Travailler sous le statut de salarié à l'étranger

Les salariés des entreprises françaises sont parfois amenés à travailler à l'étranger, pour une durée plus ou moins longue. En fonction des conditions de réalisation de la mission, leur statut diffère.

Le détachement

Lorsqu'il est envoyé par son employeur français à l'étranger pour y travailler à titre temporaire, le salarié est dit « détaché ». Le lien contractuel/de subordination entre les deux parties est maintenu pendant toute la durée de la mission. Le salarié détaché reste rattaché au régime général de la Sécurité sociale et à la caisse d'assurance vieillesse en France.

L'expatriation

Directement recruté par une société étrangère ou par l'intermédiaire de son employeur français, le salarié expatrié s'installe durablement à l'étranger. Le lien de subordination avec l'entreprise tricolore est rompu. Le travailleur n'est plus affilié au régime de sécurité sociale français, il doit adhérer au régime de protection sociale du pays d'accueil.

La mise à disposition à une filiale étrangère

Les multinationales mettent parfois un salarié à disposition d'une filiale étrangère, soit sous le statut de salarié détaché, soit sous celui d'expatrié. Selon le cas, il est soumis au régime de protection sociale français ou du pays de destination. L'entreprise d'origine peut choisir de maintenir le contrat avec son salarié. Mais même dans le cas contraire, elle a l'obligation de rapatrier ce dernier en fin de mission.

Travailler pour une organisation internationale

Pour des professionnels qualifiés dans des domaines très divers, une solution pour travailler à l'étranger serait d'être employé par une organisation internationale. Les institutions européennes, les différentes entités de l'Organisation des Nations Unies, la Banque mondiale... publient régulièrement des offres d'emplois, accessibles par contrat direct ou par concours. Alternativement, les fonctionnaires internationaux peuvent se rendre sur les sites internet de la Délégation aux fonctionnaires internationaux (DFI) et de l'Office européen de sélection du personnel (EPSO) pour découvrir la liste des postes à pourvoir.

Le portage salarial international pour les indépendants

Pour les freelances en quête d'un cadre sécurisé pour réaliser des missions à l'étranger ou pour le compte d'entreprises étrangères, mais sans quitter la France, une nouvelle forme d'emploi hybride gagne en popularité ces dernières années : le portage salarial à l'international.

Ce système fait intervenir trois parties, liées par trois types de contrats. D'une part, le consultant a signé une convention de portage et un contrat de travail avec la société de portage salarial. D'autre part, cette dernière conclut un contrat de prestations avec l'entreprise cliente. Les détails de la mission sont convenus directement entre le prestataire en freelance et le client : nature, objectifs, délais, honoraires, etc. La société de portage s'occupe de tout l'aspect administratif : établissement des contrats, facturation, recouvrement, déclarations et paiement des cotisations sociales, prélèvement de l'impôt à la source si applicable dans le pays d'expatriation, gestion des frais professionnels, versement du salaire net au collaborateur porté, élaboration de la fiche de paie. Le consultant se consacre pleinement à la réalisation de ses missions et à la prospection, pour développer continuellement son activité.

Les avantages de la formule sont nombreux pour le freelance :

• Ayant le statut de salarié porté, il bénéficie de la législation française en matière de protection sociale, sous réserve que la mission effectuée à l'étranger ne dure pas plus de trois mois. À ce titre, il a droit à l'assurance maladie, à la prévoyance (maternité, arrêt maladie...), à la mutuelle collective, à la retraite, à l'assurance chômage, aux congés payés, à la formation professionnelle.
• Il est couvert par l'assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire souscrite par la société de portage.
• La gestion administrative est assurée intégralement par la société de portage.
• Le bulletin de paie mensuel peut lui faciliter différents projets : location d'un logement, souscription d'un emprunt bancaire, etc.

Le portage salarial international se présente ainsi comme la solution idéale pour les indépendants qui souhaitent développer une activité à l'étranger de manière simple et sécurisée. La société de portage étudie la situation et les objectifs de chacun afin de lui proposer toutes les options possibles pour réaliser des missions dans les meilleures conditions.

En plus des services « classiques », certaines structures proposent des prestations optionnelles liées à l'immigration, comme la demande de permis de travail et/ou de visa, l'organisation du déménagement dans le pays de destination... Le salarié porté a la garantie d'être en conformité avec la législation locale et peut commencer à travailler dès son arrivée sur place.

Enfin, les plus grandes sociétés de portage disposent d'un réseau de consultants et des partenaires à travers le monde. Leurs freelances portés ne sont pas isolés loin de chez eux, ont des interlocuteurs en cas de besoin et des chances de décrocher d'autres missions dans le pays où ils se trouvent.