Amandine Ibled
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Cristina Brun, directrice du groupe First Eco, Philippe Brun, président du groupe First Eco et Yannick Paris, président de LPME (à droite)
Amandine Ibled
« En 2021, les marchés publics ont représenté près de 152 milliards d'euros », selon l'Observatoire économique de la commande publique (OECP). Une tendance à la hausse confirmée par Intercommunalités de France et son baromètre de la commande publique. Toutefois, selon la Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCRRF), « si les TPE et PME représentent plus de 99% de notre tissu économique, elles n'obtiennent qu'environ 60% des marchés publics en volume et 30% seulement en valeur ». Un constat qui montre que, malgré les dispositions prises dans le cadre de la loi du 7 décembre 2020 « d'accélération et de simplification de l'action publique » - avec par exemple, le seuil en-deçà duquel il est possible de conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables relevé de 25.000 à 40 000 euros - les TPE/PME rencontrent encore des difficultés pour accéder aux marchés publics.
La commande publique, c'est d'abord un marché, c'est-à-dire un contrat entre un acheteur public ou privé et un opérateur économique. Les règles qui s'appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics. Or, les critères d'attribution peuvent entrainer une rupture implicite d'accès aux marchés pour les petites et moyennes entreprises par leurs contraintes techniques ou financières.
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Par exemple, dans le secteur des travaux publics, si l'un des critères est l'utilisation de véhicules décarbonés, comme il en existe très peu sur le marché et que cela représente des investissements importants, les TPE-PME ne pourront pas y répondre dans un délai court. Autre exemple : « Si dans un appel d'offre, il est demandé de transférer les plans via le logiciel Autocad 2023, ce critère élimine un grand nombre de PME qui sont encore à la version 2019, car c'est un logiciel qui coûte cher et qui demande de se former », explique Yannick Paris, président de LPME (565.000 euros de chiffre d'affaires ; 11 collaborateurs répartis sur trois sites : Dijon, Lyon, Saint-Denis à la Réunion).
Amandine Ibled
