Digitalisation des paiements et équilibre du système monétaire

La création du Bitcoin en 2008 a suscité un regain d'intérêt médiatique, public mais aussi académique quant à la nature et au rôle de la monnaie. Mais cette effervescence a été inversement proportionnelle à l'empreinte réelle de cette première génération de crypto-actifs, dont l'utilisation dans le domaine des paiements reste marginale : plus de dix ans après son lancement, le Bitcoin n'a pas réalisé le projet affiché de se substituer aux monnaies légales. Plus récemment, une seconde génération de crypto-actifs est apparue, les stablecoins, qui affichent pour ambition de pallier les limites des crypto-actifs de première génération, en particulier leur très forte volatilité. Pour autant, ces crypto-actifs n'en demeurent pas moins porteurs de risques d'autant plus importants que certain stablecoins ont une ambition mondiale pouvant les rendre systémiques.

Ces ruptures technologiques aiguisent notre conscience de la nécessité de promouvoir des innovations favorables à un secteur financier plus stable, plus inclusif et plus adapté aux attentes des consommateurs dans le monde digitalisé contemporain. Sur un plan conceptuel, ces nouveaux actifs brouillent les cartes de la répartition classique entre monnaie de banque centrale et monnaie commerciale.

Le paradigme qui caractérise les systèmes monétaires modernes repose sur l'interaction entre banques centrales et banques commerciales dans l'émission de la monnaie. La monnaie de banque centrale, qui constitue l'actif de règlement le plus sûr, est mise à disposition sous forme de billets mais aussi sous forme de dépôts des établissements de crédit dans les livres de la banque centrale. Elle coexiste avec la monnaie de banque commerciale constituée des sommes inscrites sur les comptes des clients dans les banques Dans un système monétaire fonctionnel, la monnaie émise par les banques commerciales et la monnaie émise par la banque centrale coexistent dans une libre convertibilité et à parité. Coexistence de la monnaie centrale et de la monnaie commerciale ne signifie pas absence de spécialisation. En effet, la monnaie de banque centrale et la monnaie commerciale remplissent des rôles complémentaires, contribuant toutes deux au bon fonctionnement de l'économie : la monnaie centrale en tant que point d'ancrage et garant de la stabilité du système monétaire, la monnaie commerciale en tant qu'instrument clé du financement de l'économie et moyen privilégié des échanges entre agents économiques dans une économie digitalisée.

La transformation digitale des paiements observée actuellement répond à une demande des consommateurs, qui souhaitent pouvoir disposer de solutions de paiements simples, instantanées, transparentes, plus sûres et moins onéreuses. Elle fait bouger l'équilibre entre monnaies centrale et commerciale, avec des différences de dynamique importantes selon que l'on parle de transactions interbancaires, sur les marchés financiers, ou de paiements de détail. La part des paiements interbancaires réglés en monnaie centrale est en augmentation. Ce recours accru à l'actif de règlement sans risque par excellence est un effet de long terme de la crise financière de 2008. En 2018, 60% des transactions interbancaires de la zone euro qui transitent par les systèmes de paiement sont réglées dans les livres de la Banque centrale, pour 90% du montant total de ces transactions.

Concernant les paiements de détail, la digitalisation, encore accélérée par la crise sanitaire liée au COVID-19, est une tendance de long terme. Celle-ci joue en faveur d'une augmentation de la part de moyens de paiements électroniques, et donc en monnaie commerciale, plutôt qu'en espèce et donc en monnaie centrale. Ainsi, les moyens de paiement SEPA et plus encore la carte bancaire sont en augmentation constante. Les espèces, qui demeurent un moyen de paiement simple, sûr et accepté de tous car ayant cours légal, voient leur part dans les paiements diminuer. Enfin, l'apparition des crypto-actifs, notamment de seconde génération, qui visent à offrir de nouveaux modes de paiement sur une base plus large et à un coût qui est présenté comme devant être moindre, bouleversent cet équilibre et ravivent le débat sur le rôle de la monnaie centrale.

