L'élargissement de la loi Avia sur la haine en ligne à d'autres contenus que la haine en ligne pose problème aux associations professionnelles du secteur du numérique et aux défenseurs des droits de l'internaute, pour des raisons différentes.
Regis Duvignau
Tout le monde s'accorde sur la nécessité de la loi Avia : il faut agir contre la haine en ligne et le cyberharcèlement. Oui, mais comment ? C'est là que le bât blesse, car plus les contours du futur texte se dévoilent, plus les acteurs du numérique français, de tous bords politiques et représentant des intérêts différents, se braquent contre le projet du gouvernement.
La mesure phare de la proposition de loi de la députée LREM Laetitia Avia prévoyait à l'origine d'obliger les plateformes Internet à retirer en moins de 24 heures les contenus haineux signalés par les autorités ou par le public. Par contenus haineux, le texte entendait au départ les contenus comportant manifestement une incitation à la haine à raison de la race, de la religion, du sexe, de l'orientation sexuelle ou du handicap.
Mais après son passage au Conseil d'Etat et en commission des lois, des députés ont élargi sa protée en proposant une série d'amendements. Les députés proposent ainsi d'étendre l'obligation de retrait en moins de 24 heures pour des infractions comme le harcèlement sexuel, la traite des êtres humains, le proxénétisme, la mise à disposition de mineurs à contenus pornographiques ou encore l'apologie du terrorisme. Les réseaux sociaux ne sont également plus les seules plateformes concernées : un amendement veut aussi soumettre à la loi les moteurs de recherche, pour déréférencer le contenu problématique.
D'une manière générale, les grandes entreprises du numérique et de l'internet affichent leur soutien au renforcement de la lutte contre la haine en ligne, et au principe d'un renforcement de la réglementation en la matière. Mais l'obligation de retrait de contenu en moins de 24 heures inquiète bon nombre de professionnels, dans la mesure où elle obligera les plateformes à décider très rapidement par elles-mêmes si tel ou tel contenu contrevient à la loi, au risque de générer une cascade de polémiques et de conflits juridiques.
Ainsi, les trois organisations professionnelles du secteur -Syntec Numérique qui revendique 2.000 adhérents parmi les entreprises de l'informatique et du conseil en technologies, Tech in France qui groupe les intérêts de 400 entreprises du numérique, et l'Asic qui réunit des grands acteurs de l'Internet- ont publié une mise en garde commune contre "l'inefficacité" de la future loi si son périmètre reste aussi large.
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Selon eux, le texte "risque paradoxalement d'offrir moins de protection aux citoyens qui en ont pourtant le plus besoin" :
Le texte commun aux trois organisations professionnelles demande davantage de "proportionnalité", avec une "gradation" en fonction de la gravité des messages concernés.
Pour Salwa Toko, la présidente du Conseil national du numérique (instance consultative qui rassemble à la fois acteurs associatifs et professionnels de l'internet), le texte ne parvient pas à bien clarifier quels contenus les plateformes doivent accepter, et quels contenus elles doivent refuser.
La proposition de loi "ne donne pas une définition juridique et bien précise", souligne-t-elle. Elle rejoint les acteurs professionnels sur l'avis que ce n'est pas à Facebook, Twitter, YouTube ou Google de déterminer ce qui censurable et ce qui ne l'est pas.
Ne pas supprimer un contenu haineux pourra leur valoir une amende (jusqu'à 1,25 million d'euros, en l'état actuel du texte), mais censurer à tort tel ou tel militant, acteur public ou simple internaute provoquera de rudes polémiques, voire même des poursuites.
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Pour les défenseurs des libertés, notamment La Quadrature du Net, les plateformes seront en fait poussées à "sur-modérer", c'est-à-dire à censurer des contenus contestables "par précaution", simplement pour ne pas prendre le risque de se voir infliger l'amende. Avec un risque d'instrumentalisation par le pouvoir politique. Occupés à trier les contenus de la zone grise, c'est-à-dire les contenus choquants, contestables mais pas forcément illégaux, les plateformes pourraient censurer d'office tout contenu signalé par une autorité officielle, comme la police, craint l'association.
