La ratification de ces lois est demandée depuis longtemps par le Groupe d'action financière (GAFI) basé à Paris, qui souhaite que l'Iran renforce son cadre juridique afin de lutter contre le blanchiment de fonds et le financement du terrorisme.

Rappelons que le Groupe d'action financière est un organisme intergouvernemental créé en 1989. Les objectifs du GAFI sont l'élaboration des normes et la promotion de l'application efficace de mesures législatives, réglementaires et opérationnelles en matière de lutte contre le blanchiment de fonds, le financement du terrorisme et les autres menaces qui y sont liées pour l'intégrité du système financier international. Le GAFI est donc un organisme d'élaboration des politiques qui s'efforce de susciter la volonté politique nécessaire pour effectuer les réformes législatives et réglementaires dans ces domaines.

Deux projets de loi votés sur quatre

Sachant que l'Iran ne devrait pas mettre ses relations extérieures en danger à un moment où la situation du pays est plus que critique, le gouvernement iranien a plaidé dernièrement en faveur de l'approbation rapide des deux projets de loi nécessaires pour que l'Iran sorte de la liste noire de l'organisme mondial de lutte contre le blanchiment d'argent. A ce jour, sur les quatre projets de loi nécessaires à l'adhésion de l'Iran au Groupe d'action financière, seuls deux d'entre eux ont été votés et le sort des deux autres n'est pas encore réglé.

Affirmant que le non-respect de cette règle porterait atteinte aux relations bancaires et financières de l'Iran avec le monde extérieur, le président du régime iranien, Hassan Rohani, s'adressant à l'assemblée générale annuelle de la Banque centrale d'Iran, a déclaré que si les relations bancaires étaient endommagées, le pays serait confronté à des problèmes d'exportation de pétrole et d'importation de biens : "Nous ne pouvons pas faire du commerce avec des valises d'argent. S'il s'agissait d'importer des pièces de rechange, cela pourrait être possible. Mais lorsqu'il s'agit d'importer des millions de tonnes de céréales, le système bancaire doit être en mesure de le faire".

Les deux derniers projets en question concernent un projet de loi modifiant la loi iranienne relative à la lutte contre le financement du terrorisme et un projet de loi sur l'adhésion de l'Iran à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée.

Revenus liés à la contrebande

Ces deux dossiers continuent de poser problème aux yeux du « Conseil de discernement ». La raison est assez simple, une grande partie des revenus des Gardiens de la révolution ou des institutions affiliées au Guide suprême provient de la contrebande en Iran et à l'étranger. En ratifiant ces deux projets, ces institutions se verraient couper les vivres. Des composantes ou la totalité du Corps des gardiens de la révolution (CGRI) sont déjà inscrites sur des listes d'entités terroristes. Face à cette situation délicate, les tensions entre les factions du régime ne cessent de croître.

Les institutions économiques placées sous le contrôle des Gardiens de la révolution, constituent l'une des causes majeures de la corruption et du blanchiment d'argent en Iran. Le problème est si flagrant que même Hassan Rohani qui faisait allusion aux grandes entités économiques contrôlées par le CGRI, le reconnait : "Si l'armée, l'argent, la presse, l'Internet et les publicités sont rassemblés au même endroit, c'est une affaire de corruption".

Les Gardiens de la révolution et les institutions affiliées au « guide suprême », qui contrôlent les routes de transit, les ports, les frontières aériennes et maritimes, ainsi que des sociétés de couverture, ont introduit divers types de contrebande sans payer les taxes et droits douaniers en acquérant ainsi des revenus exorbitants pour financer les réseaux terroristes dans tout le Moyen-Orient, y compris en faveur du Hezbollah libanais. Le CGRI est toujours au premier rang des préoccupations internationales en matière de la contrebande et de distribution de stupéfiants vers et depuis son pays natal, ce qui lui permet d'obtenir d'énormes ressources financières pour réaliser ses objectifs en matière de terrorisme et de d'interventions guerrières.

Blanchiment d'argent

Dans une interview vidéo accordée au site Khabar-on-line, le ministre iranien des Affaires étrangères, Javad Zarif, a souligné lundi que le blanchiment d'argent en Iran était un "fait", affirmant que la publicité défavorable faite contre les projets de loi relatifs à la lutte contre le blanchiment d'argent servait les "intérêts économiques" des individus.

Dans cette interview vidéo, Javad Zarif a également déclaré que "beaucoup tirent profit du blanchiment d'argent" et "là où des milliers de milliards de tomans (monnaie iranienne) d'argent sont blanchis, les mêmes seraient capables financièrement de payer des dizaines de milliards pour financer la publicité négative et la propagande dans le pays" contre les projets de lois visant le blanchiment d'argent.

Le GAFI a annoncé à la fin de l'année dernière qu'il prolongeait le délai imparti à l'Iran jusqu'en février pour mener à bien les réformes et ainsi respecter les conditions lui permettant de sortir de la liste noire. L'échéance a de nouveau été repoussée au mois de juin prochain afin de donner au régime iranien le un temps supplémentaire pour adopter les lois nécessaires.

Nombreux affrontements entre factions

Ces derniers mois, la scène politique iranienne a été le théâtre de nombreux affrontements entre les différentes factions sur l'adhésion de l'Iran aux conventions internationales contre le financement du terrorisme et la lutte contre le blanchiment de fonds. Cette situation de crise est d'autant plus grave que face à la détérioration de la situation économique, le régime est confronté depuis le début de l'année 2018, à des mouvements sociaux et parfois des émeutes dans le pays qui risquent de basculer en une insurrection.

La prolongation du délai du GAFI est une opportunité pour l'Iran si elle est mise à profit pour introduire les réformes requises. Cependant, si le régime des mollahs continue à traîner les pieds sans ratifier les projets de loi en question, ce sera une sorte d'épée de Damoclès, suspendue au-dessus du régime dans les mois à venir, l'obligeant à respecter tous les cadres et toutes les conditions établis par le GAFI. Si le régime n'accepte pas ces engagements d'ici juin 2019, il sera automatiquement mis sur la liste noire. Le titre d'un article du quotidien gouvernemental "Keyhan", qui reflète le point de vue du Guide suprême, Ali Khamenei, est très révélateur : "Un délai de quatre mois pour la reddition de l'Iran"

Risque d'isolement international

Mostafa Mir-Salim, ancien ministre dans divers gouvernements du régime, a déclaré le 22 février 2019: "Si l'Iran accepte les conventions du GAFI, aucun des problèmes liés aux sanctions ne sera résolu. Il sera certainement plus difficile d'éviter (de contourner) les sanctions", à la fois en termes d'acquisition des biens nécessaires et de soutien au front de résistance (terme utilisé par le régime pour désigner ses mandataires terroristes).

En un mot, l'adhésion aux conventions de GAFI ne sauvera pas le régime, mais la non adhésion accélèrera son isolement international, et risque même de faciliter son effondrement.