Au lendemain de l’adoption de la loi Élan à l’Assemblée nationale qui abaisse à 10% le seuil de logements accessibles dans le neuf, la maire (PS) de la capitale Anne Hidalgo, a annoncé que les futurs habitats sociaux demeureraient accessibles aux personnes en situation de handicap.
Anne Hidalgo ne perd jamais une occasion d'interpeller le gouvernement d'Édouard Philippe quand il s'agit de questions sociales. Dans une lettre adressée aux bailleurs municipaux le 13 juin, la maire (PS) de Paris a fait savoir que « Paris maintiendr[ait] son objectif de 100% de logements sociaux neufs accessibles ».
« La solidarité et la fraternité sont des valeurs cardinales,poursuit l'édile,elles s'expriment par unservice public municipal de qualité, notamment en faveur des familles et de l'éducation, mais aussi par notre capacité à permettre à chaque citoyen d'accéder à un logement adapté à ses besoins. »
34% de logements sociaux accessibles à Paris
En effet, l'avant-veille, les députés de l'Assemblée nationale ont adopté le projet de loi Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan), dont l'une des mesures, critiquée par les associations de personnes en situation de handicap, fait passer de 100% à 10% de logements accessibles dans la construction neuve. Adjoint (PCF) au logement, à l'habitat durable et à l'hébergement d'urgence, Ian Brossat, contacté par La Tribune, assume une telle politique localisée :
« Notre parc social est relativement ancien. Seuls 34% de ces logements sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Le rattrapage de l'accessibilité passe d'abord par le neuf qui nous permet de rattraper la non-accession du stock. »
L'élu assure qu'il ne contrevient pas à la loi en agissant ainsi.
« Le texte ne fait qu'imposer un minimum de 10%,se défend Ian Brossat,et nous avons décidé d'aller plus loin. Le gouvernement fait une erreur historique mais cela ne changera rien pour nous. Bien sûr, si nous pouvons l'imposer aux bailleurs sociaux, nous ne pouvons pas agir ainsi avec les promoteurs du parc privé. »
"Aucune garantie que les travaux soient réalisés"
Les 90% de logements neufs restants devront être évolutifs, c'est-à-dire accessibles grâce à des travaux simples, comme des décalages de cloisons. La majorité présidentielle comme les promoteurs-constructeurs promettent d'ailleurs que les outils techniques existent déjà pour le faire.
La secrétaire d'État Sophie Cluzel a, en outre, annoncé le 4 juin dernier la publication, très prochainement, d'un décret visant à « préparer » cette transition. En revanche, l'adjoint d'Anne Hidalgo se méfie d'un tel discours au regard des « difficultés actuelles que rencontrent les bailleurs ».
La baisse des APL de cinq euros par bénéficiaire, inscrite dans le projet de loi finances 2018, a effectivement eu une conséquence directe sur le budget de fonctionnement des organismes HLM. « Nous n'avons aucune garantie que ces travaux soient réalisés. Aussi, autant faire en sorte qu'ils le soient dès le départ », assène Ian Brossat. La Ville détaillera l'ensemble des actions prises en faveur des personnes en situation de handicap lors du Conseil de Paris de juillet.
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