Par Bénédicte Faivre-Tavignot et Louis de Gaulle
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Renforcement du devoir de vigilance, extension des obligations de reporting extra-financier, augmentation de la pression RSE sur les organes de gouvernance... Les entreprises sont entrées dans une nouvelle ère. Une ère dans laquelle leur contribution à un monde durable, respectueux de l'humain et de la planète, est au cœur de l'équation des transitions écologiques et sociales.
Longtemps portés par des entreprises pionnières, agissant de leur propre initiative, les engagements ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) s'inscrivent aujourd'hui dans des réglementations de plus en plus ambitieuses. La directive CSRD, qui entre progressivement en vigueur à partir du 1er janvier 2024, harmonise les indicateurs de durabilité et exige leur reporting par 55 000 entreprises (soit 5 fois plus que la directive NFRD qu'elle modifie). Afin de prévenir les risques sociaux et environnementaux, la directive CS3D prévoit de mettre en place un devoir de vigilance qui concernerait 20 % des entreprises européennes (contre 5 % dans la règlementation française actuelle).
Et le recul du devoir de vigilance à la française en 2023 ne doit pas masquer cette évolution profonde. Avec l'échec de plusieurs procédures en justice menées par des ONG contre de grandes entreprises, le nombre de nouvelles procédures s'est écroulé cette année (3 contre 12 en 2022, soit 4 fois moins). Cela traduit un certain attentisme des acteurs dans la perspective de la prochaine directive européenne CS3D qui sera plus stricte et contraignante que la réglementation française.
Ces évolutions réglementaires entrainent un changement de modèle d'affaires des entreprises. Nous, qui les accompagnons au quotidien, en sommes les témoins directs. Des administrateurs en charge des politiques durables sont nommés, les comités exécutifs et de direction suivent de près ces enjeux devenus stratégiques. Et pour cause. Les conséquences d'un manquement sur ces sujets sont lourdes : mauvaise réputation auprès des clients, des actionnaires et des financeurs qui se détournent des entreprises sanctionnées ; pénalités financières atteignant 5 % du chiffres d'affaires mondial ; responsabilité des administrateurs en matière de droits humains et environnementaux de plus en plus recherchée...
Par Bénédicte Faivre-Tavignot et Louis de Gaulle
