de force, il convient d'évaluer l'état réel des forces en présence afin de ne pas commettre d'erreur d'analyse. Les Etats-Unis ayant affiché une neutralité plutôt bienveillante à l'égard de la Turquie, dont l'intervention en Libye a repoussé les ambitions russes, les Grecs se sont naturellement tournés vers leurs alliés européens. A une autre époque, les Britanniques, qui disposent à Chypre de deux bases souveraines, auraient été les premiers sollicités, mais le Brexit et l'état de délitement de la Royal Navy ont convaincu les Grecs de privilégier l'appel aux Français, puissance méditerranéenne militairement capable, sans négliger les Italiens, dont la marine dispose encore de capacités réelles.
L’actualité qui compte pour vous, chaque jour dans votre boîte mail.
Au-delà de l'obligation de solidarité européenne, politique avant d'être juridique, la France a compris que l'absence de réaction risquait de nouveau de voir la Russie pallier l'inaction occidentale, comme en Syrie. Outre les liens traditionnels de la religion (actuellement distendus à la suite d'un schisme interne à l'orthodoxie à propos de l'Ukraine), la Russie dispose en Grèce (et surtout à Chypre) de solides intérêts économiques. A l'instar de la Turquie, la position géopolitique de Chypre en fait un État, dont l'appartenance à l'occident a toujours fait débat, au point qu'à l'indépendance vis-à-vis de la Couronne britannique, l'île a préféré choisir le non-alignement plutôt que de rejoindre l'OTAN. Autrement dit, rien n'empêcherait la Russie de s'y établir durablement. Tel est bien l'enjeu principal des évènements de l'été. En intervenant vigoureusement contre la Turquie, c'est en fait d'abord à la Russie que la France s'oppose, et c'est très bien ainsi.
Mais on a beau avoir une stratégie cohérente et une compréhension fine des rapports de force à long terme, on reste dans l'incantation si l'outil militaire ne suit pas. Heureusement, la marine nationale est encore capable de tenir son rang, à savoir, du fait du déclin britannique, de première marine européenne. Cela se fait au prix de tensions considérables dans les effectifs embarqués et le maintien en condition opérationnelle des navires de guerre, mais la France est encore capable de maintenir dans la durée une présence permanente en Méditerranée orientale et de la renforcer ponctuellement de moyens dissuasifs en cas de besoin, comme cela a été fait en août. Le président Macron récolte ainsi les fruits diplomatiques de l'effort budgétaire consenti depuis 2016. Ce n'est que justice.
Il faut cependant voir plus loin. Finalement, outre le maintien des budgets de défense, voire leur nécessaire augmentation, qu'est-ce qu'un président de gauche pourrait faire de mieux en Méditerranée orientale ? Le risque principal de la politique française actuelle est l'enfermement dans des logiques de camp. Or tout l'héritage gaullo-mitterrandien de la Ve République tend précisément à préserver une certaine liberté d'action permettant d'échapper à l'engrenage des alliances automatiques. Rappelons-nous que de Gaulle a vécu la Grande Guerre en captivité, ce qui lui a permis de réfléchir à l'enchaînement des causes, qui ont conduit la France à cette catastrophe dont elle ne s'est jamais remise, à l'inverse par exemple de la guerre de 1870 dont on célèbre cette année les 150 ans et dont les conséquences tragiques ont été rapidement effacées sur le plan intérieur.
Il faut admettre que le président de la République a parfaitement utilisé les pouvoirs que la Constitution lui confie pour mettre en lumière les contradictions de l'OTAN, simple volet d'une politique plus ambitieuse consistant à rappeler, à toutes fins utiles, aux autres Européens que la croyance aveugle dans l'engagement américain dans la défense de l'Europe pouvait être déçue. Il est dorénavant évident pour les peuples européens, en attendant que les dirigeants se rallient, que les garanties américaines ne suffisent plus. Fort bien. Cette politique est dans la pure continuation de la vision gaullienne, notifiée dès septembre 1958 au président Eisenhower (le "Ricain" du Débarquement).
Mais il ne faudrait pas qu'en contrepartie, notre pays s'enferme dans une vision inopérante de la défense européenne. La France est un archipel réparti sur tous les océans et dont la métropole se trouve en Europe occidentale, en bordure de trois mers. C'est dorénavant la seule puissance nucléaire de l'Union européenne et la seule à disposer d'un siège permanent au Conseil de sécurité de l'ONU. Ses responsabilités sont donc mondiales. A ce titre, elle doit rester autant que possible en position d'arbitre, a fortiori vis-à-vis de pays amis et alliés.
