Fonction publique: accélérons notre transformation avec la Déclaration sociale nominative !

Projet majeur de simplification pour les entreprises et les administrations, généralisée avec succès au sein du secteur privé depuis 2017, la DSN remplace la quasi-totalité des formalités déclaratives des employeurs (jusqu'à 45 déclarations pour les entreprises !). Illustration du principe clé de la simplification de l'administration « Dites-le-nous une fois », elle permet aux acteurs des ressources humaines et de la paie de transmettre les données sociales des employés en une seule fois, sous une seule forme. A la clé, un gain de temps, mais aussi une meilleure sécurisation des données des agents, cette simplification diminuant le risque d'erreurs, de fraudes ou d'oublis. Et, surtout, une gestion au plus juste des droits sociaux des agents avec une transmission des données mensuelle et synchronisée avec la paye, vers les organismes de protection sociale.

Un enjeu d'intérêt général

Au-delà du retour sur investissement reconnu unanimement par les employeurs du secteur privé, la DSN est un projet à forte valeur ajoutée pour le système social.  En tant que socle numérique à partir duquel d'autres services automatisés pourront demain être créés, la DSN est l'une des premières conditions de mise en œuvre de nombreuses réformes sociales et de simplification.

S'engager au service de l'intérêt général, c'est ce que font les millions d'agents de la Fonction Publique française chaque jour. La crise sanitaire nous l'a, une fois de plus, démontré avec force. De manière à donner le temps à chacun de s'y préparer, l'obligation légale applicable à la Fonction Publique a été reportée au 1er janvier 2022. Les établissements publics doivent s'engager avec force et détermination dans ce chantier d'avenir pour respecter ce délai. 15 000 employeurs publics ont déjà relevé le défi, et déclarent désormais 2,5 millions d'agents publics en DSN.

Le changement de système déclaratif ne peut être réussi que s'il est porté par la direction et mené comme un projet d'établissement à part entière, plusieurs mois avant le passage à la nouvelle déclaration. Durant ces trois prochains mois, les employeurs de la Fonction Publique devant encore entrer en DSN ne sont pas seuls : les partenaires institutionnels de la généralisation de la DSN, ainsi que de nombreux acteurs sur l'ensemble du territoire (éditeurs de logiciels de paie, Centres de gestion...), sont pleinement mobilisés pour les aider à réussir cette dématérialisation, du déploiement de l'outil à l'amélioration de la qualité des données transmises dès leur première DSN. Les ressources existent, il faut désormais que les employeurs publics s'en saisissent.

L'entrée en DSN est pour la Fonction Publique une opportunité de faire vivre sa transformation numérique, au service avant tout de la garantie des droits des agents et de l'intérêt général.

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(*) Les Contributeurs :  Nathalie Colin, Directrice générale de l'Administration et de la Fonction Publique ;  Yann-Gaël Amghar, Directeur général de l'Urssaf Caisse nationale ; Michel Yahiel,  Directeur des politiques sociales de la Caisse des Dépôts et  Elisabeth Humbert-Bottin, Directeur général du GIP-MDS