Gabriel Gaspard
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Il y a 80 ans, le programme du Conseil national de la Résistance
(CNR), rendu public en novembre 1944, a fixé l'ossature d'un modèle
économique et social français unique. Avec la Ve République la France a
connu un capitalisme planifié et social jusqu'en 1970. À partir de cette date
le grand souffle libéral a changé la donne. Les réformes successives de la
constitution du 4 octobre 1958, des lois du capital et des Traités européens
n'expliquent-elles pas en grande partie les crises d'aujourd'hui ?
Les jours heureux. Le programme du CNR appelé "les jours heureux" a défini trois catégories de mesures :
Ces mesures ont pu s'appliquer dans un pays ravagé par la guerre. Le PIB américain représentait quinze fois le PIB français. Aujourd'hui, on ne comprend pas pourquoi, dans une France regorgeant de richesses, elle est incapable de réaliser des changements de même ampleur ?
Cette tribune tente de rendre compte des fluctuations du système économique français dans son ensemble depuis la Seconde Guerre mondiale jusqu'à nos jours, tout en mettant en lumière les principaux actes qui ont brisé la dynamique économique.
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De 1944 à 1973, les trente glorieuses. On a retenu une expansion sans précédent dans une économie de paix du lendemain de la Seconde Guerre mondiale jusqu'au choc pétrolier de 1973. Les principaux événements sont :
Pourtant, début 1958, devant une situation financière inquiétante, la France doit solliciter le secours du FMI (600 millions de dollars). L'inflation atteint 15%, les dépenses provoquées par la guerre d'Algérie et la fin du soutien américain contribuent à une forte hausse du déficit public : 10 milliards de Francs en 1957 et 1 200 millions de dollars de déficit de paiements courants. Cette crise a ramené le général de Gaulle au pouvoir. Alors chef du gouvernement, il fait appel à un économiste Jacques Rueff et avec le ministre des Finances Antoine Pinay ont redressé de façon spectaculaire les comptes de la France.
Antoine Pinay et son directeur de cabinet André Yrissou sont convaincus de la nécessité pour le moyen terme de lancer d'abord un emprunt. Le 17 juin, ils s'engagent dans un projet attirant pour l'épargnant français : un intérêt de 3,5%, avec un long amortissement de 54 ans. Les revenus des titres sont exonérés de l'impôt sur le revenu et sur les droits de succession et indexés sur l'or. L'emprunt rapporte 325 milliards de F courants.
De son côté, Jacques Rueff impose une thérapie de choc : limitation des subventions de l'État au entreprises nationales, une dévaluation massive du franc, une baisse des dépenses publiques pour pouvoir ensuite défendre la stabilité du franc et introduire le nouveau franc. Pour les investissements publics, il va distinguer le logement social financé par l'État sur un budget extraordinaire et le logement "privé" financé par l'épargne.
De 1973 à 2023-2024, une indiscipline budgétaire et une constitution qui va dans le sens du pouvoir.
Inflation, croissance, salaires, Bourse de 1973 à 2023. L'inflation cumulée est de 646,9%. Le taux d'évolution de la croissance du PIB sur la même période est de 1 460,36%. L'évolution du salaire net annuel moyen des postes à temps complet dans le secteur privé - Hommes est de 788,07%. L'évolution de la Bourse est de 2151,7% (la valeur de 1973 du CAC40 a été reconstituée à 335 points).
La dette publique. Depuis la promulgation par le Président G. Pompidou de la loi n°73-7 du 3 janvier 1973, l'État français ne peut plus emprunter à sa propre Banque Nationale. Cette dette est passée de 15% du PIB en 1974 à 110,6% du PIB fin 2023 (3 101,2 Md€). À la fin du deuxième trimestre 2024, la dette publique s'établit à 3 228,4 milliards d'euros d'après l'INSEE, soit 112% du PIB. Le gouvernement retient 109,7% pour 2024.
Le déficit public. En 1973, le déficit public était de 0,1%. Il atteindra 6,1% fin 2024 d'après le gouvernement.
La charge de la dette. La charge des intérêts de la dette publique a d'abord augmenté, de 0,6% du PIB en 1973. Elle est depuis remontée jusqu'à 1,9% du PIB en 2023.
Le chômage. Le taux du chômage s'élevait à 3,2% en 1975, il passerait à 7,6% en 2025 après un taux de 7,4% pour 2024.
La productivité. Supérieure à 5% par an dans les années 1950-1960, elle se réduit à 3-4% dans les années 1970, puis à 2-3% dans les années 1980. De 1990 à 2022 la productivité française a gagné en 33 ans en moyenne 0,85% par an. Elle accuse un retard d'environ 5,5 points en 2023.
