Dix-huit députés de neuf groupes politiques (*)
Ce contenu est réservé aux abonnés La Tribune
Olivier Falorni, Député MoDem (Charente-Maritime), Frédérique Meunier, Députée Les Républicains (Corrèze) et Elsa Faucillon, Députée PCF (Hauts-de-Seine)
© ASSEMBLEE NATIONALE/AFP ; Vincent Isore/IP3 ; Patrice NORMAND/Leextra via opale
Monsieur le Premier ministre,
Le 13 septembre 2022, conformément aux engagements qu'il avait pris, le président de la République lançait un débat national sur la fin de vie. C'est en ce sens que le Conseil économique, social et environnemental a été saisi afin d'organiser une convention citoyenne sur la fin de vie autour de 184 citoyennes et citoyens qui ont produit un travail absolument remarquable. C'est en ce sens également que les espaces éthiques régionaux ont organisé des débats dans les territoires et que le gouvernement a mené des travaux et des concertations avec l'ensemble des acteurs concernés, tout particulièrement avec les professionnels de santé et les parlementaires.
Cette évolution de la loi, dont la nécessité a été confirmée en mars 2023 par le rapport de la mission d'évaluation parlementaire de la loi Claeys-Leonetti, était initialement envisagée à l'horizon fin 2023. En ce début 2024, près d'un an après le rendu des travaux de la convention citoyenne, nous, députés appartenant à neuf groupes parlementaires différents, estimons que le temps nécessaire a été pris et que toutes les garanties sont désormais données pour entamer un débat ordonné et éclairé au Parlement.
À lire également
Nous recevons régulièrement des témoignages déchirants de personnes atteintes de maladies incurables en proie à des souffrances inapaisables qui nous rappellent l'urgence de légiférer. Elles ne pourraient comprendre que les travaux parlementaires soient repoussés du fait d'échéances électorales qui n'impacteront pas la représentation nationale. Par fraternité et solidarité envers ces citoyennes et citoyens malades, nous ne pouvons plus accepter de nouveaux reports de l'arrivée du projet de loi au Parlement. Nous souhaitons pouvoir entamer son examen en première lecture juste après sa présentation en Conseil des ministres, dès le mois de février, pour aboutir au vote d'un texte d'ici à fin 2024.
Dix-huit députés de neuf groupes politiques (*)
