Pourquoi Marine Le Pen n'est pas crédible sur le protectionnisme

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(Crédits : BENOIT TESSIER)
L’ouverture des marchés n’est pas un argument polémique, pas plus que le fruit d’une décision politique rose ou bleue marine, elle est une simple obligation juridique. Par Antoine Ullestad, Université de Strasbourg; Frédérique Berrod, Sciences Po Strasbourg et Louis Navé, Université de Strasbourg

Le protectionnisme prôné par le FN n'est pas une option politique tenable. Se couper des marchés étrangers au moyen de mesures discriminatoires est en effet formellement interdit par les traités européens.

Avant d'inscrire définitivement le protectionnisme au fond de l'esprit du peuple français - et même avant de débattre de ses supposées qualités économiques -, il serait donc bon de lire les traités européens. L'Union européenne a certes ses zones d'ombre, mais lorsqu'il s'agit du protectionnisme, nul besoin de lire entre les lignes.

La réalité juridique

Les traités sur lesquels repose l'UE éliminent clairement toute possibilité de recourir au protectionnisme. L'article 2 du Traité sur l'Union européenne érige la non-discrimination en valeur des Vingt-Huit. L'article 18 TFUE prohibe de son côté l'usage de mesures discriminatoires pour fermer un territoire national. Il en est de même en ce qui concerne l'article 34 TFUErelatif aux barrières non tarifaires aux échanges. Enfin, l'article 110 TFUEconditionne la légalité des impositions fiscales au seul fait qu'elles ne soient pas protectionnistes.

L'ouverture des marchés n'est pas un argument polémique, pas plus que le fruit d'une décision politique rose ou bleue marine, elle est une simple obligation juridique.

Du coup, les frontières nationales ne peuvent plus fermer arbitrairement un marché. Elles n'en ont plus le droit. Alors pourquoi diable les partis populistes - FN en tête - continuent-ils de penser que la frontière refermée demeure une barrière pertinente qui leur permettra de mettre en œuvre leurs politiques protectionnistes ?

Peut-être s'obstinent-ils, dans une splendide ignorance, à considérer que le protectionnisme reste un possible juridique. Or, la mondialisation crée l'interconnexion des marchés plus sûrement encore que les règles du droit. Une option qu'il serait bon que les peuples finissent par rejeter : est-on vraiment prêt à accepter d'ériger la discrimination en une nouvelle méthode de développement économique et d'épanouissement identitaire ?

L'ironie de la sécurité

L'appel au protectionnisme du FN repose, à tort, sur l'idée que l'intégration européenne a dépossédé les États de leur capacité à se protéger. Les impératifs de sécurité et de protection sont pourtant omniprésents dans les traités européens : des dizaines de fois pour le premier, plus d'une centaine pour le second. Le bon fonctionnement de l'UE dépend de cette recherche d'un équilibre entre liberté et sécurité.

La prémisse du FN est donc largement erronée. Dans l'UE, le libre-échange n'est pas une obligation de faire du commerce sans aucune forme de protection. C'est une obligation juridique, qui se situe en un juste milieu entre la libre circulation et la protection de l'intérêt général. Les déclarations politiques, même les plus séduisantes, même les plus engagées, même les plus virulentes, n'y pourront rien changer.

Ironie du sort, c'est la Commission européenne - que certains vilipendent sans s'embarrasser de nuance comme étant une assemblée composée de technocrates europtimistes béats - qui propose de réformer les instruments européens de protection commerciale pour sécuriser le marché intérieur lorsque celui-ci est mis à mal par une concurrence étrangère qui pose un « problème grave » pour l'industrie européenne (celle de l'acier chinois par exemple). Ces instruments doivent protéger, ils ne doivent pas être protectionnistes : l'idée n'est pas de rendre le commerce difficile mais de garantir qu'il soit loyal.

Si la Commission allait complètement dans ce sens, et admettait - dès la mi-décembre (date à laquelle l'UE se prononcera sur le statut qu'elle accorde à l'économie chinoise) - que la Chine n'est pas une économie loyale jouant à armes égales avec l'Europe, peut-être pourrait-elle définitivement désarmer les ambitions protectionnistes.

