La loi ratée sur la transparence de la vie publique : une double erreur de gouvernance ?

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Emmanuel Zenou (DR)
Emmanuel Zenou (DR) (Crédits : DR)
Mardi dernier, les députés votaient dans l'hémicycle l'article phare du projet de loi sur la transparence de la vie publique, qui oblige les parlementaires à publier leur patrimoine en préfecture. Pour l'enseignant-chercheur en finance Emmanuel Zenou, le projet de loi ne va pas assez loin pour servir d'exemple, notamment aux entreprises....

Le compromis qui semble émerger sur le projet de loi de transparence de la vie publique ne porte pas seulement le risque de décevoir ceux qui en attendaient un vrai progrès dans la transparence. Sa lecture à travers le prisme des débats et des problématiques des théories de la gouvernance fait aussi apparaitre une double erreur, et parfois de faux prétextes.

Une exposition excessive de données personnelles?
Concernant la transparence sur les patrimoines, les députés ont en effet décidé en commission qu'il s'agirait d'une seule consultation sur demande, et non publiable (en prévoyant même des condamnations pour toute publication, même partielle), contrairement à ce que souhaitait François Hollande. L'exercice par les élus d'une autre profession est, quant à lui, finalement exonéré de toute interdiction quelle que soit la profession, y compris celle d'avocat d'affaires.

Bien que placées sur un terrain différent, celui des entreprises, les réflexions en gouvernance d'entreprise offrent pourtant une grille de lecture utile de plusieurs des arguments utilisés par certains détracteurs de ce projet de loi. Notons qu'en la matière les débats ont fait rage également dans les conseils d'administration et les assemblées générales d'actionnaires, pour questionner l'intérêt de publier la rémunération des administrateurs, leurs métiers, leur parcours, leurs autres mandats... et, ici aussi, certains ont parfois pointé une exposition excessive de données personnelles.

Transparence réclamée dans l'entreprise et dans la vie politique
Prenons la critique de la transparence. Alimente-t-elle, comme le craint par exemple Claude Bartolone dans une récente déclaration, une dérive populiste ? Donne-t-elle le sentiment que l'on condamne les élus a priori ? Cette critique oublie que l'absence de transparence génère encore bien davantage soupçons et fausses révélations. En matière de gouvernance d'entreprise, la transparence accrue des rémunérations et du fonctionnement des conseils d'administration est pourtant réclamée, y compris à l'assemblée nationale, et on entend beaucoup moins l'argument de la « dérive ».

On considère en effet tout simplement que les diverses « parties prenantes », actionnaires comme salariés qui la réclament, investissent leur capital humain ou financier, et ont le droit de vérifier que les structures de contrôle fonctionnent et d'examiner leur composition. Aujourd'hui, toutes les organisations ou institutions convergent dans ce sens (voir par exemple la déclaration récente du Président de l'AMF (Autorité des marchés financiers) qui se dit favorable à un système de "Say on Pay" dans les entreprises cotées), et l'argument d'une transparence « qui condamne avant de juger » est maintenant totalement dépassé. L'autre écueil concerne l'exercice d'autres professions qui pourraient porter des risques de conflits d'intérêts. Est-ce un droit de regard excessif que de limiter le cumul de certaines professions avec des statuts d'élus ?

Le danger de l'absence de limitation dans le cumul des fonctions
L'affaire Enron avait pourtant montré tout le danger qu'il y a à ne pas limiter le cumul d'une fonction de contrôle avec notamment une activité de conseil : peut-on en même temps être payé pour conseiller une entreprise sur sa stratégie et être chargé d'en assurer le contrôle et la surveillance des comptes ? C'est ainsi que la notion d'indépendance des administrateurs, et aussi notamment des membres du comité d'audit, fait maintenant l'unanimité dans les codes de gouvernance.

Si le cumul des mandats d'administrateurs est limité à 5 par la loi, c'est aussi pour préserver le temps dédié à la fonction de contrôle par rapport aux autres activités, et pour tenter d'en garantir l'objectivité. Les scandales apparus en gouvernance d'entreprise n'ont fait que renforcer cette exigence, quitte à juger que ça n'allait pas encore assez loin, et le droit de regard sur les activités professionnelles de ceux qui contrôlent et gouvernent n'est pas perçu comme un excès.  Après le scandale autour de Jérome Cahuzac, l'attente de transparence est trop forte pour que nos gouvernants élus par les citoyens s'exonèrent des leçons issues des réflexions et débats de la gouvernance d'entreprise.