Révision du 22 février 1996. Elle institue les lois de financement de la Sécurité sociale qui déterminent les conditions générales de son équilibre financier et, compte tenu de leurs prévisions de recettes, fixent ses objectifs de dépenses. L'institution de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) introduit un accroissement des compétences du Parlement en matière de finances sociales et, plus largement, une plus grande intervention de l'État, revenant en cela partiellement sur l'autonomie des partenaires sociaux dans la gestion des régimes de la Sécurité sociale. Voulu par le Premier ministre de l'époque, il provoqua une des plus grandes grèves de l'histoire la Sécurité sociale. Jusqu'alors, sa gouvernance financière relevait, en effet, conjointement de l'État et, conformément au principe originel de leur financement, des cotisants (salariés et employeurs) ou, plus exactement, de leurs représentants. Depuis nous remarquons une privatisation partielle de la Sécurité sociale et un accroissement important des parts des mutuelles dans le régime maladie. Le 4 décembre 2024, pour la première fois depuis 1958, l'Assemblée nationale a voté une motion de censure provoquée par le déclenchement de l'article 49.3 sur le projet de loi LFSS pour 2025 par le Premier ministre. Fallait-il réviser la constitution ?
Révision du 2 octobre 2000. Elle a modifié l'article 6 de la Constitution afin de réduire la durée du mandat présidentiel de 7 à 5 ans (la révision du 6 novembre 1962 a permis d'instaurer l'élection du Président de la République au suffrage universel direct). Celle de 2000 rompt avec la durée du mandat présidentiel prévue par les textes constitutionnels. Le but était de limiter le risque de cohabitation (!). Mais l'inversion du calendrier électoral, adoptée le 15 mai 2001 par une loi organique, a été voulue pour donner au Président nouvellement élu une majorité parlementaire pour mettre en place son programme politique. Le 9 juin 2024 la dissolution de l'Assemblée nationale par le Président conformément à l'article 12 de la constitution pour lui permettre de résoudre la crise ou le blocage institutionnel en cours ou à venir fut un échec. Fallait-il réviser la constitution ? La cohabitation est "une épreuve de vérité" Édouard Balladur, le "Président et Gouvernement ont à rechercher, en toutes circonstances, les moyens qui leur permettront de servir au mieux et d'un commun accord les grands intérêts du pays" François Mitterrand.
Révision du 1er mars 2005. Le Conseil constitutionnel a jugé que l'autorisation de ratifier le traité établissant une Constitution pour l'Europe devait être précédée d'une révision de la Constitution. Le dimanche 29 mai 2005. Au terme d'un débat démocratique d'une exceptionnelle ardeur, le peuple français rejette à une écrasante majorité (55%) le traité constitutionnel européen.
Révision du 4 février 2008, le Conseil constitutionnel a jugé que l'autorisation de ratifier le traité de Lisbonne devait être précédée d'une révision de la Constitution. Adopté en 2007, le Traité de Lisbonne encadre actuellement le fonctionnement de l'UE (TFUE). "Il a été engagé à la suite du résultat négatif de deux référendums sur le traité constitutionnel tenus en mai et juin 2005" Il intègre des réglementations allant dans le sens d'une plus grande flexibilité des marchés du travail, une libération du marché des biens et services, une simplification des régimes fiscaux, une réduction globale du poids des dépenses publiques en particulier sociales, etc. le Gouvernement français a décidé de ne pas proposer de nouveau référendum aux citoyens français et de faire adopter le Traité de Lisbonne par la voie parlementaire. Une sortie de l'esprit de la Ve Constitution.
De 2025 à 2027 : pouvons-nous reproduire le même plan que Pinay-Rueff ?
Comme en 1958, le gouvernement actuel doit permettre l'émission des bons du Trésor nominatifs à court ou moyen terme pour les Français à un taux autour de 3,5% pour 2025, renouvelables, gérés par le Trésor public. Les revenus seraient exonérés de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux et garantis par l'Europe.
Pour un investissement de 1 milliard d'euros en utilisant l'étude de l'OFCE, le multiplicateur budgétaire est évalué à 2,2 sur 5 ans. Si la France investissait 235 milliards d'euros (flux d'épargne moyen annuel), le PIB serait dynamisé de 517 milliards d'euros soit une augmentation de 18,32% ou une croissance moyenne annuelle supplémentaire sur 5 ans de 3,66% à comparer à 0,9% en 2023. Dans une économie comme la France, caractérisée par une pression fiscale de 43,2%, la recette fiscale additionnelle serait de 223,34 milliards d'euros c.-à-d. 44,67 milliards d'euros par an.
Gabriel Gaspard