Jusqu'au bout de la logique

Et si Marine Le Pen avait la possibilité de pousser sa logique protectionniste jusqu'au bout ? Elle se heurterait aux institutions de l'Union. Suffirait-il, dès lors, de sortir de l'UE ou de changer le sens de l'Europe ? La seconde solution n'est pas possible en solitaire : transformer l'UE suppose l'assentiment de tous les acteurs en même temps pour écrire un nouveau système sur lequel tout le monde serait d'accord. Improbable. Encore moins si sa prémisse reposait sur un protectionnisme que la plupart des membres de l'UE exècre. Dans ce cas, il faut opter pour la première solution - sortir - et choisir de croire que l'on peut, seul, imposer sa vision aux autres, en ignorant les alternatives qu'ils proposent. Peut-être faudrait-il aussi attendre de voir les résultats concrets du Brexit, si d'aventure il est mis en œuvre.

C'est tout le problème des solutions radicales au moment des élections. Comment le peuple peut-il retrouver confiance dans la décision politique quand la promesse radicale est totalement intenable ? Le mythe de l'éternel retour à des solutions démenties par la réalité pourrit la démocratie. La réalité juridique doit être le point de départ des programmes politiques, pas le mur de leurs lamentations ! Comme quoi, perdre l'aspiration démocratique n'est, après tout, qu'une question de méthode.

The Conversation______

Par Antoine Ullestad, Doctorant en droit de l'Union européenne, Université de Strasbourg ; Frédérique Berrod, Professeure de droit public, Sciences Po Strasbourg et Louis Navé, Doctorant en droit de l'Union européenne, Université de Strasbourg.