*Emmanuel Zenou est enseignant-chercheur en finance et membre de la Chaire en gouvernance d'entreprise du Groupe ESC Dijon-Bourgogne

 

 

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Commentaires
a écrit le 23/06/2013 à 18:33 :
La transparence?
La ou nous en sommes :
Personne ne connaît les montants de ndf des élus. Il y en a 600 000 en France.
Personne est capable de donner les effectifs de l'éducation nationale!
Ce que l'on sait des années après c'est
Mitterand : elf, mazarine les frégates,....
Chirac : emploi fictif, trains de vie monarchique à la mairie de Paris...
Sarko : kadhafi, bettencourt,...
Hollande : banon, augier, cahuzac,...
Donc tous ces hommes se foutent de nous. Ils abîment la république faisant les beaux jours des extrémistes de tout poils et des organismes, même en créant des dissensions de religions! Ils bousillent la liberté, l'égalité et la fraternité sous prétexte de clientélisme mal place!
Réponse de le 28/06/2013 à 7:42 :
Ca fait toujours bien de lancer des noms et des noms "d'affaires" dont d'ailleurs personne ne connait le détail, et qui, pour ce qui concerne M. Sarkozy tout au moins, ne sont pour le moment pas prouvées, mais pour ce qui est de ses prédécesseurs, tout le monde savait, et personne n'a rien dit, à commencer par les journalistes à la botte de la gauche uniquement! En outre, si ce n'était QUE le train de vie de M. Chirac qu'on avait à lui reprocher, ce ne serait que péché véniel. Mais vous ne semblez même pas vous souvenir d'une certaine "affaire" Boulin, où le Ministre du Travail, qui portait ce nom savait que M. Chirac était un voyou, et un escroc qui détournait l'argent en vue de ses futures campagnes électorales, et l'avait menacé, s'il ne se retirait pas, de tout révéler au public. Et comme un fait du hasard, on le retrouve noyé dans une flaque d'eau de la forêt de Rambouillet, le 30 octobre 79... Je serais curieux de savoir où se trouvaient à ce moment là, les hommes du SAC, dirigés dans le plus grand secret, par le triste sire Pasqua, bras armé de Chirac...Et les suicidés de Mitterrand, De Grossouvre, Pelat, Bérégovoy...Et combien d'autres "affaires" encore qui dépassent, et de loin, les histoire de détournement de fonds.
a écrit le 23/06/2013 à 10:08 :
Aujourd'hui, on s'intéresse à la transparence de la vie politique française. Mais, personne ne parle de la transparence de Bruxelles, où, désormais, toutes les grandes orientations sont décidées. Bruxelles est le royaume du lobbying (les lobbyistes participent librement aux travaux parlementaires européens,...), et donc de la corruption massive. Changeons l'Europe.
a écrit le 23/06/2013 à 6:43 :
voleur d'un jour voleur toujours
a écrit le 22/06/2013 à 11:35 :
Bartolone grand ami du couple Tapie a lutté bec et ongles contre la transparence ! Est-ce parce qu'il possède un appartement (entre autres) estimé à 1 million d'euros et qu'on se demande comment un modeste député a pu réunir un tel patrimoine vu la petitesse de son traitement ? (J'en ai autant pour Copé qui barbote dans la piscine de Takkiedine...).
Réponse de le 22/06/2013 à 11:49 :
Le même Bartolone qui a beaucoup travaillé du temps de Jospin pour que son ami Nanard gagne son procès sur le dos du contribuable français (je rappelle aux amnésiques que Nanard est un ancien ministre de Mitterrand et que le Crédit Lyonnais a fait n'importe quoi sous le décoré de la francisque). Bref depuis 81 (au moins) la république française en putréfaction de plus en plus avancée est contrôlée par la même bande de copains et de coquins, indépendamment des étiquettes politiques qui sont juste là pour amuser les gogos. Qu'on ne nous parle pas du "recours" FN : les expériences de "gestion" dans les municipalités FN ont démontré que ça n'en était pas un (FN = petite PME familiale qui prospère)
Réponse de le 23/06/2013 à 0:36 :
toujours la même désinformation.
http://www.ndf.fr/poing-de-vue/13-04-2012/histoire-economique-mairies-fn-elles-auraient-merite-le-triple-a
a écrit le 22/06/2013 à 7:04 :
"Tant que la politique sera l'affaire de professionnels, les intérêts personnels passeront toujours avant les intérêts communs (...)tant il est vrai qu'aucun responsable politique ne prendra une décision qu'il sait pourtant indispensable au bien de tous si cette décision a pour effet de ruiner sa carrière". Suivant un texte bien idéaliste d'une jeunesse désabusée et révoltée "les corps indécents". Déjà W.Churchill en son temps clamait haut et fort "le pouvoir corrompt" à qui voulait l'entendre. D'où la nécessité de limiter les mandats et d'en finir une bonne fois pour toutes avec les cumuls. Sinon la France pourrait bien devenir un jour un nouveau Brésil avec un million de personnes dans la rue. L'aventure, on sait comment ça commence, on ne sait jamais comment ça fini.
