Quelles seraient les conséquences d’une hausse du Smic proposée par la Nupes ?
Yannick L’Horty
La Nouvelle union populaire économique et sociale (Nupes) veut porter le Smic net mensuel à 1.500 euros contre un peu plus de 1.300 actuellement.
Reuters
Yannick L’Horty
La Nouvelle union populaire économique et sociale (Nupes) veut porter le Smic net mensuel à 1.500 euros contre un peu plus de 1.300 actuellement.
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Quelles seraient les conséquences d'une hausse du Smic? Depuis 2021, dans un contexte d'amélioration du marché du travail et de sortie de la crise sanitaire, de reprise des tensions inflationnistes et d'érosion du pouvoir d'achat, l'idée d'une hausse du salaire minimum de croissance (smic) connait un retour en force dans le débat public. Véritable marqueur des partis de gauche, revendication constante et historique des syndicats ouvriers, le projet figure au premier chapitre du « programme partagé de gouvernement » publié par la Nouvelle union populaire économique et sociale (Nupes), arrivée deuxième du premier tour des élections législatives (25,66 %), le 12 juin, juste derrière la majorité présidentielle (25,75 %).
La Nupes prévoit de porter le smic à 1500 euros net par mois, soit une hausse de plus de 15 %. La même idée figurait aussi dans les programmes de tous les candidats de gauche à l'élection présidentielle.
La perspective d'une forte hausse du smic contredirait la stratégie française de modération salariale, en œuvre depuis plus de quinze ans, qui se traduit par l'absence de « coup de pouce » donné au salaire minimum. La seule exception à cette règle a été l'augmentation discrétionnaire de 0,6 % du 1ᵉʳ juillet 2012, décidée à la suite à l'élection de François Hollande à la présidence de la République. Depuis la création du groupe d'experts sur le smic en 2009, tous les gouvernements successifs ont suivi à la lettre les préconisations de ses rapports annuels, conseillant de s'abstenir de tout coup de pouce afin de privilégier la compétitivité et l'emploi.
Le débat entre en résonnance avec un projet de directive européenne visant à harmoniser les minima salariaux en Europe, où 22 pays parmi les 27 disposent d'un salaire minimum, de 332 euros bruts en Bulgarie à 2 257 euros au Luxembourg, selon des données 2022 publiées par Eurostat.
L'harmonisation n'ira pas nécessairement dans le sens d'une augmentation dans les pays tels que la France où le salaire minimum est initialement élevé, mais la perspective d'une plus grande coordination européenne en matière salariale pose en des termes renouvelés la question de la gestion du salaire minimum. Dans ce nouveau contexte, quels arguments plaident pour augmenter le salaire minimum et quels en seraient les effets ?
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La préservation du pouvoir d'achat dans un environnement de retour de l'inflation, désormais proche de 5 % en rythme annuel, ne constitue pas un argument satisfaisant pour plaider pour une hausse supplémentaire du salaire minimum en France. En effet, le smic augmente d'ores et déjà mécaniquement avec les prix, de façon à maintenir au moins constant son pouvoir d'achat. Les revalorisations sont encadrées de façon précise par la loi n°70-7 du 2 janvier 1970 « portant réforme du salaire minimum garanti et création d'un salaire minimum de croissance ».
Depuis sa création en 1950, dans le contexte de tension sur les prix des matières premières à la suite de la guerre de Corée, le salaire minimum interprofessionnel garanti (smig) garantissait déjà une stricte indexation sur l'inflation. Il en va de même pour le smic, indexé depuis plus de cinquante ans de façon automatique sur l'indice des prix à la consommation (hors tabac depuis 1992).
L'article 31 xc de la loi de 1970 prévoit que :
C'est la raison pour laquelle le smic a automatiquement augmenté de 2,45 % au 1ᵉʳ mai 2022, soit environ 34 euros nets par mois, après deux autres augmentations en sept mois. Le smic brut mensuel atteint aujourd'hui 1 645,58 euros sur la base de 35 heures de travail hebdomadaires (soit 1 302,64 en euros net et 10,85 euros brut par heure travaillée).
Le meilleur argument des tenants d'une hausse du smic réside sans doute dans la lutte contre les inégalités de salaires. Certes, les disparités salariales ne contribuent que pour une faible part à l'ensemble des inégalités de revenus, mais elles n'en constituent pas moins une composante sur laquelle l'État peut agir au travers des ajustements du smic.
