Le nombre de contrats d’apprentissage ne cesse d’augmenter depuis la réforme de 2018, avec 837 000 contrats signés en 2022, soit une progression de 14% par rapport à 2021. Côté stage, la baisse du nombre de conventions devrait être compensée par les actions mises en place par le Gouvernement (1jeune1solution notamment). Rémunération, avantages, durée du contrat : quelles obligations doit-on respecter en tant qu’employeur pour ces contrats de type particulier ?
La différence entre stage et alternance
Tout d'abord, il faut avoir en tête qu'alternance et stage n'obéissent pas aux mêmes règles. Bien que l'apprenti et le stagiaire soient tous deux en formation, le contexte juridique et pédagogique diffère entre les deux contrats.
Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail à durée déterminée, conclu entre un employeur et un apprenti. Il vise à permettre à ce dernier d'acquérir une qualification professionnelle en alternant périodes de travail en entreprise et enseignement théorique dispensé dans un centre de formation. Le contrat d'apprentissage engage l'employeur à assurer la formation de l'apprenti et à lui verser un salaire.
Le stage a principalement une visée pédagogique, il permet au stagiaire d'acquérir une expérience professionnelle et de mettre en pratique ses connaissances théoriques, sans pour autant créer un lien de subordination comme dans le cadre d'un contrat de travail.
On ne parle pas de « contrat de travail » pour le stage mais plutôt de « convention », dont la durée ne peut excéder 6 mois. Au-delà de 2 mois, l'employeur est dans l'obligation de verser une gratification financière au stagiaire sur la base d'un taux horaire minimum (4,05€ par heure de stage).
L'apprenti, quant à lui, est un salarié à part entière de l'entreprise soumis au Code du travail. À ce titre, il perçoit une rémunération dont le montant peut varier en fonction de son âge et de son année d'alternance (première, deuxième ou troisième année) et a droit aux congés payés.
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Les avantages dont doivent bénéficier l'alternant et le stagiaire
La couverture santé
Le contexte de la prévoyance santé dans le milieu professionnel diffère en fonction des statuts.
Si le salarié peut bénéficier de la mutuelle d'entreprise (obligatoire) pour couvrir ses dépenses de santé et être protégé contre les accidents de la vie, le travailleur indépendant doit financer sa couverture de soins via une offre adaptée, comme
qui propose des contrats spécifiques aux travailleurs non-salariés (TNS).
Du côté des apprentis, ces derniers peuvent naturellement bénéficier de la mutuelle d'entreprise puisqu'ils disposent du statut de salarié. Toutefois, il est fréquent que ces derniers préfèrent conserver la couverture santé de leurs parents.
Les stagiaires, quant à eux, ne sont pas couverts par la complémentaire santé collective mise en place par l'entreprise et ont donc le choix entre plusieurs options : conserver la couverture santé de leurs parents, adhérer à une mutuelle étudiante ou solliciter la couverture santé solidaire (CSS).
Les frais de repas et de transport
Alternant et stagiaire ont tous deux droit à des indemnités qui peuvent être versées en plus de leur rémunération pour l'un/gratification pour l'autre.
Ces indemnités correspondent au remboursement d'une partie des frais de déplacement qui correspondent au trajet effectué pour se rendre sur le lieu de travail, qu'il s'agisse d'un abonnement au réseau de transports publics ou de l'utilisation d'un mode de transport personnel comme la voiture, le vélo ou la trottinette.
Le remboursement des frais de repas est également obligatoire et se traduit par la délivrance de tickets restaurant. Considérés comme des avantages en nature, ces derniers sont exonérés de cotisations sociales pour l'employeur.
La tenue vestimentaire spécifique
Il existe certaines situations dans lesquelles l'employeur est dans l'obligation de fournir à son apprenti ou stagiaire une tenue vestimentaire adéquate pour l'exercice de ses fonctions.
C'est le cas notamment dans le milieu de la sécurité qui nécessite le port de certaines chaussures et couvre-chefs, du médical avec des tenues qui permettent d'assurer confort et hygiène ou encore du milieu de l'hôtellerie et du vêtement d'image. D'autres exemples sont à retrouver sur le site du spécialiste de la
Lorsque la tenue de travail est imposée, l'employeur est dans l'obligation de la fournir et de rembourser les frais d'entretien engagés par l'apprenti ou stagiaire.
Vous l'aurez compris, convention de stage et contrat d'alternance impliquent tous deux des obligations auxquelles l'employeur doit se soumettre. En cas de manquement à certaines de ces obligations ou si l'employeur ne prend pas les mesures nécessaires à l'équipement de l'entreprise pour garantir la santé et la sécurité de l'étudiant, le préfet peut mettre fin au contrat en cours et interdire l'embauche de nouveaux apprentis.