Face à ces développement, l'Europe doit collectivement défendre une stratégie qui promeut l'innovation et qui tient compte des risques, protège les données des citoyens et la souveraineté européenne des paiements. À ce titre, il faut saluer le paquet finance digitale que la Commission européenne a dévoilé en septembre dernier, en particulier la stratégie des paiements de détails. Cette initiative soutient la créativité et le développement de nouveaux services bénéficiant à tous les usagers, particuliers comme entreprises, et valorisent l'expertise scientifique et technologique européenne (intelligence artificielle, cryptographie, registres distribués...). En même temps, elle veille à ce que le déploiement de nouvelles solutions de paiements ne créée pas une dépendance excessive à l'égard de fournisseurs implantés hors de l'Union européenne, dont le corollaire pourrait être une faible capacité de contrôle sur la façon dont ceux-ci gèrent les données personnelles et de paiement des consommateurs européens. Le projet EPI (European Payments Initiative) porté par un groupe de 16 banques européennes et visant à offrir une solution de paiement paneuropéenne unifiée répond à ces critères et a reçu le plein soutien de la Commission et de l'Eurosystème.
En lien avec les régulateurs nationaux et internationaux, l'Europe doit assumer sa mission de régulateur et de surveillant, pour assurer la stabilité financière.

L'émission d'un moyen de paiement privé adossé à un fonds de réserve sans parité fixe peut s'apparenter à une tentative de création d'une monnaie privée. La substitution, au moins partielle, de ce type de crypto-actifs à la monnaie centrale ou à la monnaie commerciale traditionnelle en tant qu'actif de règlement soulèverait d'importants risques du point de vue de la stabilité financière et de la protection des consommateurs. Ces actifs offrent en effet de faibles garanties en termes de risques de contrepartie et de liquidité et en matière de continuité d'activité. La présentation par la Commission européenne fin septembre d'un projet de règlement visant à encadrer les crypto-actifs et la publication en octobre du rapport du Conseil de Stabilité Financière sur l'encadrement réglementaire des Stablecoins marquent un pas important en vue de l'encadrement de ces initiatives.

L'Eurosystème est pleinement impliqué dans le soutien à l'innovation et l'encadrement des crypto-actifs. En tant qu'opérateur et fournisseur de systèmes de paiement et de monnaie, les banques centrales ont également un rôle à jouer pour contribuer concrètement à mettre le progrès technologique au service d'un meilleur système financier. Les évolutions technologiques en cours obligent les banques centrales à repenser les conditions de mise à disposition de la monnaie centrale. L'émission d'une monnaie digitale de banque centrale (MDBC), aussi bien pour les paiements interbancaires que pour les paiements de détail, nécessite un examen approfondi de manière à apporter les bénéfices en termes de liquidité, de sécurité, de stabilité de la monnaie de banque centrale aux citoyens, entreprises et institutions financières.

C'est dans ce cadre que s'inscrit la publication par l'Eurosystème le 2 octobre dernier d'un rapport consultatif sur un euro digital. Préalablement à toute décision, l'Eurosystème veillera à appréhender l'ensemble des conséquences économiques et financières d'une MDBC et évaluera rigoureusement la faisabilité technologique et opérationnelle, notamment par le biais d'expérimentations. La Banque de France est précurseur en la matière, puisque nous avons d'ores et déjà lancé un programme d'expérimentations avec des acteurs privés innovants pour travailler sur une MDBC à des fins de règlements interbancaires. Cette démarche ouverte sera également suivie pour la MDBC de détail. Elle témoigne de la conviction que c'est par une approche de partenariat public-privé, et non selon une logique de concurrence, élimination ou de « guerre » des monnaies, que le progrès technologique pourra être mis au service d'un système monétaire qui sert les intérêts de notre économie et de nos concitoyens.