Réponse de le 22/06/2013 à 9:02 :
Tout a fait d'accord avec vous. j'ai recherché dans mes livres ce qu'est le concubinage notoire
Pour le fisc c'est lorsque les relations sont stables et continues entre deux personnes du
même sexe ou différent, cette situation s'apprécie au 1er janvier d'imposition etc....Or
L?obligation de déclarer son patrimoine, qui s?applique aux membres du gouvernement et aux élus, ne pourra être étendue à la femme ou la compagne du président de la République. L?amendement « Trierweiler » proposé par un député a été jugé irrecevable
Ce qui veut dire que les lois ne s'appliquent pas au Président de la République
la transparence a donc des limites ?
Réponse de le 22/06/2013 à 11:11 :
Gouverner c'est prévoir, dit-on. Mais nos vaillants responsables n'ont même pas conscience qu'il suffit d'une étincelle pour que tout s'embrase. Le mariage gay était un bien timide tour de chauffe pour quelques dizaines de milliers seulement de manifestants. Si le parlement peut avoir un coup de chaleur on pourra toujours envoyer les pompiers mais si un million de personnes en colère et surtout beaucoup plus descendent dans la rue, que faire ? Envoyer les chars ?
Réponse de le 24/06/2013 à 0:25 :
+100
a écrit le 22/06/2013 à 5:57 :
Nous avons en France des professionnels de la politique. Ils ont en fait leur métier. Il y'a des écoles pour cela L'ENA, science Po, ...ils se cooptent. Ils se protègent. Ils se tutoient. Ils vivent pour ça et ils ne vivent que de ça. Bref, c'est la mafia...
a écrit le 22/06/2013 à 4:16 :
effectivement cette loi est une occasion manquée. le pretnduargument du voyeurisme ne tient pas 2 journées. En effet c'est le temps des commentaires apres la publication des informations sur le patrimoine des ministres! par contre ce qui va durer c'est le fait que le president de l'assemblée nationale ait fait tout ce qu'il pouvait pour empecher la trnsparence.
Pour ce qui concerne cette loi qui serait la plus avancée d'europe ! Rires !!! le meme president de l'assemblée devrait regarder les analyses comparatives de transparency international. non cette loi ne fait rien pour la transparence. Au contraire tout pourra continuer comme avant. C'est effectivement la publication des informations qui agit comme regulateur sur les conflits d'interet et pas la creation d'un machin adminsitratif. qui existe d'ailleurs deja et qui n'empeche rein du tout. D'autre part si l'on veut purrifier un peu le systeme, il faut inclure dans le perimetre les membres des cabinets ministeriels ( n'est pas à ce moment de son parcours que M Cahuzac aurait succombé à la tentation? ) et tous les hauts fonctionnaires. Enfin, quand le PS passera en 3e position aux prochaines européennes derrriere le FN et l'UMP, le President de l'assemblée nationale se demandera encore pourquoi. Et puis il ya ceux qui n'ont pas encore compris que si weaki leaks avait pu sortir des infos goruvernementales, il se trouvera bien un site internet pour diffuser tout cela depuis l'etranger, voire donne lieu a des diffusions anonymes et tout cela alimentera le "tous pourris" et l'anti democratie. Les 10jeunes deputes qui ont repondu a l'enquete du nouvel obs et qui derangent les caciques ont compris que pour demander des efforts à tous, la transparence est indispensable!!!! quant a la suppression de toute professdion interdite, elel sera interprétée comme : "vous pouvez vous enrichir grace àux infos obtenues durnat votre activités publiques". le conflit d'interet la vie belle devant lui et le "tous pourris" aussi. Le FN a un boulevard électoral devant lui!!! a quand les 30%!!!!! Et a quand la honte pour tous ces politiques aveugles! L'homme d'Etat, honnete homme, pensnat d'abord à l'interte public qu'a été Pierre Mauroy doit se retourner dans s atombe ourtant toute fraiche! Mais peut etre que le temps n'est plus ai collectif, mais a l'interte interet individuel. Enfin effectivement au moment ou le memem gouvernement renonce à la meme regulation sur les salaires des grands patrons du CAC et ou il va annoncer qu'il faut reguler les petites retraites, on voit bien que le message qui va passer est "enrichissez vous " pour ceux qui sont deja en situation et pour les pauvres, serrez vous la ceinture. Le FN a de beaux jours devant lui. Et si dimanche le depute de villeneuve sur lot etait FN!
a écrit le 21/06/2013 à 21:58 :
Modérateur, vous êtes trop dur ! Quel est le problème ? palpation, pénétration, pastille Rennie ou l'ensemble ? Je pense pourtant que ça résume bien le "douloureux" sentiment général.
a écrit le 21/06/2013 à 21:38 :
