OPINION. Le décret sur la finance numérique a été publié et confirme l’attitude résolument pro crypto de l’administration Trump. Non sans quelques déconvenues toutefois. Par Nathalie Janson, économiste.
Les communautés Bitcoin et Crypto attendaient avec impatience la publication du décret Trump sur les cryptomonnaies et les monnaies numériques de banque centrale. Le décret Strengthening American Leadership in Digital Financial Technology a été publié le et confirme l'attitude résolument pro crypto de l'administration Trump contrairement à celle de l'époque Biden.
Le secteur des cryptos était resté dans les limbes pris en étau entre la Security Exchange Commission (SEC) - dirigée alors par Gary Gensler - qui prenait des décisions jugées arbitraires. Il avait notamment requalifié des tokens en titres financiers en recourant au test de Howey - le cas le plus emblématique ayant été celui de XRP Ripple dont les mésaventures juridiques ne sont toujours pas terminées.
Cette incertitude n'affectait pas le bitcoin, seule crypto à être considérée comme une matière première parce que d'une part, aucune entité ne possède le Bitcoin (c'est une communauté d'ordinateurs décentralisés) et il existe en quantité limitée. Trump avait annoncé pendant sa campagne électorale sa ferme attention de mettre un terme à l'absence de règles claires et homogénéiser la constellation de législations adoptées au niveau des Etats américains. Déception des « bitcoin maximalistes » - ceux pour qui seul le bitcoin est une vraie proposition de valeur - lors de la signature de ce décret des : le sort réservé au projet de réserve stratégique en Bitcoin évoqué durant la campagne par Donald Trump qui reprenait le Bitcoin Reserve Act proposé par la Sénatrice Lummis. Finalement, la question est soumise à un comité et il ne s'agit plus seulement d'une réserve stratégique uniquement en Bitcoin mais d'une réserve stratégique en cryptomonnaies et bitcoin.
Cette déconvenue s'ajoute à l'épisode du lancement du Trump memecoin ainsi que de celui de Melania le 18 janvier 2025, ces projets relevant davantage du culte de la personnalité pour favoriser le financement de projets dont la question du mode de sélection se pose sérieusement, prêtant le flanc aux critiques de délits d'initiés et de conflits d'intérêts, voire de corruption...
Seule bonne nouvelle : l'interdiction de poursuivre le projet de dollar numérique même si ce projet était moribond par rapport à ses principaux concurrents sur la scène internationale, notamment en raison d'une forte opposition des Américains à ce qui s'apparente comme une possible intrusion du gouvernement dans les transactions de chacun. En effet, la monnaie numérique de banque centrale chinoise est déployée depuis 2021, même si elle l'est dans une version limitée. Dans la zone Euro, après consultation, il a été décidé de lancer la première phase de test de l'e-Euro en novembre 2023.
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Les principales banques centrales ont sérieusement considéré la question du développement d'une digitalisation de leur monnaie après l'annonce du projet Libra indirectement piloté par Facebook en juin 2019, événement déclencheur. Ce projet leur a fait comprendre que leur souveraineté monétaire pouvait être menacée par une entité privée. Jusque-là, certaines banques centrales planchaient plutôt sur des projets numériques de monnaie « de gros » pour améliorer l'efficacité des paiements interbancaires (la banque de France était assez en pointe sur le sujet). Après cette prise de conscience, les banques centrales se sont persuadées qu'il fallait en réalité déployer une monnaie numérique de détail. Cependant, un tel projet est plus complexe qu'il n'y paraît. Il va au-delà de la simple digitalisation du billet. L'expérience de la banque centrale de Suède - Risksbank - est éloquente à ce sujet. En effet, elle était pionnière en 2017 en raison d'une baisse drastique de l'utilisation du cash :
Après les trois phases de test pour le pilote, la banque centrale de Suède a décidé de ne pas déployer le E-Krona pour la raison suivante : « Une enquête sur le rôle de l'État dans le marché des paiements, présentée en mars 2023, conclut qu'il n'existe actuellement pas de besoin social suffisant pour que la Riksbank émette une e-krona.».
Comment concilier les injonctions contradictoires d'une MNBC ?
