Assurance auto : les risques d'une conduite en état d'ivresse

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Si, sur le plan pénal, la conduite en état d'ivresse est gravement sanctionnée, elle est également très mal vue par les assureurs. Une petite piqûre de rappel s'impose. D'après le Code des assurances, le conducteur ivre au volant provoquant un accident ne pourra prétendre à aucune indemnisation au titre de la garantie conducteur. Cette garantie, le plus souvent présente dans les contrats d'assurance auto, intervient en complément des indemnités versées par les organismes sociaux sous forme de rente ou de capital. C'est ce qu'on appelle alors une exclusion de garantie.

Ensuite, les dommages causés sur le véhicule ne seront pas remboursés. Enfin, Il y a très peu de chances pour que l'assureur s'occupe de la défense de l'assuré devant un tribunal correctionnel.

Mais ça n'est pas tout ! Un conducteur responsable d'un accident en état d'ivresse risque d'être sanctionné par son assureur de deux façons possibles. Soit il résilie purement et simplement le contrat de l'assuré, sans attendre la date d'expiration et en ne donnant qu'un mois de préavis. Soit il majore les primes. Cette majoration peut s'échelonner entre 150 et ... 400 % ! Notamment si d'autres infractions, comme un délit de fuite, ont été constatées.

Alors évidemment, lorsqu'un assureur résilie un contrat, il y a peu de chances que l'assuré croule sous les offres des autres compagnies... Il y a fort à parier que personne ne voudra vraiment de lui une fois éconduit. Car les condamnations pour conduite en état d'ivresse doivent être systématiquement signalées au futur assureur, sous peine que le contrat ne soit frappé de nullité (pour avoir menti sur sa situation au moment de la souscription).

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