Pourquoi y a-t-il des impôts plutôt que rien ?

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Pour Philippe Nemo « l'impôt doit servir à financer ce qui sert véritablement l'intérêt général ».
Pour Philippe Nemo « l'impôt doit servir à financer ce qui sert véritablement l'intérêt général ». (Crédits : PUF)
CHRONIQUE DES LIVRES ET DES IDÉES. Le philosophe Philippe Nemo publie "Philosophie de l'impôt"(*) dont il distingue deux conceptions, libérale et socialiste. Une distinction qui offre une boussole pour analyser le rôle des prélèvements obligatoires en France, dont le niveau élevé représente, selon l'auteur, une menace pour la liberté des citoyens.

« La fiscalité n'est pas un phénomène autonome, mais une composante organique de la vie politique, économique et sociale », affirme Philippe Nemo dans « Philosophie de l'impôt »(*), son tout récent ouvrage paru aux Éditions PUF. Ce ne sont pas les candidats à la présidentielle qui le contrediront. Ne voit-on pas fleurir à chaque élection des projets de réforme fiscale, pièces maîtresses de projets censés apporter croissance économique et bien-être au pays ?

Mais le livre de ce philosophe, connu notamment pour sa monumentale "Histoire des idées politiques", se veut aussi un combat intellectuel, motivé par le niveau des prélèvements obligatoires qui, en France, sont passés en 50 ans de 10% à près de 50% du PIB, un record parmi les pays de l'OCDE. Une dérive qui, aux yeux de l'auteur, menace les libertés des citoyens - celles inscrites dans la Déclaration des droits de l'homme de 1789 - et justifie de revenir aux principes de la fiscalité.

Conception libérale versus conception socialiste

Philippe Nemo distingue deux conceptions de l'impôt : libérale et socialiste. La première se fonde sur un « contrat rationnel »« l'impôt est la contribution financière que le citoyen apporte à l'État pour lui permettre d'assurer l'ordre public et de fournir à la population les biens et les services collectifs essentiels. » Il s'agit d'un échange, argent contre services.

La conception socialiste, elle, considère l'impôt comme « un outil de redistribution », visant à compenser les inégalités engendrées par les activités. Selon cette vision, les richesses « n'appartiennent nullement à leurs propriétaires juridiques, mais à la collectivité, parce que c'est la collectivité tout entière, non les individus seuls, qui les produit ». En conséquence, « les représentants de la collectivité se comportent comme propriétaires virtuels de toutes les richesses existantes, les particuliers n'en étant que les allocataires potentiellement abusifs ».

La différence entre ces deux conceptions de l'impôt est le rapport à la propriété privée. « Inviolable », considère Philippe Nemo, elle est un « principe moral absolu » au fondement d'une société libre. Au contraire, dans une société socialiste, posséder plus de revenus que les autres doit être sanctionné.

Le rôle de l'État

Le rôle de l'État n'est pas le même selon ces deux conceptions. Il est restreint dans une société libérale aux fonctions régaliennes : défense, police, justice, diplomatie, et au financement des biens et services collectifs d'intérêt général : transports, école, santé, dont la gestion peut être confiée au secteur public. Il peut éventuellement assurer des biens et services à caractère social à travers des transferts de ressources en se basant sur le principe des assurances (cotisants vers victimes) et non une redistribution unilatérale. Last but not least, l'État collecte impôts et taxes pour financer ces fonctions et son fonctionnement (administration) d'autant plus important que son rôle a un coût de plus en plus élevé. Et, en la matière, son ingéniosité est sans borne (1).

Un État socialiste s'occupe de la vie des citoyens dans une visée paternaliste (l'État-providence) et holiste, qui considère que tout est commun et doit être géré par une autorité disposant de pouvoirs discrétionnaires, comme on le voit avec la généralisation du contrôle via Internet où le citoyen peut-être « tracé » dans les moindres détails de sa vie privée. Surtout, elle encourage des inégalités de traitement - des injustices - en conférant à ceux qui nous gouvernent la possibilité de redistribuer les avantages à certains en imposant à d'autres de les payer, au nom d'une « justice sociale », là où Nemo voit plutôt des modalités pour imposer la soumission des individus au groupe.

