Vers un new deal pour les programmes spatiaux européens ?

Dans le domaine spatial, l'Union européenne doit revoir ses principes de fonctionnement, en s'appuyant plus sur des capacités commerciales ou nationales. Par Didier Schmitt, ancien membre du Bureau des Conseillers de Politique Européenne, à la Commission Européenne et membre du Service Européen pour l'Action Extérieure.
Didier Schmitt
Didier Schmitt (Crédits : DR)

Au moment où beaucoup d'interrogations font surface à propos du fonctionnement de l'Union européenne (UE), il semble opportun de proposer des approches novatrices pour les programmes futurs. C'est;est le cas notamment pour les activités spatiales du cadre financier pluriannuel post-2020 dont les discussions vont démarrer dès la fin de cette année.

Le monde n'est pas l'Europe en plus grand

D'après des projections socio-économiques, en 2030 il n'y aura aucun État européen dans les quinze premiers pays les plus peuplés du monde, ni dans les sept pays les plus développés. Dans un tel contexte, nous aurons du mal à rester compétitifs dans les domaines de pointe, si nous ne sommes pas également novateurs dans l'évolution du fonctionnement de nos institutions à l'échelle européenne.
Nous le voyons déjà, ce ne sont plus les grandes infrastructures étatiques, comme les TGV, qui sont génératrices d'innovation. Ce sont les nouvelles initiatives de services privés qui ont le vent en poupe, comme les futures connexions internet haut-débit par constellations de satellites, car elles ne s'encombrent pas de complexités décisionnelles, organisationnelles ou politiques. Les acteurs émergents supplantent leurs concurrents par la rapidité de mise en œuvre de leurs idées, en captant d'emblée un besoin global. Les Etats-Unis ont déjà une longueur d'avance, en incitant constamment des opérateurs privés à fournir des services gouvernementaux dans tous les secteurs du spatial.


Complexité institutionnelle et technologique

Les bases de nos grands programmes spatiaux européens comme Galileo - le GPS européen - et Copernicus - pour l'observation de la Terre - ont été élaborées il y a 15 ans déjà. Une initiative inédite dont la mise en orbite ne fut pas toujours facile. L'un des principes en est que l'UE est propriétaire des infrastructures spatiales dont la maitrise d'œuvre est par ailleurs délégué à l'Agence Spatiale Européenne (qui est intergouvernementale) et qui sous-traite le développement à l'industrie, en s'appuyant sur les règles communautaires pour le financement, tout en incluant les Etats membres pour la définition et le suivi de ces activités. Sans compter le rôle du Conseil de l'UE et du Parlement européen. L'industrie étant sollicitée à nouveau en bout de chaîne pour développer des services commerciaux.


Le futur est de plus en plus proche

Dans le domaine spatial, le temps de latence est tel qu'à peine les premiers satellites lancés l'on doit déjà penser à la génération suivante, en l'occurrence pour 2025. Au vu des bouleversements prévisibles de l'échiquier international d'ici-là, la façon actuelle de procéder sera-t-elle encore pertinente? Surtout en considérant que la phase d'exploitation s'étalera au-delà de 2035.
Il faut dorénavant devancer l'avenir. Cela demande une prospective intégrée car les besoins sociétaux et les innovations technologiques convergent de toutes parts. Par exemple, dans les transports nous allons inéluctablement vers les véhicules autonomes, sous forme de services, avec un rôle crucial pour le successeur de Galileo. Mais il faudra en même temps imaginer de nouveaux modèles économiques et de gouvernance.


Vers de nouveaux principes

La fonction fondamentale de définition des besoins - intersectoriels - pourrait être plus efficacement coordonnée par les instances européennes qui ont pour cela tous les éléments en main. Il y a en effet une vingtaine de directions générales thématiques à la Commission européenne et au moins autant d'agences techniques de l'UE ainsi que de multiples groupes d'experts venant des États membres.
A contrario, la nécessaire plasticité; et la rapidité dans la mise en œuvre des solutions techniques ne sera jamais au rendez-vous dans une institution européenne. Afin de pallier cette insuffisance structurelle et de métiers très spécifiques, une solution serait de s'appuyer sur des programmes commerciaux, nationaux et intergouvernementaux bien rodés. Ce seront aussi ces derniers qui assumeront les risques technologiques, de gestion et de suivi opérationnel. Le secteur spatial est d'ailleurs le champion de la coopération renforcée entre pays volontaristes, en ayant créé l'Agence Spatiale Européenne il y a 40 ans déjà.


Les prémices

Du fait de leur aspect très dual (civil et militaire) les outils de surveillance de l'espace - orbitographie des satellites et des débris - ne sont dans les mains de quelques pays seulement. Leur mutualisation devrait prochainement amener l'UE à financer un service basé sur ces capacités nationales afin de garantir la sécurité de ses propres satellites. De même, des réflexions sont en cours pour mettre en commun des capacités nationales ou commerciales de télécommunications sécurisés pour des utilisations gouvernementales, comme le transport aérien.

D'ailleurs l'Agence Européenne de Défense a déjà mis en place une initiative dans ce sens pour des besoins d'opérations militaires. Il est aussi question que l'imagerie de très haute résolution de certains pays européens soit accessible sous forme de service payant pour les besoins de l'UE.
Ce principe, par lequel l'UE se fonde sur des capacités nationales ou commerciales en ne finançant que les services qui en découlent, peut en fait être étendu à beaucoup de secteurs, y compris des domaines touchant la sécurité et la défense.


Un cercle vertueux

Mise à part la simplicité et l'efficacité de la mise en œuvre, une conséquence de premier plan serait que les entités ou pays contributeurs devront penser européen; en définissant leurs propres programmes, afin que ceux-ci puissent recevoir des financements pour leur partie communautaire. Aussi faudra-t-il instaurer un système transparent de coordination pour la mise en commun équitable des ressources y contribuant. Les acteurs industriels, nationaux et même intergouvernementaux devront d'office penser plus grand que le niveau national ou européen, avec comme valeur ajoutée des services au moins à dimension européenne.
Quelles que soient les solutions retenues, une chose est sûre, la complexification de nos sociétés requiert une flexibilité et une agilité institutionnelle plus grande du fait des mutations qui se profilent dans le secteur des services. Pour cela il ne faut pas anticiper les rigueurs mais avoir de la rigueur dans l'anticipation.

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L'auteur:

Didier Schmitt est un ancien membre du Bureau des Conseillers de Politique Européenne, à la Commission Européenne et membre du Service Européen pour l'Action Extérieure.
Les opinions exprimées dans le présent article sont uniquement celles de l'auteur.

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