Donc, oui, le président Macron a eu raison de se montrer à la fois activement solidaire à l'égard des Grecs et des Chypriotes et ferme à l'encontre des Turcs, afin de porter un coup d'arrêt à la politique du président Erdogan et lui éviter de commettre l'irréparable. Oui, il a raison de dire que le peuple turc n'est pas notre ennemi. Oui, il a raison de vouloir éviter que les Russes ne s'installent à Chypre. Oui, il a raison de placer l'OTAN en général, et les Etats-Unis en particulier, face à leurs contradictions. Mais non, il ne faut pas en rester là. Il faut à présent accompagner la reculade d'Erdogan et lui offrir un cadre politique en vue de négocier le partage des ressources sous-marines en Méditerranée orientale. Et, non, les eaux territoriales d'un État européen n'ont pas été violées.
On a tort de s'arc-bouter sur le droit international, car il n'existe pas de vérité en la matière. Un traité, c'est comme la monnaie fiduciaire, cela n'existe que si on y croit. Qu'on le veuille ou non, seuls les États sont souverains. Si la Turquie refuse de reconnaître le droit de la mer issu de la convention de 1982 (CNUDM dite de Montego Bay, UNCLOS en anglais), elle en a le droit, nul ne peut le lui imposer. La mise en œuvre de la CNUDM a eu pour effet de contraindre les États littoraux à négocier entre eux le partage des eaux placées sous leur protection (zones économiques exclusives, ZEE). L'idée à la base de la création de ces ZEE était précisément de responsabiliser les États riverains afin de protéger les ressources halieutiques de toutes sortes de prédation. L'idée n'était pas de territorialiser la haute mer.
Par conséquent, la définition unilatérale de la ZEE d'un État, fût-il européen, ne s'impose pas aux autres. Ce que l'État en question juge illégal ne l'est pas forcément pour d'autres. Il en va différemment d'une ZEE résultant d'un traité bilatéral ou multilatéral, d'où l'importance de l'accord gréco-égyptien signé en réponse au protocole turco-libyen sur le partage d'un prétendu plateau continental commun. Par conséquent, quand la Turquie envoie un navire de prospection pétrolière dans la ZEE d'un État voisin, elle ne commet pas de violation de souveraineté tant qu'elle se contente de relevés sismiques non intrusifs. Certes, ce n'est pas très élégant, mais ce n'est pas un délit. Il en irait différemment si la marine turque croisait dans les eaux territoriales d'un voisin ou si elle s'appropriait des ressources dans une ZEE, qui n'est pas reconnue comme étant la sienne.
A l'inverse, en l'absence d'accord avec ses voisins, les revendications de la Turquie sur un plateau continental étendu au large de ses côtes sont d'autant plus vaines que la Méditerranée orientale se caractérise, au sud-est de la mer Égée, par une profondeur moyenne bien plus élevée que la limite de 200 mètres qui caractérise juridiquement le plateau continental.
Contrairement à ce qu'on a pu entendre, la Turquie ne s'est pas comportée comme un "État voyou". Elle a simplement des intérêts à défendre et emploie pour cela des méthodes un peu frustes, mais, encore une fois, rien d'illégal. On peut interpréter cela comme un appel à négocier sérieusement le partage des ressources en méditerranée orientale. Que la Grèce et Chypre s'y refusent, on peut aussi le comprendre. Mais c'est à la France de dire à ses amis grecs et chypriotes, une fois rassurés quant aux garanties de sécurité que la France leur apporte, qu'il faut sortir de la crise par le haut, c'est-à-dire par une solution politique, qui passe par l'ouverture de négociations sur les ZEE.
Objectivement, mettons-nous un instant à la place des Turcs. Accepterait-on que Jersey soit dotée d'une ZEE concurrente de la nôtre, avec toutes les conséquences pour nos pêcheurs ? La seule vérité en droit international, c'est ce qui résulte des traités négociés, adoptés et ratifiés par les États. Le cas de Saint-Pierre et Miquelon (qui ne dispose que d'une ZEE très étroite insérée dans la ZEE canadienne) montre combien ces négociations sont longues et difficiles avant de parvenir à un accord, y compris avec un allié et un ami.
Une fois identifiée comme un arbitre impartial, la France pourra alors organiser une grande conférence régionale rassemblant tous les riverains de la Méditerranée orientale afin de lancer cette négociation sur le partage des ZEE. Cela permettrait accessoirement d'essayer de trancher le litige entre Israël et le Liban, voire (on peut rêver) de prévoir la reconnaissance d'une ZEE au futur État de Palestine, au titre du littoral de Gaza, entre les ZEE d'Égypte et d'Israël.
Une telle ambition nécessite au moins trois conditions préalables : savoir parler à tout le monde sans invective, disposer d'un outil militaire puissant et crédible, et avoir un peu de chance ("alignement des planètes"). Mais cette dernière condition se prépare, à commencer par l'investissement constant dans l'outil militaire.
-------------------------------------------------
À lire également
* Le groupe Mars, constitué d'une trentaine de personnalités françaises issues d'horizons différents, des secteurs public et privé et du monde universitaire, se mobilise pour produire des analyses relatives aux enjeux concernant les intérêts stratégiques relatifs à l'industrie de défense et de sécurité et les choix technologiques et industriels qui sont à la base de la souveraineté de la France.
-------------------------------------------------
Le groupe de réflexions Mars*
