Haine en ligne : pourquoi les parlementaires se déchirent autour de la loi Avia

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(Crédits : Dado Ruvic)
La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, dite "loi Avia", repasse devant l'Assemblée nationale en seconde lecture ce mardi. La principale pierre d'achoppement : l’obligation pour les plateformes en ligne, comme Facebook et Twitter, de retirer en 24 heures les contenus "manifestement illicites" qui leur ont été notifiés.

Nouvelle étape pour la loi Avia. La proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet passe, ce mardi, en seconde lecture à l'Assemblée nationale. Annoncé dès février 2019 par Emmanuel Macron, le texte de la députée de Paris, Laetitia Avia, a essuyé des salves de critiques de la part du Sénat et de la Commission européenne, sans oublier des acteurs de la société civile.

En cause : l'article 1er crée un délit de "non retrait". Il impose aux plateformes en ligne, comme Facebook et Twitter, de retirer en 24 heures les contenus jugés "manifestement illicites" et qui leur ont été notifiés. Parmi les contenus litigieux, figurent les incitations à la haine et à la violence, les injures à caractère raciste ou encore les discriminations religieuses. Cette disposition, qui est au cœur de la loi Avia, est directement inspirée d'une loi allemande similaire entrée en vigueur en janvier 2018. En cas de manquement, les plateformes peuvent encourir des amendes pouvant grimper jusqu'à 1,25 million d'euros. L'idée est donc de "responsabiliser les plateformes en ligne" concernant les contenus dont elles permettent la publication.

Craintes de censure de la part des réseaux sociaux

Le texte a été adopté en première lecture à l'Assemblée nationale en juillet dernier, à 434 voix pour sur 467 exprimées. Mais le Sénat a supprimé cette disposition phare, et détricoté le texte en formulant pas moins de 45 amendements courant décembre. Les opposants à cet article craignent notamment des atteintes à la liberté d'expression. Sans compter qu'il confère à des entreprises privées le pouvoir de déterminer ce qui relève de contenus haineux ou non.

Lire aussi : Pourquoi la loi Avia sur la haine en ligne fait l'unanimité contre elle

"Déséquilibré aux dépens de la liberté d'expression, [le délit de non retrait] encouragera mécaniquement les plateformes à retirer - par excès de prudence - des contenus pourtant licites", déplorait le rapporteur de la commission des Lois du Sénat, Christophe-André Frassa.

Suite à l'échec de la Commission mixte paritaire, réunie le 8 janvier, une douzaine d'organismes ont signé une lettre commune contre la proposition de loi. Parmi les signataires : la Quadrature du Net (association de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet), Change.org, le Conseil National des Barreaux, le Conseil National du Numérique ou encore la Ligue des droits de l'Homme. "Les opérateurs de plateformes participent désormais grandement à la structuration de l'espace public en ligne [...] Nous partageons la nécessité de questionner le rôle des grandes plateformes dans la lutte contre les contenus haineux sur Internet", peut-on lire dans la lettre ouverte.

"Paradoxalement, cette exigence se traduit, dans le texte discuté, par le renforcement du rôle de ces mêmes acteurs dans le contrôle de notre espace public au détriment du premier garant de nos libertés individuelles qu'est le juge", déplore le collectif d'organismes.

Un rôle prépondérant accordé aux algorithmes ?

Le texte impose de recourir à des "moyens humains et, le cas échéant, technologiques" pour passer en revue les contenus litigieux. Dans les faits, supprimer des publications illicites dans un délai aussi court que 24 heures accorde nécessairement un rôle prépondérant à la modération par algorithmes. "Nous nous inquiétons du rôle confié à des dispositifs technologiques de filtrage automatisés, qui font encore preuve de limites techniques profondes dans leur capacité à modérer, y compris parmi ceux les plus avancés. Ces limites sont d'autant plus prégnantes en ce qui concerne les contenus haineux dont la caractérisation juridique est souvent complexe", s'inquiète la Quadrature du Net.

"On ne peut pas se contenter d'une modération 100% technologique, il faut un regard humain. Le CSA pourra sanctionner les plateformes si les moyens humains ne sont pas bien en œuvre dans la modération", a réagi lundi Laetitia Avia sur Twitter.

Le texte est transmis pour une ultime navette entre l'Assemblée nationale, puis le Sénat. En cas de nouveau désaccord, l'Assemblée nationale aura le dernier mot.