Hier, je suis allé chez le médecin, j'avais mal au ventre. Il me pose quelques questions, m'examine et me dit "Monsieur, baissez votre pantalon, tournez vous et penchez vous, je dois vous faire une palpation". Je m'exécute, ferme les yeux (priant que ce soit la solution à un bon diagnostic) et je me tourne vers la fenêtre. Et la patatra, que vois je en une des journaux ? "le gouvernement renonce à la moralisation de la vie politique". Et paf, double pénétration... Et mon médecin de conclure "tout va bien, mangez une pastille Rennie". Drôle de journée.
a écrit le 21/06/2013 à 19:07 :
Parceque vous vous attendiez à quelque chose de positif????
Moi non
a écrit le 21/06/2013 à 19:06 :
Une erreur de méthode je pense. François Hollande et le gouvernement auraient dû concocter une loi complète portant sur la modification du statut du chef de l'état (fin de l?impunité à vie pour les actes commis pendant le quinquennat et de la participation au conseil d'état automatique); sur les conflits d?intérêts, la transparence et les cumuls de mandats et proposer le texte directement au peuple par référendum en bypassant les parlements. Je suis convaincu que les français auraient répondu positivement en dépit du discrédit dont pâtit le président... La justification de ce mode législatif aurait été toute trouvé. Toute modification du statut du chef de l'état relève de la constitution donc doit être soit votée par les parlements en congrès, soit par référendum. Hollande, trop démocrate, a sous-estimé l'arrogance des parlementaires et leur corporatisme, dont M Bartolone semble être la caricature.
Réponse de le 22/06/2013 à 0:50 :
très bon et excellent diagnostique ,,,,,
sur hollande est trop démocrate , les corporatisme est toujours sont plus fort que le peuple, ,il ne pouvait pas faire de referendum puisqu?il n'en n'a pas fait sur le mariage pour tous ,alors que le peuple été pour au début a 60%
Réponse de le 22/06/2013 à 10:32 :
@ Chris, Le défaut de l'un n'empêche pas l'autre. Et puis il en sera du mariage pour tous comme du PACS, dans cinq on se comprendra même pas qu'ait fallu 5 semaines de débats haineux pour l'adopter. Alors que si rien n'est fait, dans 20 ans on se demandera encore en vertu de quoi le président républicain devrait bénéficier d'une impunité quasi totale de ses actes, survivance d'une conception féodale et absolutiste qui en plus ne sert à rien dans la mesure ou elle ne s'applique qu'à sa personne et ne couvre en rien sa famille ou ses subordonnés. Je ne parle même pas des conflits d?intérêts et du cumul des pouvoirs. La vénalité et l'ivresse du pouvoir étant des vices aussi anciens que l'humanité, toute loi permettant d'en limiter les effets est d'intérêt historique et mérite bien un référendum;
a écrit le 21/06/2013 à 18:56 :
Cependant je dis bravo aux 10 DEPUTES qui ont fait parler d eux dans le nouvel observateur, ils ne semblent pas faire le poids face aux vieux briscards qui préfèrent empiler leurs privilèges dignes de la pire des monarchie. Pourtant eux seuls ont compris que sans une remise en cause rapide le pays risque de vaciller comme en 1789.
Réponse de le 21/06/2013 à 19:20 :
Tout a fait d'accord avec vous. Mais lorsque l'on lit la vie de Louis XVI on s'aperçoit qu'il
y avait des ministres qui ne pouvaient se "sentir". Je crois que c'est dans nos "génes".
Abonnez a une revue juridique, je suis allé demander aux impots l'imprimé pour les élus,
impossible d'obtenir, nous sommes les champions de faire croire à la démocratie ?????
Un journaliste m'a repproché de critiquer la gauche, au cours d'une visite guidée, je lui
ai répondu, ceux de droite je les connais, mais ceux de gauche font croire qu'ils sont différents et pauvres". Il y a des pays qui font des révolutions des oeillets, et d'autre par
le sang
a écrit le 21/06/2013 à 18:32 :
Transparence et connivences

Le ministre de santé public de la Catalogne Josep Maria Padrosa est aussi le gérant de six entreprises privées qui ont facturés à son ministère pour 2012 14 millions ?.
a écrit le 21/06/2013 à 18:30 :
Le Monate (urba) espagnol du PP s'appel Barcena

Sa cagnotte en Suisse a totalisé jusqu'a 42 millions d'?uros et on a retrouvé un petit carnet avec tous les bénéficiaires, avec dates et les sommes, ça durait depuis 1988.
a écrit le 21/06/2013 à 18:10 :
Pendant que les députés refusent la transparence pour leur pomme, le gouvernement réfléchit à l'idée de mettre une boite noire dans les véhicules. On flique tout le monde, sauf ceux qui sont du bon côté du manche... Et après ça, on s'étonne que le FN soit en train de devenir la première force politique du pays !

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