Les parlementaires européens ont donné leur feu vert au texte élaboré par la Commission depuis deux ans sur l'intelligence artificielle (IA), retardé par les évolutions successives de la technologie. Reste à faire voter cette loi en session plénière, puis à engager de longues négociations avec les Etats membres pour l'appliquer.
La première pierre du projet de législation européenne sur l'IA est posée. A Strasbourg, les eurodéputés ont largement adopté en commissions une position commune sur le projet de règlement de la Commission européenne présenté en avril 2021. Les parlementaires réclament notamment davantage d'interdictions et une meilleure prise en compte du phénomène ChatGPT. Ce résultat doit encore être confirmé en session plénière en juin, avant que s'engagent d'âpres négociations avec les Etats membres avant d'aboutir au texte final.
L'Union européenne veut se présenter la première région au monde à fixer un cadre juridique face aux dérives de l'intelligence artificielle (IA), mais dit aussi vouloir garantir les possibilités d'innovation. Le projet est déjà en cours d'élaboration depuis deux ans, mais son examen tarde à s'achever alors que le secteur très technique de l'IA ne cesse d'évoluer.
3.000 amendements
« Nous avons reçu plus de 3.000 amendements. Il suffit d'allumer la télé, chaque jour on constate l'importance de ce dossier pour les citoyens », explique le corapporteur du texte Dragos Tudorache. « L'Europe veut une approche éthique, basée sur l'humain », assure Brando Benifei, également corapporteur.
L'intérêt de l'opinion pour l'IA a été décuplé par l'émergence des IA génératives capables de créer des textes comme ChatGPT ou des images, avec de nombreux risques liés. Le robot conversationnel ChatGPT, mis au point par l'entreprise californienne OpenAI, est capable de répondre à une infinité de questions en quelques secondes et de rédiger de longs textes sur n'importe quel sujet. De même, les applications comme Midjourney, capables de créer de fausses images très vraisemblables posent un risque de manipulation démocratique.
Il reviendra aux entreprises d'évaluer le risque posé par leur IA
De nombreux scientifiques et experts de l'industrie technologique, dont l'entrepreneur Elon Musk lui-même, ont alerté sur les dangers que représentent les IA génératives si elles ne sont pas contrôlées. Face à cela, l'Europe avance un texte qui reprend les réglementations existantes en matière de sécurité des produits et compte imposer des contrôles qui reposent d'abord sur les entreprises.
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L'ébauche de régulation fixe une liste de règles imposées aux seules applications jugées à « haut risque », par les entreprises elles-mêmes à partir des critères du législateur. Ces applications à risque concernent les infrastructures critiques, l'éducation, les ressources humaines, le maintien de l'ordre ou la gestion des migrations...
Le texte prévoit que les entreprises qui développent ces IA garantissent le maintien d'un contrôle humain sur la machine, l'établissement d'une documentation technique, ou encore la mise en place d'un système de gestion du risque. Au niveau national, chaque pays membre aura son propre organe de contrôle. En revanche, les eurodéputés ne comptent pas imposer d'obligations aux autres produits d'IA, qui n'ont pas d'applications considérées comme étant « à risque ».
