« La fiscalité n'est pas un phénomène autonome, mais une composante organique de la vie politique, économique et sociale », affirme Philippe Nemo dans « Philosophie de l'impôt »(*), son tout récent ouvrage paru aux Éditions PUF. Ce ne sont pas les candidats à la présidentielle qui le contrediront. Ne voit-on pas fleurir à chaque élection des projets de réforme fiscale, pièces maîtresses de projets censés apporter croissance économique et bien-être au pays ?
Mais le livre de ce philosophe, connu notamment pour sa monumentale "Histoire des idées politiques", se veut aussi un combat intellectuel, motivé par le niveau des prélèvements obligatoires qui, en France, sont passés en 50 ans de 10% à près de 50% du PIB, un record parmi les pays de l'OCDE. Une dérive qui, aux yeux de l'auteur, menace les libertés des citoyens - celles inscrites dans la Déclaration des droits de l'homme de 1789 - et justifie de revenir aux principes de la fiscalité.
Philippe Nemo distingue deux conceptions de l'impôt : libérale et socialiste. La première se fonde sur un « contrat rationnel » où « l'impôt est la contribution financière que le citoyen apporte à l'État pour lui permettre d'assurer l'ordre public et de fournir à la population les biens et les services collectifs essentiels. » Il s'agit d'un échange, argent contre services.
La conception socialiste, elle, considère l'impôt comme « un outil de redistribution », visant à compenser les inégalités engendrées par les activités. Selon cette vision, les richesses « n'appartiennent nullement à leurs propriétaires juridiques, mais à la collectivité, parce que c'est la collectivité tout entière, non les individus seuls, qui les produit ». En conséquence, « les représentants de la collectivité se comportent comme propriétaires virtuels de toutes les richesses existantes, les particuliers n'en étant que les allocataires potentiellement abusifs ».
La différence entre ces deux conceptions de l'impôt est le rapport à la propriété privée. « Inviolable », considère Philippe Nemo, elle est un « principe moral absolu » au fondement d'une société libre. Au contraire, dans une société socialiste, posséder plus de revenus que les autres doit être sanctionné.
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Le rôle de l'État n'est pas le même selon ces deux conceptions. Il est restreint dans une société libérale aux fonctions régaliennes : défense, police, justice, diplomatie, et au financement des biens et services collectifs d'intérêt général : transports, école, santé, dont la gestion peut être confiée au secteur public. Il peut éventuellement assurer des biens et services à caractère social à travers des transferts de ressources en se basant sur le principe des assurances (cotisants vers victimes) et non une redistribution unilatérale. Last but not least, l'État collecte impôts et taxes pour financer ces fonctions et son fonctionnement (administration) d'autant plus important que son rôle a un coût de plus en plus élevé. Et, en la matière, son ingéniosité est sans borne (1).
Un État socialiste s'occupe de la vie des citoyens dans une visée paternaliste (l'État-providence) et holiste, qui considère que tout est commun et doit être géré par une autorité disposant de pouvoirs discrétionnaires, comme on le voit avec la généralisation du contrôle via Internet où le citoyen peut-être « tracé » dans les moindres détails de sa vie privée. Surtout, elle encourage des inégalités de traitement - des injustices - en conférant à ceux qui nous gouvernent la possibilité de redistribuer les avantages à certains en imposant à d'autres de les payer, au nom d'une « justice sociale », là où Nemo voit plutôt des modalités pour imposer la soumission des individus au groupe.
Comme l'avait résumé Frédéric Bastiat (1801-1850), député des Landes, et redoutable polémiste, dans une définition célèbre : « L'État, c'est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s'efforce de vivre au dépens de tout le monde. » (2) Dans une telle organisation, l'État crée une société de défiance.
On pourra objecter à l'auteur que sa distinction tranchée entre ces deux philosophies de l'impôt - libérale et socialiste - reste abstraite. Mais, outre qu'il ne se proposait pas de réfléchir en historien de la fiscalité, Philippe Nemo n'en propose pas moins à la fin de son ouvrage plusieurs réformes concrètes. Il préconise par exemple l'inscription dans la Constitution d'un plafond des prélèvements obligatoires (hors situations exceptionnelles), l'instauration d'un système bicaméral, où la chambre législative vote les recettes -pouvoir de coercition- (en renouvelant les élus par fraction annuellement), et une chambre exécutive qui vote les dépenses (renouvelée chaque 5 ans) et reflète la majorité.
Cette séparation des pouvoirs mettra fin à la logique actuelle où les législateurs sont élus par des partis représentant l'exécutif. Cela limitera deux travers : viser une catégorie sociale en lui demandant davantage sans contrepartie et augmenter sans arrêt le taux global de prélèvements au détriment de tous.
Ces réformes n'en restent pas moins difficiles à appliquer tant les marges de manœuvre des gouvernements dans nos sociétés sont étroites car ils doivent sans cesse composer avec une hétérogénéité des intérêts et des demandes qui doivent être traitées dans un cadre démocratique. Philippe Nemo ne dit pas d'ailleurs que ce sera facile, mais il a voulu d'abord clarifier et redéfinir certains principes en partant d'une proposition fondamentale : « L'impôt doit servir à financer ce qui sert véritablement l'intérêt général », dont selon lui nous nous éloignons de plus en plus aujourd'hui. Sa thèse pourra être discutée par d'autres philosophes ou économistes, tenants davantage de l'école de la justice sociale illustrée par des auteurs comme John Rawls ou Armatya Sen.
Mais cette « philosophie de l'impôt » démontre de façon argumentée combien la fiscalité est devenu un enjeu essentiel pour la démocratie. Et sa lecture ne doit pas être seulement recommandée à tout contribuable mais aussi à tout citoyen.
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(*) Philippe Nemo, « Philosophie de l'impôt », Presses universitaires de France - PUF (sept. 2017), 240 pages, 21 euros.
NOTES
(1) Recommandons sur ce point la lecture du petit livre de Jean-François Nimsgern, spécialiste de droit fiscal, qui établit une liste édifiante d'exemples de taxations à travers l'histoire.
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(2) Signalons la parution récente de l'anthologie de textes consacrés par Frédéric Bastiat à l'État et sélectionnés par Damien Theillier, lequel voit dans le député des Landes un « Socrate de l'économie politique ».