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a écrit le 16/12/2016 à 13:52 :
Le problème est que le dernier traité européen a été refusé avec bon sens par le peuple français mais étrangement il a été quand même mis en œuvre par Sarkozy...Ensuite l'euro c'est un deutschemark qui se serait déguisé et qui favorise l'Allemagne avant tout. Depuis l'adhésion de la monnaie unique l'Allemagne a beaucoup profité, la France et surtout l'Italie se sont faites laminées. Maintenant juste dire que Marine a tord c'est un peu aller vite en besogne. Il y a aujourd'hui une concurrence fiscale et sociale en zone euro, et l'Allemagne qui se désendette à marche forcée pourra bientôt encore accroitre son avance et nous ils ne nous restera que nos yeux pour pleurer. C'est bien beau l'idée européenne mais l'Allemagne ne joue que pour l'Allemagne. Ainsi des programme à la base crées par les Français sont tout bonnement en train de devenir allemand : espace, aéronautique, armement...mais qu'est ce qu'on est naïfs en France c'est fou.
Réponse de le 17/12/2016 à 8:03 :
C'est le projet de constitution européenne qui avait été rejeté par référendum. Or ce texte ne changeait absolument rien aux règles antérieures sur l' union douanière et la libre circulation des marchandises, pour l'essentiel il réorganisait les traités. Le vrai scandale n'est donc pas ça mais le fait que 12 nouveaux états membres soient rentrés, en 2004 puis en 2007 sans que leur adhésion soit soumise à un référendum (choix de notre gouvernement de la.époque et non de la Commission bien évidemment. La différence de niveau de vie entre anciens et nouveaux Etats-membres suppose de revoir les règles du jeu, ce que la Commission est en train de faire en proposant aux Etats Membres entre une révision de la directive sur les detachements de travailleurs. Remettre en cause la libre circulation serait en revanche une grosse erreur... parlez-en par exemple aux 50000 français travailleurs frontaliers aux luxembourg et aux PME qui ont des clients dans toute l'UE.
a écrit le 15/12/2016 à 14:57 :
Elle a dit protectionnisme intelligent .
Si on comprend pas ce que cela signifie il n est pas interdit de poser des questions .
Ex : achat de 50 airbus par x , achat pour autant de valeur pétrole chez x .
Réponse de le 17/12/2016 à 8:14 :
Le protectionnisme intelligent a un sens au niveau des frontières de l'UE qui peut est doit par exemple augmenter les droits de douane de certains produits venant d.'Asie. En revanche, réintroduire des quotas ou droit de douanes entre les pays européens est une stupidité. Par ailleurs en admettant même qu'on sorte de l' UE et qu' on ferme le pays il faudra expliquer aux français que c'est fini les télés à moins de 1009 euros et qu'une paire de chaussure coûtera désormais minimum 150 euros...Parce que compte tenu des coûts salariaux en France et des importations plus chères c.est ce qui se passera.
a écrit le 15/12/2016 à 10:38 :
Il n'y a pas que MLP qui n'est pas crédible.
Montebourg, Hamon, Mélenchon, Filoche, ont des arguments du même niveau de débilité.
a écrit le 14/12/2016 à 14:53 :
Soit on opte pour un veritable système libéral, et alors effectivement le protectionisme est absurde et destructeur de l'économie. Soit on concserve notre système collectiviste et sa nécessité gigantesque de taxes et d'impôts et comme cela détruit notre compétitivité il faut alors du protectionisme pour maintenir le modèle en circuit fermé. Le socialisme et ses echecs systématiques y mène inéluctablement. Il faut choisir. Marine Le Pen n'est rien d'autre qu'une socialiste qui sait compter, mais une socialiste quand même.
a écrit le 14/12/2016 à 14:34 :
Quel article de triste propagande, on attendait mieux de la Tribune.
Les exigences de MLP ne sont pas différentes de celles des britanniques : souveraineté monétaire, frontalière et surtout législative. Ce qui signifie la renégociation des traités ou bien la sortie de l'UE. Ainsi MLP n'est ni plus populiste ni plus extrémiste que Theresa May qui met en oeuvre cette sortie.
La Tribune pourrait rappeler que les plus grandes puissances du monde pratiquent allègrement le protectionisme : les US (même avant Trump), le Japon (de façon historique dans ce cas), la Chine (au moins nos entreprises nous reviennent, même si c'est la queue entre les pattes).
Ce seraient tous des populistes extrémistes ?
La vérité c'est que les néolibéraux ne règnent qu'en Europe. Y a qu'à voir le résultat.
Réponse de le 14/12/2016 à 21:42 :
Justement : de jour en jour il se confirme que le Brexit est en train de tourner en eau de boudin. Que les britanniques ne pourront avoir accès au marché européen sans maintenir le leur ouvert et n'économiseront pas un radis sur leur cotisation au budget de l'UE. C'est l'impossibilité de sortie de l'UE sans dommages majeurs pour le pays concerné qui enlève toute crédibilité au programme de MLP
Réponse de le 15/12/2016 à 8:12 :
@ bruno_bd :
Je ne vois pas que le royaume uni disparaisse sous les flots. La baisse de la livre, comme il l'avait entretenue jusqu'à ce que la BCE démonte leur politique inflationiste en faisant baisser l'euro (d'où l'exigence de Cameron davoir un droit de regard sur l'euro), facilite leurs exportations désormais.
Et ils auront accès au marché commun, comme y ont accès la Suisse, la Norvège et tant d'autres pays hors UE.
