OPINION. Dans le contexte des prochaines échéances électorales, il semble que la question du pouvoir d'achat des ménages soit appelée à occuper le devant de la scène : en témoignent les premières propositions en matière de monétisation des ARTT facilitée par l'assouplissement qui résulte de l'extension du travail à distance ; gageons que l'élargissement des motifs de libération de l'épargne salariale, par exemple en vue de l'acquisition d'un véhicule hybride ou électrique, apparaîtra bientôt sur la place publique. Par André Yché, Président du conseil de surveillance chez CDC Habitat.
L'idée fondamentale, dont il était évident qu'elle viendrait rapidement sur le tapis, est tout autre : il s'agit, sous une forme ou sous une autre, de réactualiser le projet de revenu universel, par fusion de toutes les aides à la personne et allocations diverses : mesure simultanément libérale (prônée par Gaspard Koenig) et sociale (soutenue en son temps par Benoît Hamon), elle peut venir soulager les finances locales ébranlées par la suppression de la taxe d'habitation, s'agissant notamment des budgets départementaux submergés par la croissance du RSA.
Les dispositifs de l'aide personnelle au logement, sous leurs diverses modalités (secteur public-APL ; secteur privé-AL) peuvent-ils échapper à une telle révolution ? Leur poids dans le budget social de la nation rend une telle exception, qui amputerait gravement la réforme, peu probable.
Il reste alors à imaginer les conditions de préservation de l'équilibre du logement social, dont près de la moitié des ressources proviennent précisément des aides publiques, versées directement aux HLM.
« Opérateur global »
L'expérimentation limitée que constitue la « réduction des loyers de solidarité » démontre qu'un tel choc exogène implique une refonte complète du secteur. La seule issue envisageable consiste dans la formule de la concession de longue durée, imposant deux types de contraintes de service public : d'abord, en termes de plafonnement du taux d'effort des locataires et de garantie du « reste à vivre » en fonction de leur tranche de revenu global et de la constitution de la cellule familiale ; ensuite, en termes de distribution du peuplement dans le parc concédé.
En regard de ce « cahier des charges » social pourraient être apportées des subventions d'équilibre d'exploitation pour ce segment d'activité. Le corollaire consisterait alors dans la possibilité, pour lesdits organismes, de développer dans des conditions de droit commun une offre intermédiaire et de marché, concrétisant ainsi le concept d'« opérateur global », tout en permettant aux bailleurs de dégager les ressources d'investissement nécessaires au renouvellement de leur parc locatif.
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Il ne s'agit donc pas d'entrer dans le débat relatif aux mérites d'un tel système, comparé aux pratiques actuelles, mais d'élargir l'analyse aux évolutions possibles, voire probables, de l'Etat-Providence. « Gouverner, c'est prévoir » titrait dans son journal Emile de Girardin, maxime professée par Adolphe Thiers ; sans doute s'impose-t-elle aujourd'hui, avec une urgence accrue, à tous les cercles de réflexion avisés.