Comme l'avait résumé Frédéric Bastiat (1801-1850), député des Landes, et redoutable polémiste, dans une définition célèbre : « L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre au dépens de tout le monde. » (2) Dans une telle organisation, l'État crée une société de défiance.

Des réformes concrètes

On pourra objecter à l'auteur que sa distinction tranchée entre ces deux philosophies de l'impôt - libérale et socialiste - reste abstraite. Mais, outre qu'il ne se proposait pas de réfléchir en historien de la fiscalité, Philippe Nemo n'en propose pas moins à la fin de son ouvrage plusieurs réformes concrètes. Il préconise par exemple l'inscription dans la Constitution d'un plafond des prélèvements obligatoires (hors situations exceptionnelles), l'instauration d'un système bicaméral, où la chambre législative vote les recettes -pouvoir de coercition- (en renouvelant les élus par fraction annuellement), et une chambre exécutive qui vote les dépenses (renouvelée chaque 5 ans) et reflète la majorité.

Cette séparation des pouvoirs mettra fin à la logique actuelle où les législateurs sont élus par des partis représentant l'exécutif. Cela limitera deux travers : viser une catégorie sociale en lui demandant davantage sans contrepartie et augmenter sans arrêt le taux global de prélèvements au détriment de tous.

Ces réformes n'en restent pas moins difficiles à appliquer tant les marges de manœuvre des gouvernements dans nos sociétés sont étroites car ils doivent sans cesse composer avec une hétérogénéité des intérêts et des demandes qui doivent être traitées dans un cadre démocratique. Philippe Nemo ne dit pas d'ailleurs que ce sera  facile, mais il a voulu d'abord clarifier et redéfinir certains principes en partant d'une proposition fondamentale : « L'impôt doit servir à financer ce qui sert véritablement l'intérêt général », dont selon lui nous nous éloignons de plus en plus aujourd'hui. Sa thèse pourra être discutée par d'autres philosophes ou économistes, tenants davantage de l'école de la justice sociale illustrée par des auteurs comme John Rawls ou Armatya Sen.

Mais cette « philosophie de l'impôt » démontre de façon argumentée combien la fiscalité est devenu un enjeu essentiel pour la démocratie. Et sa lecture ne doit pas être seulement recommandée à tout contribuable mais aussi à tout citoyen.

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(*) Philippe Nemo, « Philosophie de l'impôt », Presses universitaires de France - PUF (sept. 2017), 240 pages, 21 euros.

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NOTES

(1)   Recommandons sur ce point la lecture du petit livre de Jean-François Nimsgern, spécialiste de droit fiscal, qui établit une liste édifiante d'exemples de taxations à travers l'histoire.

  • Jean-François Nimsgern, « Histoire des impôts improbables », Les Belles Lettres (octobre 2016), 86 pages, 9 euros

(2)   Signalons la parution récente de l'anthologie de textes consacrés par Frédéric Bastiat à l'État et sélectionnés par Damien Theillier, lequel voit dans le député des Landes un « Socrate de l'économie politique ».

  • Frédéric Bastiat, « L'Etat ou la grande illusion », préface de Damien Theillier, Arfuyen (septembre 2017), 157 pages, 11 euros.