Quand on regarde le blocage politique en Espagne, la dette colossale de l'Italie, l'augmentation du taux de pauvreté en Allemagne, on peut conclure au contraire qu'il devient impossible pour les pays concernés de rester dans l'UE sans dommages majeurs. Le programme de MLP est ainsi parfaitement crédible.
Réponse de le 15/12/2016 à 10:33 :
Thérésa May ne met pas en œuvre le Brexit. Elle tergiverse car elle sait bien que c'est un divorce où elle a tout à perdre.
De même que MLP si elle était élue reviendrait très rapidement là-dessus. elle a promis un référendum "pour ou contre l'Euro", le pour va gagner, et si on est dans l'Euro;, on accepte les règles du jeu de l'Europe.
Comme les grecs.
Quant au protectionnisme, il y en a largement déjà en Europe - la preuve, si les anglais ne veulent pas sortir c'est qu'ils savent bien qu'en étant en dehors de l'Europe, l'accès au marché européen sera impossible/pénalisant.
Réponse de le 15/12/2016 à 12:58 :
@ brice :
Vous confondez "Euro" et "UE" : le référendum de MLP portera sur le fait de rester ou non dans l'UE. La sortie de l'euro est non négociable pour elle.
Quant au Brexit : démarrage mars 2017. Theresa May a déjà démarré les négociations commerciales avec les pays partenaires du royaume uni à travers le monde, au grand dam de la commission dont c'est normalement la prérogative (cf. les aboiements de Juncker sur ce sujet).
Enfin je ne souhaite à personne et certainement pas à la France les règles du jeu qui se joue en Grèce.
Prochaine étape : faillite de l'Italie en 2017. L'UE n'a pas du tout besoin de MLP pour se disloquer.
a écrit le 14/12/2016 à 13:35 :
Marion oui , marine et son valet non .
a écrit le 14/12/2016 à 13:26 :
Incroyable .L'auteur de l'article oublie que MLP veut sortir de l'Europe et donc là elle ferra ce qu'elle veut .Il aurait été plus judicieux de dire et rappeller QU'IL N'EST PAS POSSIBLE DE FERMER SES FRONTIERES ET D'EXPORTER !Un français sur deux travaille directement ou indirectement pour l'exportation .Ces salaires sont souvent moyen/élevés ce qui signifie que les cotisations sociales dessus jouent à taux plein .Un technicien (aéronautique ,chimie ext ....)à 2000 € net c'est le double soit 4000 € en brut donc 2000 € qui vont dans les caisses de la sécu et des complementaires .Perdre ce genre d'emplois, car on ne pourrait plus exporter,serrait une catastrophe économique et sociale de grande ampleur ;Baisse généralisé du niveau de vie ,effondrement des regimes sociaux ,augmentation galopante des prix .On peut s'habiller (avec sa famille ) de haut en bas avec 50 € pour des produits venant d'Asie (à qui on vend des Airbus ext .....)A combien ça reviendrait de s'habiller français !!!!!La perte de pouvoir d'achat serrait considérable et ses consequences sur l'économie desastreuse .Voila le genre d'argument pour contrer MLP et pas des empechements juridiques qui n'auraient pas lieu d'etre puisqu'elle veut sortir de l'Europe .......
a écrit le 14/12/2016 à 13:10 :
Mauvais titre pour cet article qui aurait du s'intituler : "pourquoi marine le pen n'est pas crédible sur le protectionnisme... non plus !". De toute façon, elle n'a aucune intention de squatter l'élysée : elle a pour vocation - et elle le sait fort bien - de jouer sur les minables petites trouilles du populo pour faire parler d'elle dans l'opposition. Cela dit, les macron, valls, fillon et consorts n'ont aucune crédibilité non plus : entre les bravades et bourrages de mou pré-électoraux et la réalité, ils savent très bien qu'il y a plus qu'un fossé : un gouffre. Mais ça, les cons-citoyens qui s'empressent d'ailler voter pour l'un ou pour l'autre n'ont pas assez de neurones pour s'en apercevoir. Tout bon pour les politiciens, ça !
a écrit le 14/12/2016 à 12:51 :
L auteur se trompe, la mondialisation n est pas juridique, car on peut toujours changer une loi ou un traite (est ce que c est une bonne chose comme le souleve l article, c est une autre question). La mondialisation c est technologique: avec les techno des annees 60 on aurait pas pu envoyer une usine en chine: le telephone etait rare et cher. envoyer des plans signifie envoyer des masses de papiers et probablement quelqu un avec (long et couteux). Pire le moindre probleme cree des delais monstrueux car la encore il faut envoyer quelqu un par avion ... et que dire de la gestion de stock ou du juste a temps sans informatique !
a écrit le 14/12/2016 à 12:31 :
La signature d'un traité ne peut avoir cours que par le désir démocratique des peuples et non par le simple fait de l'apposition d'un paraphe! Les obligations juridiques ce sont les peuples qui se les donnent et non pas une commission!
Réponse de le 15/12/2016 à 10:37 :
Ni'mporte quoi.
Et on se met à signer le traiter européen à 300 M d'européens ? Cela sert à quoi la démocratie représentative ?
Vous y croyez vous qu'on aurait fait un traité comme la COP21 en demandant à chaque citoyen du monde de signer ?
Avec une telle logique,on va avancer vite, ça c'est sur. Heureusement que le traité de paix avec l'Allemagne en 45 n'a pas été signé par tous les citoyens mais par leurs représentants élus, sinon on y serait encore...
Réponse de le 15/12/2016 à 13:07 :
Ouais ben si la droite et la gauche avaient demandé au peuple son avis avant de signer le traité d'armistice de 41 avec l'Allemagne on aurait eu moins d'emmerdements.

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