Appliquer le principe de subsidiarité en Europe : le cas de l'énergie

A l'approche des élections européennes, les mouvements populistes ne manqueront pas de critiquer l'Union européenne responsable de tous nos maux et dont il faut absolument, sinon sortir, du moins en limiter les pouvoirs. Or, ce raisonnement oublie une donnée fondamentale du XXIe siècle qui est l'apparition d'un monde multipolaire où deux grandes puissances dominent : les États-Unis et la Chine. Dans ce cadre, les Européens ne peuvent espérer peser sur les affaires mondiales que s'ils constituent un front commun et définissent des intérêts communs à défendre.

Quels géants européens pour rivaliser avec les GAFA et les BATX?

Cependant, l'Union européenne, telle que nous la vivons ou la ressentons, nous apparait davantage comme une contrainte administrative qu'une force qui défendrait nos intérêts au niveau mondial. Les domaines dans lesquels l'échelle européenne aurait sa pertinence ne sont pas toujours là où elle s'exerce : quelle politique de défense commune ? quelle politique migratoire commune ? quelle politique fiscale commune ? quels géants industriels européens capables de rivaliser avec les GAFA américains ou les BATX chinois ? Et quand il existe des politiques communes exclusives, à l'instar du commerce extérieur, les divergences entre les États membres menacent les objectifs atteints tels que le CETA ou l'accord de libre-échange avec le Vietnam, signé en 2015, et qui n'est toujours pas ratifié.

En revanche, quand il s'agit de réglementer des domaines très techniques, avec une valeur ajoutée très relative, voire avec des effets contre-productifs sur la libération de la croissance, les arcanes européennes ne manquent pas d'imagination. Prenons, par exemple, le domaine de l'énergie, puisque les discussions du quatrième paquet « énergie » sont en cours au parlement européen. Au sein de ce paquet, le « mécanisme de capacité » a pour objectif de favoriser l'investissement à moyen et long termes dans des moyens de production permettant d'équilibrer l'offre et la demande d'électricité.

Ce mécanisme permet de valoriser la disponibilité des capacités de production afin de garantir que la sécurité d'approvisionnement puisse être assurée pour les consommateurs quels que soient les aléas. Cependant, alors que le Conseil, qui représente les États membres, souhaite que ces outils soient maintenus tout en les réformant, le Parlement européen fait valoir qu'ils perturbent le marché.

De même, toujours dans le cadre de ce paquet « énergie », la Commission et le Parlement envisagent de créer des centres de supervision opérationnels qui permettraient de prioriser l'approvisionnement en électricité entre les différents États lorsqu'il y a pénurie au niveau européen : faudra-t-il délester la Bretagne pour alimenter les Pays-Bas, ou la Belgique qui connaît une vraie crise énergétique parce que c'est « moins cher » de délester un consommateur français que belge du point de vue du marché ?

Qui doit sécuriser l'approvisionnement en électricité?

La véritable question est ici : à qui revient-il de sécuriser l'approvisionnement en énergie et en électricité ? Est-ce une fonction à exercer au niveau européen ou ne serait-elle pas mieux exercée au niveau des États membres ? En vérité, il faudrait que l'Union européenne définisse les grands objectifs énergétiques communs et mette en place des coopérations utiles, notamment pour que la transition énergétique puisse être coordonnée intelligemment par les Etats mais sans passer un temps fou à établir des normes dans les menus détails. Les prochaines élections européennes seront l'occasion de défendre un principe de subsidiarité pleinement mis en œuvre et redessinant ainsi un partage clair de compétences entre l'échelon européen et l'échelon national.