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Commentaires
a écrit le 28/12/2017 à 21:43 :
Cet admirateur de Hayek peut être satisfait, surtout lui l'enseignant : le libéralisme triomphe partout ,dans les universités, les écoles de commerce comme la sienne ou celle de Toulouse où le Nobel Jean Tirole diffuse l'orthodoxie économique, et surtout dans cette Europe de la concurrence " libre et non faussée" qui enchante les peuples, puisque " le meilleur moyen de se payer un costard c'est de travailler " (E.Macron) .
Un détail encore, une expression me chiffonne chez les libéraux, c'est l’État-providence : je m'étonne qu'un philosophe confonde Solidarité avec don du ciel, ou père Noël ou charité religieuse . Simple question de vocabulaire ?
Réponse de le 29/12/2017 à 10:13 :
L'impôt, cet ennemi des libéraux, leur est pourtant utile ...
https://lavraiedemocratie.org/limpot-sert-a-extraire-de-largent-qui-ira-aux-riches
a écrit le 28/12/2017 à 11:41 :
Le raisonnement n'a pas été poussé jusqu'au bout. Je dirais qu'il y a d'une part une fourniture de services dits publics ou au moins une régulation établissant une redevance à l'unité d'oeuvre consommée (c'est à dire un prix). Pour le régalien ça peut être la TVA (au moins pour partie). Ces services peuvent être en concurrence dès lors que les opérateurs en respectent la régulation (voir l'enseignement ou la santé par exemple). On pourrait s'arrêter là mais en général la société impose en plus une redistribution entre personnes physiques (par exemple on admet qu'on donne à chacun de quoi rembourser une assurance santé ou qu'on donne à chaque enfant de quoi rembourser l'école. C'est d'ailleurs ainsi que se justifie l'impôt direct (qui peut être négatif ou positif) sinon il ne se justifie pas. Il n'y a donc pas opposition entre libéralisation et tarification des services publics d'une part et redistribution entre personnes physiques d'autre part. Simplement il faut clairement distinguer les deux ce qu'on ne fait pas aujourd'hui ce qui introduit de la confusion notamment dans l'interprétation de ce fameux pourcentage du PIB.
a écrit le 27/12/2017 à 23:32 :
Qui avait dit: Il y a deux choses qui sont éternelles: La mort et les impôts provisoires !
Il pensait peut-être à la CSG ! Sans doute Winston Churchill !
a écrit le 27/12/2017 à 22:04 :
Payer pour des services, oui, payer pour des contraintes, Non. Et évidemment toujours assurer les financements pour ne pas reporter la charge aux jeunes générations. Cela serait déjà un grand pas!
a écrit le 27/12/2017 à 21:08 :
Parce qu'aujourd'hui sans impôts les politiciens ne pourraient plus se faire élire, car il n'auraient plus rien à promettre, ni à distribuer aux électeurs captifs. Vivement les IA pour remplacer ces nuisibles.
a écrit le 27/12/2017 à 18:05 :
"Conception libérale versus conception socialiste"