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Commentaires
a écrit le 23/01/2020 à 14:32 :
Encore une loi inaplicable
a écrit le 22/01/2020 à 19:36 :
La modération automatisée en ligne peut donner des réponses stupéfiantes, je me souviens avoir tenté de passer une annonce sur un grand site de vente avec ce mot (il s'agit d'un ancien vélo de facteur ) freins par rétropédalage, ce qui faisait l'intérêt de la vente car très rare: pas moyen de la passer, visiblement posséder un vélo ayant des freins par rétropédalage est contraire aux bonnes moeurs!.
J'ai toujours pas compris la réponse de cette machine diabolique, et dire que c'est notre futur, ça va pas rigoler souvent les millenials!
a écrit le 22/01/2020 à 17:47 :
Je me répète a la Tribune mais: "La "haine en ligne" demande un émetteur et son complice... un récepteur, si l'un manque a l'appel le problème n'existe plus!
a écrit le 22/01/2020 à 16:02 :
Si l'on reprend le texte "les contenus "manifestement illicites" qui leur ont été notifiés"...

Le tout est de savoir qui détermine ce qui est illicite et ce qui ne l'est pas. Il n'y a que la justice qui peut le déterminer et parfois ce qui semble évident ne l'est pas et le notifier aux hébergeurs. Et dans ce cas, ils doivent évidemment retirer ce qui est illégal sous peine de sanction.

Malheureusement c'est un texte qui, en état de droit, est totalement inapplicable sans une floppée de juges spécialisés capables de statuer sur la licité d'un texte dans les 24h de sa parution. Autant dire que pour la France dont la justice est clochardisée, c'est du pur délire.

Donc ce qui va se produire, c'est une censure plus ou moins ordonnée de la part des hébergeurs.... on connait ca sur LT.
a écrit le 22/01/2020 à 13:45 :
"La haine en ligne "demande un émetteur et son complice un récepteur, si l'un manque a l'appel le problème n'existe plus!
a écrit le 22/01/2020 à 11:37 :
La haine en ligne? Mais cest un cancer bien Français, le goût de la délation entre autres. La collaboration vous connaissez ?
a écrit le 22/01/2020 à 9:15 :
tout le monde a compris que cette loi vise a proteger l'electorat de gauche, en interdisant toute islamophobie; par contre les incitations a la haine restent morales tant qu'elles ne concerne pas tout ce bon peuple bienpensant.....
au passage il y avait un article assez complet la dessus dans lepoint.fr, avec les coulisses des partis ' pas religieux pour deux sous vu qu'ils ne sont pas chretiens', et comment ils ont bien manipule les gens censes pondre des lois a la con qui vont dans un seul sens ( celui de leur electorat)..........
pour peu que ce soit relaye par une presse independante, car apolitique ( mediapart, Libe, l'humanite et autres), et le tour est joue
quand on voit que les baveux ont pu faire 70 annees de negationnisme sur leurs camps en toute impunite, on se dit que la france n'en n'a pas finit!
a écrit le 21/01/2020 à 20:03 :
Il vaut mieux que la haine se déchaine sur internet que sur les gens, après avoir expulsé verbalement ses ressentiments on est bien souvent plus calme.

Par ailleurs le fait de se sentir soutenu dans ses idées permet de ne pas se sentir isolé faisant reculer l'agressivité liée à la paranoïa.
Réponse de le 21/01/2020 à 20:49 :
La colère passe mais pas la haine , car les gens qui ont la haine peuvent être gentils et vous le faire à l’envers , je pense que la haine a des degrés ,
Ce n’est pas parce que nous sommes en colère que nous devons blesser les autres.
C’est bien d’avoir une modération dans un cadre respectueux, humain et rationnel et neutre sur internet pour permettre à tous d’exister virtuellement et de s’exprimer comme ils peuvent, c’est un droit à l’expression pour tous mais dans le respect de eux -mêmes et des autres.
Réponse de le 22/01/2020 à 8:52 :
@ contradicteur officiel: "car les gens qui ont la haine peuvent être gentils et vous le faire à l’envers"

Cela sont bien trop lâches pour passer à l'acte directement ils ont besoin de benêts à manipuler mais si ces benêts arrivent à expulser leur ressentiment via l'écrit ou l'oral même leur colère diminuera rapidement.

