Mylène Bosio
« L'expertise française auprès de ses partenaires européens en matière de régulation des opérations spatiales constitue un réel avantage dans la conduite des travaux préparatoires de la loi européenne » (Mylène Bosio, vice-présidente des ventes et du...
Aldoria
L'espace revêt une importance cruciale dans notre quotidien et dans de nombreux secteurs industriels, bien que sa valeur soit souvent sous-estimée. Des services de télécommunications et de navigation aux transactions financières, en passant par la gestion de l'énergie, les technologies spatiales jouent un rôle indispensable dans notre société moderne, facilitant nos activités et améliorant notre qualité de vie de manière essentielle mais souvent discrète. Selon Ane Aanesland, ambassadrice de France 2030 dans le spatial, un individu utilise en moyenne 47 satellites par jour.
Avec l'augmentation significative des lancements, dépassant les 2.600 en 2023 contre près de 1.300 en 2020, et face à l'accumulation croissante de débris en orbite ainsi qu'à l'émergence de nouveaux acteurs spatiaux, garantir la sécurité et la durabilité des activités spatiales est impératif. La menace croissante des débris spatiaux constitue une préoccupation majeure pour la sécurité et le bon fonctionnement des satellites en orbite. Ces débris, qu'il s'agisse de fragments de satellites désactivés ou de résidus de lancements précédents, peuvent causer des dommages significatifs en cas de collision avec d'autres satellites. Actuellement, on estime à plus de 36.500 le nombre de débris d'une taille supérieure à 10 centimètres en orbite terrestre, augmentant ainsi le risque de collisions et de dommages pour les satellites opérationnels.
Pour atténuer ces risques, en complément des efforts institutionnels, des entreprises privées spécialisées dans la surveillance de l'espace ont émergé ces dernières années. La Space Situational Awareness (SSA), ou surveillance de la situation spatiale, permet d'obtenir une analyse approfondie du trafic spatial. À l'aide de capteurs comme des télescopes, ces entreprises surveillent en continu l'espace, identifiant les risques de collision et fournissant des avertissements préventifs aux opérateurs de satellites. Au cours de la prochaine décennie, le marché de la SSA devrait générer un chiffre d'affaires de 800 millions de dollars.
Les normes et directives claires font cruellement défaut dans ce domaine, l'établissement d'une législation spatiale européenne commune est ainsi devenue une priorité. En effet, cette législation pourrait jouer un rôle majeur dans le domaine spatial à travers l'action de l'Agence Spatiale Européenne (ESA) ou des organismes de l'Union européenne (UE) compétents. Ainsi, la Commission européenne œuvre actuellement à l'élaboration d'une nouvelle loi spatiale dont le projet devrait paraître fin 2024, début 2025. L'adoption est prévue pour 2027. Cette législation inclura des règles de gestion du trafic spatial visant à prévenir les collisions et à limiter la création de débris spatiaux. Le transport routier a nécessité un code de la route, également les transports aérien, maritimes et autres il est donc urgent de finaliser un « code de la route » de l'orbite basse.
D'éminents spécialistes tels que le Professeur Massimiliano Vasile soulignent que la problématique de la congestion de l'orbite basse s'aggrave à un rythme bien plus rapide que prévu, accentuée par un manque de réglementation. Alors que l'espace aérien terrestre peut être géré de manière relativement aisée, la complexité de la gestion de l'orbite basse réside dans l'absence de territoire spatial défini. Les institutions essaient de rattraper le retard mais c'est malheureusement trop lent face aux cadences infernales des entreprises américaines qui œuvrent pour le lancement de méga-constellations.
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Les gouvernements nationaux et les organisations internationales ont reconnu les risques posés par les débris spatiaux et envisagent des solutions. Le Japon, le Royaume-Uni, l'Agence spatiale européenne, l'Union européenne et les États-Unis envisagent une législation, des politiques et des lignes budgétaires qui soutiennent la surveillance et l'élimination des débris potentiellement dangereux.
L'absence de régulation européenne s'explique en partie par la disparité des secteurs spatiaux des Etats ainsi que de leur cadre réglementaire ; certains Etats ayant adopté un texte et d'autres non. Ainsi, la position de chaque Etat vis-à-vis d'une réglementation européenne diffère. Pour les États sans capacités spatiales, dans certains cas une législation européenne représente un véritable tremplin pour l'émergence de leur propre secteur spatial tandis que dans d'autres, elle est jugée superflue et contraignante. Pour les États déjà dotés d'un secteur dynamique, cette législation pourrait compléter le corpus réglementaire existant, alors que certains craignent une ingérence dans leur souveraineté.
La future loi spatiale européenne pourrait établir des exigences minimales pour tous les systèmes spatiaux, notamment en matière d'anti-collision, et de régulation du retrait des satellites de l'orbite. Malgré des régulations actuelles limitées dans le domaine de la SSA, la France se positionne en tête avec sa loi relative aux opérations spatiales, en vigueur depuis 2010. Cette loi n'impose pas de systèmes anti-collision aux opérateurs de satellites, mais exige une réduction des débris spatiaux. La réforme de la réglementation technique adossée à la loi française exige notamment lors des phases de lancement, de la mise en orbite ainsi que du retour sur Terre, une série d'exigences que les opérateurs doivent respecter pour assurer la réduction de la production des débris spatiaux.
L'expertise française auprès de ses partenaires européens en matière de régulation des opérations spatiales constitue un réel avantage dans la conduite des travaux préparatoires de la loi européenne. La création d'un marché unique des activités spatiales est l'un des enjeux majeurs des débats, ce qui impliquerait notamment d'uniformiser les obligations techniques pour tous les acteurs, européens ou non, qui souhaiteraient conduire, sur le continent, des opérations spatiales. Par ailleurs, cette loi consoliderait ainsi une approche européenne au Space Traffic Management (STM) dans les débats internationaux. En s'appuyant sur ses leaders nationaux en SSA, la France est en mesure de proposer une législation européenne pertinente, renforçant la sécurité des opérations spatiales à travers le continent. En promouvant des initiatives de SSA avancées, elle peut non seulement consolider sa position dans le secteur spatial mondial, mais aussi jouer un rôle de premier plan dans la création d'une Europe spatiale unifiée et compétitive.
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Des solutions se trouvent également dans la recherche et l'innovation pour concevoir des instruments d'atténuation comme par exemple l'intelligence artificielle pour recommander des manœuvres anti-collisions mais aussi les technologies lasers, les space vans, etc. L'entreprise Aldoria, startup française spécialisée dans la surveillance de l'espace, plaide en faveur de normes européennes pour réguler le trafic spatial et prévenir les risques de collision tout en mettant l'accent sur la priorisation des services de SSA d'industriels européens pour renforcer le secteur aérospatial. Une loi européenne pourrait être un outil majeur de soutien à l'innovation et à la compétitivité des entreprises européennes. Cette approche permettrait de favoriser le développement de l'expertise et des capacités technologiques au sein de l'Europe, renforçant ainsi sa position dans le domaine spatial mondial.
Mylène Bosio