En rendant illégaux les niveaux de salaires les plus faibles, le salaire minimum joue un rôle puissant de compression des hiérarchies salariales. Il tronque sur leur gauche les distributions de salaires, ce qui réduit le volume d'emploi mais diminue mécaniquement aussi les disparités de rémunération. Ce double effet du salaire minimum, négatif sur l'emploi mais positif sur les inégalités, est connu dans la littérature économique depuis l'étude séminale publiée par George Stigler en 1946 dans l'American Economic Review.
En France, il est clair que les clauses d'augmentation du smic ne permettent pas à elles seules de lutter contre les inégalités salariales. Le salaire minimum est seulement demi-indexé sur les salaires horaires moyens, avec le taux de salaire horaire de base ouvrier et employé (SHBOE) comme indice de référence.
Depuis quinze ans, si l'on met à part la hausse post-électorale de 2012, l'absence répétée de « coup de pouce » donné au smic paraît donc en rupture avec l'esprit de la loi de 1970. Selon les données de l'Insee, le pouvoir d'achat des salariés rémunérés au smic s'est en effet écarté de celui des ouvriers et employés, dont l'indice de référence est le salaire horaire de base (SHBOE). Depuis le coup de pouce de 2006, la différence cumulée atteint au total 3,6 % malgré la revalorisation de 2012.
Dans le modèle de Stigler, la réduction des inégalités salariales après une hausse du salaire minimum a pour contrepartie une baisse du volume d'emploi. Cette prédiction a été l'une des plus étudiées par les économistes : une recherche « minimum wage » donne 2,5 millions d'entrées sur Google Scholar. Il est pourtant extrêmement difficile de confirmer empiriquement cette relation puisque le propre d'un dispositif de salaire minimum est qu'il s'applique de façon extrêmement large.
Dans le cas de la France, dans la loi du 12 février 1950, le « i » du « smig » signifiait « interprofessionnel » et il s'imposait déjà à toutes les branches. Dans la loi de 1970 qui a instauré le « salaire minimum de croissance », le caractère interprofessionnel n'a pas été remis en cause. Cette grande généralité d'application interdit aux évaluateurs l'accès à un contre-factuel satisfaisant qui leur permettrait d'évaluer l'impact d'une hausse du salaire minimum en comparant un groupe traité et un groupe de contrôle, ce qui limite considérablement la portée de leurs évaluations et incite à la prudence.
L'une des études les plus citées en économie, avec plus de 3000 citations, est celle de David Card et Alan Krueger (1993 puis mise à jour en 2015) qui analyse les effets d'une hausse du salaire minimum dans le New Jersey en comparant l'emploi dans les fast-foods dans cet État et dans celui de Pennsylvanie. Cette recherche a d'ailleurs été évoquée par le jury du prix de la banque de Suède en sciences économiques en mémoire d'Alfred Nobel, co-attribué à David Card en 2021. Elle conclut à l'absence d'effets sur l'emploi d'une hausse du salaire minimum.
En France, les évidences empiriques portent surtout sur les effets du coût du travail peu qualifié sur l'emploi. De nombreux travaux ont évalué l'impact des dispositifs d'exonérations de cotisations sociales déployés successivement depuis le début des années 1990. Ces dispositifs représentent aujourd'hui, depuis la bascule du crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) en exonérations réalisée en 2019, plus de 50 milliards d'euros.
Historique des allégements de cotisations. CAE (2019)
La synthèse de ces travaux réalisée par le Conseil d'analyse économique (CAE) confirme que l'emploi est très sensible au coût du travail lorsque ses hausses ont lieu au voisinage du smic. Une forte hausse du salaire minimum contribuerait donc à augmenter le chômage. C'est aussi la raison pour laquelle les hausses du smic ont été compensées par des exonérations dans le passé. Mais cette stratégie trouve désormais ces limites avec la suppression de l'ensemble des exonérations, désormais acquise au niveau du smic.
Aujourd'hui, les pénuries de main-d'œuvre dans certains secteurs d'activité et la perspective d'un retour au plein-emploi changent toutefois la donne. Ces évolutions semblent en effet de nature à modifier les priorités accordées à l'emploi et à la compétitivité qui ont conduit à une expansion continue des exonérations sociales sur les bas et moyens salaires. Dans ce contexte nouveau, les effets des hausses du smic sur l'emploi mériteraient d'être mieux documentés.
Par Yannick L'Horty, Économiste, professeur des universités, Université Gustave Eiffel.
La version originale de cet article a été publiée sur The Conversation.
Yannick L’Horty
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