L'aile droite du PS qui est chez Macron ?
a écrit le 27/12/2017 à 12:46 :
L'impôt en France est confiscatoire et trop concentré. EX l'IR n'est payé que par 42 %
des contribuables et la TH par 20 % après la réforme Macron. Pour diminuer le poids de la fiscalité, nos élus ont inventé les niches fiscales. Elles sont 577 et représentent un manque à gagner pour l'état de 100 milliards d'euros par an. Avantage de ces niches, elles permettent aux élus de faire du clientélisme. Il serait temps de réformer notre fiscalité.
Fusionner l'IR avec la CSG et supprimer les niches. Un impôt payé par tous les français et prélevé à la source.
Réponse de le 28/12/2017 à 11:46 :
On peut même supprimer l'IR en augmentant suffisamment la CSG pour financer un revenu universel (qui remplacerait le crédit d'impôt du quotient familial ainsi qu'une bonne part des allocations)
Réponse de le 28/12/2017 à 16:02 :
Beaucoup d'impôts sont mal dépensés, et recherchant toujours plus à dépenser chaque année... Un seuil a été dépassé
a écrit le 27/11/2017 à 7:41 :
Pour payer une suradministration qui ne serta rien et qui sont des chomeurs deguisés.
a écrit le 27/11/2017 à 7:00 :
Tout dépend si on préfère une société où la cohésion sociale risque d'éclater à tout moment.
Des petits vieux qui braque des petits jeunes en costume cravate pour survivre.
La redistribution qui ne laisse personne dans la misère est la base de la liberté .
a écrit le 26/11/2017 à 12:18 :
le Danemark a le record des prélèvements. les danois l'acceptent plutôt bien. ils ne pensent pas qu'ils vivent dans un pays de non liberté. et le pays est plutôt performant.
la France aussi fait aussi pas mal de choses bien : investissement public/infrastructures, R&D/connaissance, logement, entreprises, famille/fécondité, Santé, Défense, etc...
La France investit largement, et c'est forcément bon pour l'intérêt général...
favoriser la fécondité et limiter les inégalités, par la redistribution notamment, est primordial. comme le disait Bodin, il n'y a richesse ni force que d'Hommes. juste après, il ajoutait qu'une faible classe moyenne avec une polarisation trop importante de la société est très risqué.
On vient de lire que les inégalités ne progressent quasiment pas en France et que la classe moyenne reste solide ("Les classe moyennes font de la résistance en France", Les Echos, 21/11/2017), notamment parce-que l'on crée des emplois qualifiés.
en France, on est libres. indiscutable. et la collectivité ne se comporte pas comme propriétaire de toutes les richesses.
gros pipeau d'idéologue proche de nos amis de l'Institut Molinari. :-)
Réponse de le 26/11/2017 à 19:42 :
ah bon, c est bien de financer le lapinisme ??
a quoi ca sert d avoir plein de futur chomeurs ?
enfin on pourrait eventuellement en faire des soldats (et encore, quand on voit certains on se dit que c est pas gagné) et envahir et piller la RFA ;-)
Réponse de le 27/11/2017 à 4:11 :
la France fait des choses bien : il faudrait les lister car ce pays où l'escroquerie est organisée ne fait que créer des pauvres : politique du logements aussi nulle que possible avec des intervenants qui n'y connaissent absolument rien !!! les investissements public ne sont que des dépenses pour engraisser quelques uns : en, quoi est-ce bon pour l'intérêt général ????, les profs totalement nuls et les medecins qui ne sont plus que des pions de l'industrie pharma ou les flics qui n'ont plus le moindre courage pour dire non !!! des fonctionnaires vrai escrocs qui détruisent tout pour eux, bien vivre !!! il est où l'interet general ????
Réponse de le 28/12/2017 à 11:53 :
Les pourcentages élevés de dépenses publiques viennent en général des transferts (en France les retraites par exemple car il n'y a pas de fonds de pension) plus que des dépenses directes. Les sociétés qui acceptent des transferts importants (comme en effet les scandinaves) sont en général plus riches et plus modernes que les autres. Ainsi le taux de dépenses publiques est faible dans les pays de l'est mais ça ne veut pas dire qu'on y vit bien.
a écrit le 26/11/2017 à 11:03 :
Deux conceptions, encore et toujours la binarité comme mode de pensée, on ne va pas y arriver...
a écrit le 25/11/2017 à 20:54 :
Les impôts augmentent parce qu'il y a des politiciens qui s'en servent pour se faire élire par des électeurs devenus captifs, qu'ils arrosent sans vergogne avec l'argent des autres. A-t-on jamais demandé aux Français leur avis sur le niveau de la fiscalité ? Elle est toujours présentée comme le Dieu incontournable de l'égalité, et pourtant personne le la voit jamais arriver depuis 70 ans que les impôts montent, alors qui se moque du monde ? Et si on parlait de productivité pour changer.
Réponse de le 27/11/2017 à 4:12 :
sauf que les politiques suivent les désirs des gens qui eux ne veulent plus rien foutrent !!!
Réponse de le 27/12/2017 à 13:28 :
Vous avez raison : les gens ne veulent plus rien foutre... et surtout pas apprendre l'orthographe à vous lire. .. Et vous croyez vraiment que "les politiques suivent les désirs des gens" ??? Vous faites de l'humour, ou quoi ? Vous croyez vraiment que "les gens" veulent se faire subir une escroquerie fiscale institutionnalisée ? Que leur psdt élu avec un minimum de voix s'offre à grands frais un nouveau joujou volant totalement inutile, sauf pour satisfaire sa mégalomanie et son égo surdimensionné (au moins, il a ça de surdimensionné, ça fait déjà quelque chose) ? Vous croyez aussi que "les gens" ne comprennent pas, sauf quelques nervis décérébrés qui ont des mentalités de moutons prêts à être tondus, que "les politiques" utilisent les impôts amoraux, inutiles et contreproductifs pour aroser leurs petits copains, passer des marchés frauduleux et conforter leur mauvaise gestion faire de gaspillages et de copinages ? Mais c'est bien, continuez à faire de l'humour ! "Les politiques suivent les désirs des gens..." MDR! Profitez de l'humour que vous pouvez encore vous offrir. C'est la dernière chose que vous allez encore pouvoir vous payer.

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