L'avocate générale de la Cour de Justice de l'Union européenne a réclamé une amende de 2,4 milliards d'euros au géant américain dans une vieille affaire de pratiques anticoncurrentielles.
Google et la justice européenne se font de nouveau face. Epinglé par la Commission européenne pour abus de position dominante dans la recherche en ligne en 2017, la note du géant américain pourrait s'avérer salée car la justice européenne s'est enfin prononcée sur l'affaire. L'avocate générale de la Cour de Justice de l'UE (CJUE), Juliane Kokott, a proposé ce jeudi de « confirmer l'amende de 2,4 milliards d'euros ».
«Ainsi que la Commission l'a constaté et que le Tribunal l'a confirmé, Google a utilisé sa position dominante» dans les moteurs de recherche «pour favoriser son propre comparateur de produits», a-t-elle estimé.
Ces avis, non contraignants, sont généralement suivis par les juges, mais il faudra encore attendre plusieurs mois avant que la Cour basée à Luxembourg ne se prononce. « Nous examinerons l'avis de l'avocat général et attendrons la décision finale de la Cour (...) et nous continuerons à travailler de manière constructive avec la Commission européenne », a répondu un porte-parole de Google.
Une affaire de pratique anticoncurrentielle sur Google Shopping
L'affaire a débuté en 2010 avec le lancement d'une enquête de Bruxelles consécutive à des plaintes déposées par des concurrents de Google Shopping. Pour rappel, le géant de la tech est accusé d'avoir favorisé son comparateur de prix en rendant ses concurrents pratiquement invisibles pour les consommateurs. Il a depuis été contraint de modifier l'affichage de ses résultats de recherches pour se conformer aux exigences européennes.
L'amende de 2,4 milliards au sujet de Google Shopping représentait en 2017 un montant record. L'entreprise avait déjà perdu la première manche de ce feuilleton judiciaire en novembre 2021 car le Tribunal de l'UE, saisi par le groupe de Mountain View, avait confirmé en première instance le montant de l'amende. Mais le champion californien des moteurs de recherche avait formé un pourvoi devant la CJUE (la cour de dernière instance) en janvier 2022, réclamant à la fois l'annulation de la sanction et de cet arrêt du tribunal.
De nombreux procès en Europe
Ce dossier est seulement l'un des gros contentieux ouverts par Bruxelles à l'encontre du groupe californien qui détient le record des trois plus grosses amendes jamais infligées par l'exécutif européen pour pratiques anticoncurrentielles. Elles totalisent plus de 8 milliards d'euros.
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L'amende pour l'affaire de Google Shopping a notamment été dépassée en 2018 par celle de 4,3 milliards d'euros concernant le système d'exploitation Android pour téléphones mobiles. Dans cette affaire, l
a Commission européenne accusait le géant américain de l'internet d'avoir forcé des fabricants de téléphones et de tablettes utilisant son système d'exploitation à pré-installer son moteur de recherche et son navigateur Chrome pour éliminer des concurrents. Le système Android est utilisé sur environ 80% des appareils mobiles dans le monde.
Le groupe s'est aussi vu infliger une amende de 1,5 milliard d'euros en 2019 pour des infractions imputées à sa régie publicitaire AdSense. Google est par ailleurs soupçonné par la Commission européenne d'avoir abusé de sa position dominante dans les technologies d'affichage publicitaire. Au terme d'une enquête, ouverte en 2021, Bruxelles pourrait décider d'une nouvelle amende géante et même contraindre le groupe à céder des activités dans ce domaine.
Constatant la lenteur des enquêtes et des recours judiciaires, l'UE a élaboré une nouvelle législation sur les marchés numériques (DMA), espérant enfin mettre au pas les géants du secteur. Elle imposera à partir de mars de nouvelles obligations et interdictions, assorties de sanctions dissuasives, à cinq groupes américains, dont Alphabet, la maison mère de Google, mais aussi Amazon, Apple, Meta, Microsoft, et le chinois ByteDance, propriétaire de TikTok.
Google aussi en procès pour pratiques anticoncurrentielles aux Etats-Unis
Et Google n'a pas que des problèmes avec la justice européenne. Dans un procès initié en juillet 2021, une coalition d'États américains l'accusait de monopoliser, via son Play Store, la distribution des applications sur les smartphones sous Android, autrement dit, sur l'écrasante majorité des smartphones à l'exception des iPhone.
Pour mettre fin à cette affaire à l'amiable, Google va payer 700 millions de dollars qui seront à 90% reversés aux consommateurs américains. Les 70 millions de dollars restants alimenteront un fond destiné aux États américains.
