Les déficits durables, conséquence de la fiscalité et non de la fraude

Il existe une croyance répandue. En France, la persistance des déficits s'expliquerait pour partie par la fraude fiscale. Sans rien changer à nos habitudes, nous pourrions assainir nos comptes. Il est vrai que les ordres de grandeur semblent correspondre : plus de 60 milliards pour la fraude fiscale selon certaines estimations, pour un déficit public de 60 milliards l'an passé. Mais peut-on vraiment en conclure que faire disparaître la fraude fiscale ramènerait les finances publiques à l'équilibre ? Certainement pas.

Un sophisme

On sait que plus la fiscalité est significative, plus la fraude est tentante. En France, les recettes des administrations publiques représentent 53,9% du PIB, le record de l'Union européenne. Prétendre résorber les déficits (2,6% du PIB) en réduisant d'autant la fraude relève du sophisme pour toute une série de raisons. D'une part, les comportements individuels ne vont pas changer du jour au lendemain. D'autre part, la lutte contre la fraude est coûteuse. Mais surtout, l'espoir de réduire significativement la fraude sans obérer l'activité économique est illusoire. Les dépenses collectives à financer sont très significatives (56,5% du PIB). Très peu de pays ont réussi à atteindre un tel niveau de recettes publiques au cours des dernières années. Seules la Suède (1996 à 2000), l'Islande (2016), ou la Norvège (2005 à 2008) l'ont fait sur des périodes de temps très restreintes. On sait que ces niveaux de recettes publiques, associés à des prélèvements obligatoires massifs, découragent l'activité et affaiblissent significativement le développement économique à long terme.

Des effets pervers de deux ordres

Penser qu'on pourrait atteindre ces niveaux sur la longue période en France relève de la pure croyance et génère des effets pervers de deux ordres. A court terme, cela nous conduit à relativiser l'importance d'un rééquilibrage des comptes publics articulé autour d'une baisse des dépenses, contrairement à ce qui a réussi chez nos voisins. A long terme, cela nourrit un débat politique construit autour d'une alternative caricaturale et anxiogène pour l'opinion publique : accepter de maintenir la pression fiscale à des niveaux très élevés ou se résoudre à une remise en cause du « modèle social » français.

Or, les comparaisons avec nos voisins montrent que l'enjeu est différent. Elles attestent qu'il est possible de financer un niveau significatif de dépenses publiques (19.300 euros par habitant en France) sans multiplier les déficits (900 euros par habitant en France). L'Autriche ou la Belgique ont des dépenses publiques supérieures aux nôtres (de l'ordre de 21.000 euros par habitant) avec des déficits moindres (de l'ordre de 300 euros par personne). Le Danemark et la Suède ont des dépenses collectives bien supérieures (de l'ordre de 25.000 euros par habitant) avec des excédents (500 euros par personne ou plus). Ces pays financent des dépenses publiques significatives, avec des déficits moindres ou inexistants. Leur recette : une pression fiscale plus mesurée et une économie plus développée. L'écart de production de richesse par habitant est conséquent, il va de 4.400 euros par an en faveur de nos voisins Belges à 15.900 euros en faveur des Danois.

Des contextes plus favorables à la création de richesses

Ces écarts ne sont pas le fruit du hasard. Ils découlent de contextes plus favorables à la création de richesses et à la préservation des patrimoines. Ces approches pragmatiques, loin de profiter à une minorité nantie, irriguent en profondeur ces sociétés caractérisées par plus de libertés économiques et des prélèvements obligatoires plus cléments.

Aussi, au lieu de rester dans le déni et de continuer à tabler sur une hypothétique réduction des déficits lié à une augmentation de la pression fiscale, nous gagnerions à nous inspirer de ces voisins. Ils ont compris qu'une fiscalité trop élevée nuisait à l'activité et fragilisait le financement des dépenses collectives. Cela leur a permis de mieux développer leurs économies et donc de financer des niveaux significatifs de dépenses publiques, sans multiplier les dettes. Pour les Français, souvent enclins à penser l'économie comme un jeu d'antagonismes, l'enjeu est de taille. Il est temps d'accepter qu'un enrichissement significatif est le préalable à tout développement soutenable de la dépense publique. Il y a 350 ans, Jean de la Fontaine nous y invitait déjà, en s'élevant contre ceux qui, sacrifiant la Poule aux œufs d'or, transformaient la richesse en pauvreté.