M. Fillon, osez simplifier !

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(Crédits : Reuters)
Lettre ouverte au candidat de la droite et du centre à l'élection présidentielle. Par François Taquet, Professeur de Droit social*

Il paraît qu'à Jacques Chirac qui lui soumettait décrets sur décrets, le Premier ministre Georges Pompidou avait répliqué en 1966 : « mais arrêtez donc d'emmerder les Français. Il y a beaucoup trop de lois, trop de règlements dans ce pays ». Lors d'un meeting à Biarritz sur la liberté d'entreprendre, en novembre 2016, vous avez prôné, devant une salle enthousiaste, moins de contraintes pour les artisans, les agriculteurs et les industriels, une cure d'amaigrissement du code du travail ("plus de 3000 pages alors qu'il en faudrait à peine 300"). Et de conclure : « il faut que l'État arrête de nous emmerder » ! Qui pourrait être contre un tel constat ?

Benjamin Constant critiquait déjà chez les législateurs « ce plaisir de se croire nécessaires » et Montesquieu soutenait que « ceux qui ont un génie assez étendu pour donner des lois à leur nation doivent faire de certaines attentions sur la manière de les former. Elles doivent être simples et ne doivent point être subtiles. Elles ne sont point un art de logique mais la raison simple d'un père de famille ». Quel chef d'entreprise ne pourrait narrer une expérience courtelinesque voire kafkaienne dans ses relations avec l'administration ?

La "réduction Fillon" des cotisations sociales... pas si simple

Vos propos ne souffrent donc pas la critique et a mon adhésion. Mieux, je les ai moi-même rapportés et amplifiés...jusqu'au moment où certains de mes amis m'ont brutalement ramené à la réalité. Certains m'ont ainsi rappelé que vous aviez été en son temps l'inventeur d'un système de réduction de cotisations sociales sur les bas salaires appelé « réduction Fillon », que tous les entrepreneurs et les spécialistes de la paie connaissent. En 2011, la formule de réduction était la suivante : (0.281/0.6) x (1.6 smic calculé pour un an / rémunération annuelle brute -1). Je n'ose imaginer que vous ayez été l'inventeur d'une telle formule incompréhensible et technocratique, qui a été à l'origine de 30 % des redressements URSSAF ! Mais comment avez-vous pu laisser passer une telle absurdité qui aujourd'hui encore met en porte à faux des chefs d'entreprise de bonne foi, qui à chaque notification de l'URSSAF, se souviennent de votre nom ?

De même, vous soutenez qu'il faut simplifier le Code du travail. Comment pourrions-nous nous opposer à une telle évidence alors que nous soutenons depuis des lustres que notre Code du travail de plus de 10 000 articles (contre une soixantaine pour la Suisse) décourage l'emploi. Toutefois, n'est ce pas quand vous étiez premier ministre que ce Code du travail monstrueux, digne des meilleures usines à gaz, est entré en vigueur ? Qui plus est, il semblerait que vous souhaitiez limiter le Code du travail au strict minimum et renforcer le dialogue social au niveau des entreprises. Là encore, qui pourrait être contre...sauf que la particularité des entreprises françaises est que plus de 80% sont dépourvues d'instances représentatives et donc de possibilité de négociation ! Quand nos politiques comprendront-ils que le tissu économique français est composé davantage de TPE que d'entreprises similaires à Renault ou la SNCF ?

Simplifiez, en actes!

Enfin, vous prônez la création d'une TVA sociale en augmentant la dite taxe de deux points supplémentaires. Cette idée, déjà mise en avant par le Président Sarkozy, se comprend aisément. Alors que l'emploi est rare, n'est-il pas suicidaire que les charges sociales frappent essentiellement le travail avec des taux abyssaux ? N'est-il pas scandaleux que le coût du travail d'un salarié soit doublé par rapport à son salaire net ? Toutefois, et si l'on entend simplifier, est-il judicieux de maintenir des cotisations, de la CSG, de la CRDS, du forfait social, de la TVA sociale ? Comment le chef d'entreprise fera-t-il pour se repérer dans ce labyrinthe ?

Alors oui, osez véritablement simplifier, non pas uniquement en paroles mais dans les actes ! Soyez audacieux, en faisant l'inverse de ce qui a été pratiqué jusqu'à présent. Ce n'est qu'une question de volonté politique !

*François Taquet, Professeur de Droit social, avocat, spécialiste en Droit du travail et protection sociale, Directeur scientifique du réseau d'avocats GESICA (premier réseau international d'avocats comptant aujourd'hui 2200 avocats répartis au sein de 250 cabinets en France et à l'étranger)

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Commentaires
a écrit le 05/12/2016 à 14:50 :
C'est à ça qu'on les reconnaît

M. Audiard
a écrit le 05/12/2016 à 13:39 :
Le problème pour Fillon sera de compenser les 5 milliards de cadeau fiscal avec la suppression de l'ISF par de nouvelles taxes pour tous alors qu'il faudrait supprimer une cinquantaines de petites taxes pour simplifier le tout :))
a écrit le 05/12/2016 à 13:35 :
Simplifier sans discrimination !
a écrit le 05/12/2016 à 13:13 :
Il est urgent que nos économistes fassent la différence entre les prélèvements sur la production à la charge des entreprises, et les prélèvements sur la consommation, à la charge des ménages. Il faut établir progressivement un équilibre. Qui est capable de l'exprimer? Cela correspond à la note n°6 du conseil d'analyse économique.

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