Qui en veut aux sapeurs-pompiers volontaires (SPV) ? Dans un avis récent, le Comité européen des droits sociaux du Conseil de l'Europe a estimé que notre activité ne respectait pas la Charte sociale européenne, autrement dit le droit du travail. Cet organisme a été saisi il y a cinq ans par un des neuf syndicats de sapeurs-pompiers professionnels des services départementaux d'incendie et de secours. On s'interroge tout particulièrement sur la légitimité d'une défense des droits sociaux des sapeurs-pompiers volontaires par une organisation syndicale de sapeurs-pompiers professionnels.
L'avis estime donc que les sapeurs-pompiers volontaires devraient être assimilés à des « travailleurs » et qu'ils sont, actuellement, victimes d'un traitement discriminatoire en matière d'indemnisation et de temps de travail. Il condamne l'implication de sapeurs-pompiers âgés de 16 à 18 ans dans les opérations de lutte contre les incendies. S'il était suivi par les membres de l'UE, le système du volontariat (qui existe ailleurs en Europe) disparaîtrait purement et simplement.
Pourtant, la sécurité civile reste une prérogative des États, l'Union européenne ne disposant que d'une compétence de soutien. En France, notre secteur est régulé par deux lois, votées lorsque Nicolas Sarkozy était ministre de l'Intérieur puis sous sa présidence. Ainsi, la loi du 20 juillet 2011, adoptée à l'unanimité par le Parlement après avis du Conseil d'État, dispose clairement que « l'activité de SPV, qui repose sur le volontariat et le bénévolat, n'est pas exercée à titre professionnel, mais dans des conditions qui lui sont propres » et que « ni le Code du travail ni le statut de la fonction publique ne lui sont applicables ».