En réalité, il existe plusieurs architectures possibles de MNBC, comme l'exposent clairement Auer et Böhme (Working Paper BRI publié en 2021 « Central bank digital currency: the quest for minimally invasive technology »). Les auteurs en distinguent trois: la gestion centralisée et directe de la MNBC par la banque centrale, la gestion déléguée aux banques et fournisseurs privés de paiements (PSP) et, pour finir, la gestion par les banques et fournisseurs privés de paiement d'une sorte de stablecoin (monnaie stable) adossé à 100 % à la MNBC.
La première architecture a comme principale risque d'évincer le secteur bancaire dans l'économie et de désintermédier l'économie, outre le risque de tracer les transactions des citoyens. En effet, si la population a un compte directement auprès de la banque centrale, le danger est que leurs transactions puissent être tracées - voire programmées - et qu'elle préfère cette monnaie numérique aux comptes courants de leur banque étant donné la totale garantie que représente la banque centrale. Les banques commerciales verraient leur création monétaire réduite à zéro et leur rôle se cantonner à un simple intermédiaire de crédit avec des marges réduites. L'inconvénient pour la banque centrale est la responsabilité majeure de la gestion des paiements et des données, ce qui les met face à un défi de taille. Pour les citoyens, c'est le possible micro-management de leurs dépenses et l'invasion de leur vie privée, sujet rédhibitoire pour les Américains.
À l'inverse, dans le dernier type d'architecture, les banques et autres fournisseurs de paiement pourraient émettre leur propre stablecoin adossé à la MNBC. Dans ce cas, la garantie des stablecoins serait similaire aux comptes courants.
Aujourd'hui, les projets de MNBC sont principalement envisagés comme un système à deux niveaux : la banque centrale émet la MNBC et la distribution est effectuée par les banques et autres fournisseurs de paiements autorisés. Cette architecture permet à la banque centrale de s'assurer de la valeur ajoutée des services développés par les opérateurs privés, qui vont de l'intégration à des plateformes de commerce à la connexion avec des produits financiers. La banque centrale a besoin des banques et autres fournisseurs privés de paiements pour offrir une MNBC innovante et attractive.
C'est d'ailleurs cette réflexion qui est au centre du rapport de la phase 3 de la E-Krona, publié en octobre 2023 et qui explique la décision de ne pas poursuivre pour le moment. En effet, les questions concernent essentiellement le modèle de monnaie numérique - basée sur un registre distribué (DLT) ou sur un compte (account- based) −, le modèle de coopération entre les participants et la banque centrale et enfin sur le modèle de gouvernance. La banque centrale souhaitera opter pour le modèle qui garantit le mieux l'intégrité de la marque. Cette dimension est très présente dans les discussions entre les banques européennes et la BCE dans cette première phase de test de l'e-Euro. Afin de garantir aux banques que l'e-Euro ne va pas concurrencer les comptes courants bancaires et va être utilisé à seule fin de paiement et non comme véhicule de thésaurisation, la BCE en limitera le montant maximum détenu par personne - limite de 500 euros souvent évoquée.
A ce titre, dans leur post du 19 février 2024, Ulrich Bindseil, Piero Cipollone et Jürgen Schaff de la Banque Centrale Européenne enfoncent le clou : « Les banques sont inquiètes de voir leurs clients détenir davantage d'euro numérique aux dépens des comptes courants. Leurs inquiétudes sont infondées. L'euro numérique sera un moyen de paiement et non un véhicule d'investissement ». Le wallet de l'e-Euro fonctionnerait en vase communiquant entre le wallet et les comptes courants des clients. Ce système semble très simple sur le papier mais pose des casse-tête en back office pour les banques parce qu'elles doivent gérer une monnaie traditionnelle « account-based » avec un e-Euro basé sur un registre distribué. Les banques évoquent les coûts importants pour une utilisation somme toute limitée et ne comprennent pas quelles incitations elles auraient à promouvoir ce wallet.
Bien en a pris à Donald Trump de mettre un terme au projet de dollar numérique - outre le fait que les États-Unis jouissent du statut de monnaie internationale. Ce projet de MNBC illustre l'impossibilité de concilier innovation et centralisation. Les technologies sous-jacentes au Bitcoin et aux cryptomonnaies répondent à des impératifs que les banques centrales peuvent difficilement percevoir compte tenu de sa position de monopole.
La MNBC par la banque centrale, la gestion déléguée aux banques et fournisseurs privés de paiements (PSP) et, pour finir, la gestion par les banques et fournisseurs privés de paiement d'une sorte de stablecoin (monnaie stable) adossé à 100 % à la MNBC.