Ensuite au sein d'une europe qui a conservé son oligarchie d'avant guerre ayant installé Hitler au pouvoir il conviendrait de relativiser tout cela et de former une analyse prenant ce recul indispensable.

Quand nos propriétaires de capitaux, de politiciens et d'outils de production sont haineux il est difficile de générer une sérénité au sein de la société civile
Réponse de le 23/01/2020 à 22:19 :
Ok pour votre dernier paragraphe et je rajoute que
Ces gens n’ont pas d’émotions , en tout cas un vide , une indifférence de la cause humaine.

Pour le reste , je maintiens ce que j’ai écris , la haine c’est le cancer de l’humain , l’humanité et ça ne se guérit pas

Quand il y a haine : une seule solution :
Couper la «  connexion « , le contact , recul ,éviter la confrontation, provocation...

Cordialement,
a écrit le 21/01/2020 à 19:34 :
ouais, disons qu'il n'est pas de pouvoir considérer que la liberté d'expression se doit aujourd'hui d'être redéfini?

car il est une évidence depuis deux ans, celle ci est a présent plus que difficile dans la vie réelle, alors j'imagine que dans le virtuel, c'est sans doute pour définir avec leurs amis comment il est possible avec la présidentielle, si comme les élections locales ou seul les chiffres de villes de plus de 9000 habitant pourront être visible...

Du coup, j'imagine qu'il sera possible donc, ce qui est le cas, déjà, ;) , pour autant que cela est finalement relatif, car polyglotte, la question est ensuite le modèle, pour le coup des idées, finalement la question sera de les faire vivre indépendamment et avec les règles existantes...

Et si l'on compare la liberté d'expression avec les anglo saxons, disons que tout est dit.

L'information n'est pas celle que l'on fabrique!

Je reste persuadé que ce texte va suivre donc l'influence qu'il sera possible d'exercer par l'audimate ou la médiamètrie sur les opinions.

Si l'on regarde le modèle audiovisuel, franchement tout le monde peut voir que la tv appartient a des idéologies qui sont celles d'une poignée de gens. A ce point que les sujets sont simultanés!!

Alors finalement, si cette loi est une bonne chose, elle le sera sur le fait d'obtenir l'information en dehors de la sphère purement française.

La fiabilité de l'ensemble montre pourquoi ces lois se font, pourquoi il n'y a pas de débats, qu'entre des gens qui finalement s'adaptant a la mondialisation avec notre argent, peuvent se targuer en plus sur le conceptuel finalement pour accéder comme la loi de hollande sur les médias, a l'émergence du fait de macron.....

Et n'allez pas me dire que changer cet aspect de la loi lui a permit d'avoir un temps d'antenne bien plus important... La coquille vide quoi....

Du coup, il est possible de comprendre du fait du climat, du pouvoir que cela n'a rien a voir avec la liberté d'expression.

Car si elle était celle ci, disons que l'écart avec la réalité émanerait de l'esprit.

Et au vue de ce que l'on peut voir de la loi, du juridique, de la violence d'état, franchement restreindre la liberté d'expression si c'est ainsi, rendra vide dans les faits.

Cela veut dire que l'on installe un tiers commun a tout un groupe, donc des règles que l'on conteste aux us? Car du fait d'avoir un parquet qui dépendant du pouvoir politique, tout cela dit aussi de ce que l'on appel les principes objectivement...

Un texte a l'assemblée va bientôt se porter en février tout en étant terminé en avril, alors tout est possible !

Bref, je pense que l'histoire va être aussi de pouvoir identifier par la suite l'expression, et du fait tout le monde de copains pourra faire la fête a la macron a Versailles, pendant que dans la séquences, des citoyens se font tabassés par sa police.....

Intéressant, car porter la liberté d'expression est une question de cohérence pour le juridique et le reste.........

Du coup, sans débats, autres que de spécialistes sans pédagogie, sans délimitation de l'exercice, tout est subjectif.

Et tout cas, j'ai pu apprendre avec le temps comment dans tout les cas, c'est déjà le cas .....
a écrit le 21/01/2020 à 19:10 :
Il ne faut pas que ce soient les plateformes qui fassent le ménage. La censure, ça ne marche pas longtemps. C'est à la justice de s'occuper du problème. Et pour s'en occuper il faut que les plateformes donnent obligatoirement toutes les informations sur les malfaisants à chaque demande. Ensuite la justice suis suivra son cours.

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