Le transport aérien est une activité trop aisément taxable

Récemment, la ministre des transports, Elisabeth Borne déclarait que le "TGV était naturellement plus cher que l'avion" en raison du financement des infrastructures. Une déclaration surprenante dans la mesure où la ministre laisse entendre que l'avion ne supporterait pas le coût des infrastructures. Ce qui n'est pas le cas. Au contraire, le transport aérien est assujetti à une taxation que n'a pas à supporter le train. Par Claude Abraham, ingénieur général honoraire de Ponts et Chaussées et ancien Directeur général de l’aviation civile.

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(Crédits : DR)

Il y a quelques jours, lors de son audition au Sénat, Madame Elisabeth Borne, ministre des transports, a déclaré « que le TGV était plus cher que l'avion, car une partie du financement des infrastructures était supportée par le prix du billet »Une partie seulement, faut-il le rappeler ; sur les 9 milliards du coût de la LGV Tours Bordeaux, 3 milliards proviennent de subventions des collectivités territoriales, auxquels il faut ajouter le milliard versé au concessionnaire par RFF, devenu SNCF réseau, allégeant d'autant le niveau des péages facturés par ledit concessionnaire. Faut-il également rappeler que la LGV Paris Strasbourg a bénéficié de subventions de l'État, de l'Union européenne, du Grand Duché du Luxembourg, et des Collectivités territoriales pour un montant total représentant plus de 75% du coût du projet.

Coûts des infrastructures

La déclaration de la ministre est un peu surprenante à un double titre. En premier lieu, il est loin d'être évident que le TGV soit, pour les voyageurs, plus cher, en moyenne, que l'avion. Surprenante également dans la mesure où la ministre laisse entendre que l'avion, concurrent du chemin de fer, ne supporterait pas, lui, le coût de ses infrastructures. Or, il n'en est rien : si l'on excepte quelques plateformes secondaires, la quasi-totalité des aéroports desservis par des lignes concurrentes du TGV vit sans subventions publiques, le développement, l'entretien et l'exploitation des principaux aéroports étant financés grâce aux taxes perçues par les concessionnaires.

Mais il y a bien plus. Les transporteurs aériens acquittent une « taxe d'aviation civile », versée à un budget annexe, ( Budget annexe contrôle et exploitation aériens), qui sert, entre autres choses, à financer la Direction générale de l'aviation civile, et en particulier son activité de contrôle économique et technique du transport aérien : je ne sache pas que la SNCF finance son administration de tutelle. Cette taxe d'aviation civile, toujours par le biais du budget annexe, permet d'assurer le financement des contrôles de sûreté effectués dans les aéroports, dont il n'existe pratiquement aucun équivalent pour le transport ferroviaire. De même, le contrôle de la circulation aérienne est financé par une « redevance de circulation aérienne ».

"Taxe Chirac"

Par ailleurs, ces mêmes transporteurs  acquittent une taxe, dite « taxe Chirac »,  alimentant un « Fonds de solidarité au développement », dont le transport ferroviaire est dispensé. Donc, non seulement le transport aérien, lui, couvre-t-il la totalité des coûts qu'il occasionne, mais il a droit à des taxes supplémentaires spécifiques, auxquelles on pourrait même associer la « taxe sur les nuisances sonores ».

C'est que le transport aérien est une activité trop aisément taxable. Elle continue d'avoir la réputation, totalement sans fondement, d'être réservée aux voyageurs fortunés. Elle est, par ailleurs, facile à  appréhender : on connait, à l'unité près, le nombre de passagers embarqués ou débarqués, ou le nombre, la destination ou l'origine, et les caractéristiques des vols. Mais on la fragilise dangereusement. Le TGV, surtout quand il est subventionné, s'avère un concurrent redoutable, engendrant des transferts de trafic se traduisant par des réductions du nombre d'avions en vol, et donc des pertes d'emplois, dont nul ne semble se soucier.

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Commentaires 21
à écrit le 05/12/2017 à 9:15
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Bonjour. Vous confondez la taxe d’aéroport avec la TAC (Taxe Aviation Civile) qui sont deux taxes bien différentes.

à écrit le 04/12/2017 à 7:42
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La moitié du billet d'avion TAXES : taxe ADP qui n'investit que pour des loyers de boutiques, et dédaigne tout le reste équipements et CONFORT !!!!!!, Taxe Chirac........ Et quand Vinci-Autoroutes de chirac-Villepin va recevoir ces machines A CASH, P...

à écrit le 03/12/2017 à 23:34
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Et si l'aérien payait déjà les taxes sur le carburant (genre TIPP et autres) ?? Plus toutes les autres auxquelles il échappe ? Cela remettrait quelque peu les pendules à l'heure !

