Les préfets, tours de contrôle de l'État en région

[Vos Régions en 2030 2/5] Pilotes, partenaires et vigies de l'action publique nationale et locale, les préfets de région sont les couteaux suisses de la République.
César Armand

4 mn

Le préfet de police de Paris Michel Delpuech (à gauche) s'entretient avec le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, le 19 septembre 2018, à l'occasion d'une cérémonie nationale d'hommage aux victimes des attaques terroristes de Paris
Le préfet de police de Paris Michel Delpuech (à gauche) s'entretient avec le ministre de l'Intérieur Gérard Collomb, le 19 septembre 2018, à l'occasion d'une cérémonie nationale d'hommage aux victimes des attaques terroristes de Paris (Crédits : Reuters)

Il y a autant de préfets que de régions : treize en France métropolitaine et quatre dans les Outre-mer. Leur rôle : « animer l'action de l'État » et assumer des missions d'expertise, d'évaluation et contrôle. Les préfets de région sont également préfets des départements où se trouve le chef-lieu régional. En Provence-Alpes-Côte d'Azur par exemple, le préfet Pierre Dartout est aussi préfet des Bouches-du-Rhône. Représentants de l'État, ils sont de facto ceux du gouvernement et doivent donc coordonner les politiques publiques françaises et européennes au niveau local.

Depuis le décret du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans les régions et les départements, dans le cadre de la Révision générale des politiques publiques (RGPP), les préfets régionaux animent le Comité de l'administration régionale. Le CAR est composé des préfets de département et des directeurs des administrations déconcentrées. Comme le conseil d'administration d'une entreprise, il est le lieu de délibération des décisions stratégiques et de mise en oeuvre des priorités gouvernementales.

Relation partenariale pour signer les contrats de plan État-région

Les préfets de région et les présidents de conseil régional ont également une relation partenariale en signant ensemble les contrats de plan État-région qui courent sur sept ans, et de contrôle, car le préfet vérifie la légalité et le respect des règles budgétaires des actes du conseil régional et de ses établissements publics.

De même, les préfets de région doivent approuver les schémas régionaux de développement économique, d'innovation et d'internationalisation (SRDEII) et les schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (SRADDET), créés par la loi de 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) et élaborés avec les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI).

L'entourage de l'un d'eux insiste sur « les défis de nos sociétés sur les questions migratoires, de religion, et d'intégration ou de radicalisation, de transport, d'emploi... avec parfois les risques assumés et des conséquences éventuelles mais qui correspondent au métier de responsabilité qui est celui de préfet ». Par exemple, sur le logement, compétence éclatée entre les différentes collectivités, les préfets régionaux se doivent en effet d'arbitrer entre les actions des différentes parties prenantes pour que la réponse apportée à la population soit la plus optimale.

Exception francilienne

Une spécificité francilienne est par ailleurs à noter : il existe un préfet de Paris et d'Île-de-France (Michel Cadot) et un préfet de police (Michel Delpuech) qui assure le maintien de l'ordre public de Paris et des sept départements franciliens. Pour l'anecdote, Michel Cadot et Michel Delpuech ont même échangé leurs fonctions en février 2017 après une chute en Vélib' du premier sur les quais de la capitale.

Les préfets de région s'appuient enfin sur un numéro 2 : le secrétaire général pour les affaires régionales, un suppléant du préfet qui coordonne le comité de l'administration régionale et pilote le contrat de plan État-région. Au nom de la mutualisation et la modernisation, il peut également mener des projets de simplification et de déploiement des projets numériques de l'État.

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Retrouvez les autres articles de notre Dossier spécial Régions dans La Tribune Hebdo n°261 daté du 21 septembre 2018 :

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H261, couv, La Tribune Hebdo,

César Armand

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Commentaires 2
à écrit le 28/09/2018 à 21:30
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Les préfets, comment font ils pour dormir sur leur 2 oreilles quand les trafics de drogues et d'armes explosent ainsi que les violences gratuites aux personnes? A quoi servent ils? Y a t- il un pilote dans l'avion? De toute évidence seule la limita...

à écrit le 27/09/2018 à 9:51
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ON peut les voir aussi comem des soldats politiques implantés là afin de soutenir l'idéologie du pouvoir dominant avec les nombreuses et graves conséquences que cela a. Cela permet également de fournir des débouchés à l'ENA, et quand on voit les ...

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