Dans une entreprise, le comité social et économique (CSE) est l'instance qui représente le personnel. Toute entreprise de plus de 11 salariés doit en avoir un. Selon la taille de l'entreprise, l’employeur lui verse une certaine subvention de fonctionnement. C’est grâce à lui que les salariés bénéficient de chèques-cadeaux, mais ses attributions vont bien au-delà ! Voici comment il fonctionne.
Le comité social et économique (CSE) a une place essentielle dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés. Non seulement, il défend les intérêts des salariés, mais il a aussi en charge le budget pour les loisirs. En effet, en plus de son budget de fonctionnement, il a un budget des activités sociales et culturelles (ASC) fixé par accord d'entreprise. Le CSE peut y transférer 10 % de son budget de fonctionnement, et ceci doit être voté en délibération plénière par tous les membres du CSE.
Ce budget, qui ne peut pas être inférieur à celui de l'année qui précède, est distribué sous plusieurs formes. Cela peut être des chèques-cadeaux dans le cadre d'événements spéciaux comme la rentrée scolaire ou Noël, par exemple, des chèques culture ; des chèques vacances ; des bons cadeaux, des tarifs préférentiels pour des parcs de loisirs ou des salles de cinéma, d'autres loisirs culturels, des prestations à caractère social dans l'intérêt du salarié.
Pour faire profiter les salariés des meilleurs avantages du marché, la solution pour les CSE Glady, sur-mesure et modulable, simplifie la distribution des chèques-cadeaux. Elle gère aussi tous les avantages salariés comme les chèques culture, la billetterie, les voyages et les vacances ou encore des bons plans. Glady propose également des solutions de gestion qui incluent un logiciel de gestion et de comptabilité.
Cette plateforme d'avantages salariés permet à un CSE de centraliser tous les avantages salariés, de gérer au mieux ses nombreuses activités, de piloter facilement son budget, et de fidéliser tous les collaborateurs sur une plateforme unique.
Le CSE : une instance pour défendre les intérêts des salariés
Au-delà d'encadrer les avantages salariés, la délégation du personnel au CSE a un rôle majeur pour défendre les salariés. En effet, c'est elle qui présente les réclamations concernant les salaires, l'application du code du travail, la protection sociale, les conventions et les accords qui s'appliquent dans l'entreprise. Elle participe à la promotion de la santé, de la sécurité et des conditions de travail. Elle fait aussi des enquêtes concernant les accidents du travail, les maladies professionnelles.
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Pour les entreprises de plus de 50 salariés, d'autres attributions sont incluses comme la gestion, évolution économique et financière de l'entreprise, l'organisation du travail, formation professionnelle et techniques de production.
Le CSE est informé et consulté au niveau de l'organisation, de la gestion et de la marche générale de l'entreprise.
Sont incluses aussi, l'expression des salariés, les questions liées à l'organisation générale de l'entreprise, à la santé et à la sécurité dans l'entreprise, à l'inspection du travail, au droit d'alerte.
Le CSE peut demander à l'employeur des précisions concernant l'atteinte aux droits des personnes, à leur santé physique et mentale ou aux libertés individuelles dans l'entreprise, ou concernant un danger grave et imminent ou un risque grave et imminent en matière de santé publique et d'environnement.
CSE : questions pratiques sur son fonctionnement
Ce sont les salariés de l'entreprise qui élisent les membres du comité social et économique (CSE). Un CSE est obligatoire quand l'effectif d'au moins 11 salariés est atteint pendant 12 mois consécutifs. En dessous de ce nombre, sa mise en place n'est pas possible. Selon la taille de l'entreprise, il fonctionne de façon différente, et ses compétences, et sa composition varient, mais quoi qu'il en soit, sa durée est de quatre ans au maximum, et une nouvelle élection des membres du CSE doit alors être organisée de nouveau par l'employeur.
Le CSE est composé de l'employeur et d'une délégation du personnel, variable selon le nombre de salariés dans l'entreprise : un titulaire pour les entreprises de 11 à 24 personnes, 2 titulaires pour les entreprises de 25 à 49 personnes, 4 titulaires pour les entreprises de 50 à 74 personnes, etc. jusqu'à 35 titulaires pour 10 000 salariés.
Par ailleurs, un référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel est désigné parmi les membres du CSE.
Pour être électeur, il faut être salarié de l'entreprise avec un minimum de 3 mois d'ancienneté au 1er tour du scrutin.
Pour se présenter à l'élection, le salarié doit avoir au moins 18 ans, travailler dans l'entreprise depuis 1 an au moins, ne pas avoir de lien de parenté proche avec l'employeur.
Le mandat des membres du CSE est de 4 ans ou entre 2 et 4 ans selon l'accord collectif.
Le nombre de réunions ne peut être inférieur à 6 par an. En l'absence d'accord, le CSE se réunit au moins une fois tous les 2 mois dans les entreprises de moins de 300 salariés, une fois par mois dans les entreprises de plus de 300 salariés.
