Réintroduire un service national obligatoire sera non seulement extrêmement coûteux mais pose des problèmes juridiques, politiques et moraux. Par Edwin Matutano, avocat, Docteur en droit et enseignant à l'Université de Lille (*).
Le retour à un service national obligatoire a immédiatement soulevé la question de son coût : sur le plan économique, soutenir et défendre une telle idée autoritaire et dispendieuse paraît pour le moins hasardeux de la part d'un gouvernement se disant engagé à lutter contre les dépenses publiques et désireux à cette fin de supprimer pas moins de 120.000 emplois d'agents publics.
Le constat est largement partagé et il n'y a lieu, ni d'insister, ni d'y revenir.
Indépendamment de cet enjeu financier, la restauration projetée d'un système qui avait failli au siècle dernier en ne satisfaisant aucun acteur, ni les armées, ni les conscrits, nourrit d'importantes interrogations. Ces dernières n'ont rien de neuf, n'étant que les rémanences des motivations qui avaient décidé, en 1997, les pouvoirs publics de procéder, enfin, au choix attendu de sa suppression.
La France isolée au sein de l'Union européenne
C'est ainsi que cet étrange parti-pris isole la France au sein de l'Union européenne. Seuls sept de ses Etats membres mettent en œuvre un service national obligatoire. A l'heure où la France entend rassembler autour d'elle en Europe, cette décision tourne le dos aux évolutions concordantes des autres Etats parties aux traités européens.
Sur le plan international, cela ternit assurément l'image d'une France patrie des Droits de l'Homme, car ce scénario paraît imaginé par ceux « qui n'auraient rien compris, ni rien appris ». L'on peut s'inquiéter également de l'atteinte, en 2018 -nous ne sommes pas en 1914, n'en déplaise, peut-être, à certains- portée aux engagements internationaux souscrits par la France. En effet, le rétablissement du service national obligatoire soulève la question du travail forcé.
Compatibilité avec le travail forcé et obligatoire
La compatibilité de cette restauration avec la convention n° 29 de l'OIT du 28 juin 1930 concernant le travail forcé ou obligatoire devrait mobiliser les réflexions et les intelligences disponibles. Tout comme le devrait sa compatibilité avec la convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales. L'une et l'autre de ces conventions internationales proscrivent le travail forcé ou obligatoire.
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Sur le plan national, il va de soi que l'on peut sérieusement s'interroger sur la conformité de ce choix aux droits et principes constitutionnels tenant au respect de la liberté individuelle, de la dignité de la personne humaine, de la liberté du travail et du droit au travail, voire de la résistance à l'oppression.
Aussi, le Conseil économique, social et environnemental (Cese), ainsi que la Commission nationale consultative des Droits de l'Homme devront-ils être saisis du projet, de son étude d'impact, notamment, au regard du niveau de rémunération prévu pour les jeunes auxquels cet avenir radieux est promis. Leurs positions respectives devront être lues, écoutées et suivies scrupuleusement.
Car il convient d'éviter que par le biais du caractère obligatoire, des jeunes gens en soient réduits à se voir obligés de travailler à temps plein pour une rétribution qui ne constituera même pas un salaire ou un traitement au sens juridique présenté par ces termes, mais une indemnité, une solde à l'antique, sans rapport avec leurs qualifications et formations et sans, bien évidemment, qu'une promesse ferme à l'embauche ne leur soit formulée à l'issue de la période qu'ils auront sacrifiée pour des intérêts indéfinis et obscurs.
Le service civique répond mieux aux exigences
L'actuel service civique, issu de la loi n° 2010-241 du 10 mars 2010, fondé sur le volontariat et permettant à des jeunes de s'engager, pour une durée de six mois à deux ans, de leur plein gré dans des activités civiles, comportant possiblement un volet international et un volet en entreprise, répond, à n'en pas douter, bien davantage aux exigences et nécessités conjuguées de la société actuelle et de notre ordonnancement juridique.
En 1914, le rétablissement de la durée de la conscription à trois ans avait été la contrepartie exigée par les partis réactionnaires à l'instauration de l'impôt sur le revenu aux fins du financement de la guerre. Aujourd'hui, l'on ne voit de quelle mesure « progressiste » la fin de la suspension du service national à l'ancienne serait l'équivalente.
Convient-il seulement de rappeler que 22,6 % des personnes âgées entre 16 et 65 ans à La Réunion (source : INSEE) sont illettrées ? N'y a-t-il pas là matière à une nécessaire action urgente plutôt qu'à restaurer un système décrié en raison de son inefficacité et de son injustice?
Après la désarticulation du droit du travail, le retour ultraciste à l'archaïque service national obligatoire constitue un bien piètre signal aux citoyens, de tous âges.
(*) Pour aller plus loin, sur le service civique, voir : Edwin Matutano, « Un nouveau cas d'attribution dérogatoire de compétence au juge judiciaire : le contentieux du service civique », AJDA, 25 juillet 2011, n° 26, p. 1473.