à écrit le 03/12/2017 à 23:07
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La SNCF paie ses aiguilleurs, il est normal que le transport aérien paie les siens, qu'ils soient fonctionnaires ou non. Pareil pour les diverses redevances qui correspondent à des prestations, par exemple aéroportuaires. A côté il existe certes l'u...

à écrit le 03/12/2017 à 18:13
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Une chance que le kérosène ne soit pas taxé "normalement" sinon les voyages coûteraient cher. Question de réglages de curseurs.

à écrit le 30/11/2017 à 12:24
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il va falloir penser à privatiser la SNCF pour en finir avec les déficits de fonctionnement abyssaux de cette entreprise publique . sans quoi cela débouchera sur une liquidation progressive des exploitations de lignes .

le 06/12/2017 à 2:09
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La privatisation de la SNCF est déjà effective depuis longtemps et c'est une catastrophe pour ses usagers, par la perte de qualité du service, la dégradation des infrastructures, voire des formes de racket légalisés, comme devoir payer des billets TE...

à écrit le 30/11/2017 à 9:35
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"Elle continue d'avoir la réputation, totalement sans fondement, d'être réservée aux voyageurs fortunés" Non aux voyageurs aisés, et si vous allez passer une heure dans un aéroport et une heure dans une gare vous verrez vite, si vous êtes un mini...

le 03/12/2017 à 18:44
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Je passe assez de temps dans les aérogares et dans les avions pour vous indiquer que votre commentaire est complétement faux. Les hommes d' affaires et personnes fortunées sont devenus invisibles tant la masse des voyageurs ordinaires hommes, femmes,...

le 04/12/2017 à 8:58
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Parce que pour vous sans rire le statut social se mesure au fait d'avoir des costumes cravates ? Mais vous vivez où ? Alors oui en effet je comprends que vous soyez paumé en lisant mon commentaire mais cela ne vient pas de moi mon cher. "homm...

le 04/12/2017 à 10:52
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Nous on est pas blasé, mais fatigué par le donneur de leçons omniprésent sur ce site !

le 04/12/2017 à 11:08
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Au lieu de me harceler essayer donc de me contredire au lieu de ne faire que prouver que vous en êtes totalement incapables non ? Elle est où votre efficacité dans le dénigrement et la diffamation permanents ? Bien entendu j'ai signalé votre ...

à écrit le 29/11/2017 à 9:12
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Il faut appliquer la note n°6 du CAE. Qui le comprendra avant notre déclin économique?

à écrit le 28/11/2017 à 18:44
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La concurrence entre la SNCF et les autres modes de transport est lié au mode d'imputation des charges sociales uniquement sur les salaires. Il faut répartir les charges sociales sur le travail (les salaires), le capital (l'outillage) et sur l'énergi...

le 04/12/2017 à 10:01
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Les « charges sociales » sont en fait des assurances : maladie, vieillesse, chômage auxquelles doivent cotiser tous ceux qui en bénéficient ! Le capital et l’Energie supportent, eux, des taxes qui pourvoient au budget de l’Etat et qui peut financer a...

le 04/12/2017 à 11:02
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Merci pour votre commentaire. Pour moi, le travail et l'énergie correspondent à la même grandeur physique. C'est écrit dans tous les manuels de physique. Mais les Français font une différence. Pourquoi? Comme cela concerne tous les pays du sud de l'E...

à écrit le 28/11/2017 à 14:38
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L intervention de Mme Borne visait simplement à faire un écran de fumée sur la productivité catastrophique de la SNCF pour l' ensemble des activités fret, voyageur, TGV et même bus. Mme la ministre ferait bien de se poser les vrais questions de cett...

à écrit le 28/11/2017 à 13:18
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Je ne comprends pas le sens de cet article. Il est mal construit et on ne voit pas ce que vous cherchez à démontrer

à écrit le 28/11/2017 à 13:01
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Le TGV est en train de devenir plus cher que l'avion effectivement! les nouvelles lignes comme Tours Bordeaux citée sont beaucoup trop chères : 7,8 Milliards d'Euros pour 300 km contre soit 26M€ par km alors que la ligne Atlantique Paris Courtalin ...

à écrit le 28/11/2017 à 11:46
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Cet article manque d'objectivité. Le problème du TGV est que les infrastructures ne sont pas sur un point donné comme peut l'être un aéroport mais sur toute la distance parcourue....l'avion une fois en l'air prend des couloirs aériens qui ne nécessit...

à écrit le 28/11/2017 à 11:09
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La comparaison entre avion et TGV n'est pas une règle générale. J'habite à Lyon. L'avion supporte des surcouts importants dus au prix très élevés des liaisons ferroviaires entre la ville et l'aéroport.Il faut noter que ces couts de transfert sont u...

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