Airbnb, Drivy, OuiCar : les particuliers seront finalement surtaxés

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Cet article prévoit que pour la location d'appartements, par exemple par une plateforme du type Airbnb, un particulier devra, au-delà de 23.000 euros de revenus annuels, s'affilier au Régime social des indépendants (RSI) et s'acquitter des cotisations sociales afférentes.
Cet article prévoit que pour la location d'appartements, par exemple par une plateforme du type Airbnb, un particulier devra, au-delà de 23.000 euros de revenus annuels, s'affilier au Régime social des indépendants (RSI) et s'acquitter des cotisations sociales afférentes. (Crédits : © Dado Ruvic / Reuters)
Après un nouveau vote, l'Assemblée a changé d'avis, en fin de journée, approuvant le principe de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives au-delà d'un certain seuil de revenus.

Coup de théâtre ! Les députés ont finalement approuvé jeudi le principe de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives au-delà d'un certain seuil de revenus, après un nouveau vote.
A la base, les députés avaient, en fin de séance mercredi soir, supprimé cet article du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017. Mais le gouvernement, qui lutte contre les abus et la concurrence déloyale, a annoncé jeudi qu'il allait demander une nouvelle délibération, ce qui est permis.

Il faut dire que l'heure était tardive mercredi, lorsque les députés avaient supprimé cet article par 18 voix contre 14. C'est en tout cas ce qu'a avancé le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, faisant valoir que le vote avait eu lieu "à une heure du matin" et que trois députés PS avaient indiqué ensuite s'être trompés de vote. Pourtant, les esprits n'étaient pas dissipés, à en croire le député LR Arnaud Viala. Celui-ci, mécontent, avait en effet répondu:

"Tout le monde était très conscient et ce vote est intervenu à l'issue d'une suspension de séance"

Bref. Jeudi soir, trente députés ont voté pour l'article, et vingt contre.

Cotiser au RSI pour de faibles revenus

Cet article prévoit que pour la location d'appartements, par exemple par une plateforme du type Airbnb, un particulier devra, au-delà de 23.000 euros de revenus annuels, s'affilier au Régime social des indépendants (RSI) et s'acquitter des cotisations sociales afférentes. Pour la location de biens meubles (voitures, bateaux, tondeuses à gazon...), le gouvernement proposait un seuil de 3.860 euros mais a accepté de le doubler, à 7.720 euros, face aux critiques des députés le trouvant trop faible.

Mais plusieurs députés, principalement de droite, avaient jugé que le sujet "n'était pas mûr" et ne voulaient pas, comme Isabelle Le Callennec (LR), "corseter une activité qui émerge et concerne des personnes qui veulent plutôt arrondir leurs fins de mois".

"C'est invraisemblable de rendre obligatoire l'affiliation au RSI pour les particuliers qui louent leur voiture, leur camping-car, ou leur bateau", avait renchéri Dominique Tian (LR) alors que "ce n'est qu'un complément de revenus".

Ils avaient reçu le renfort de quelques députés de gauche. Pour l'écologiste Jean-Louis Roumegas, "on rate l'essentiel de l'économie collaborative. Cela permet de conserver son petit appartement, de payer ses charges, d'aller en vacances dans des petites villes où il n'y a pas d'offre touristique. On va tuer tout cela pour des lobbys professionnels".

L'opposition est revenue à la charge jeudi avec une poignée d'amendements pour modifier la mesure, mais en vain. "Vous allez avoir une partie (de l'activité) qui va basculer au noir" et "vous verrez les conséquences pour les ménages modestes", a prévenu Charles de Courson (UDI).

Des "enrichissements" à venir

"Le gouvernement s'est engagé au Sénat et en deuxième lecture à enrichir le texte", notamment concernant les règles pour les gîtes ruraux et les chambres d'hôtes, a précisé pour sa part Christian Eckert.  

L'Umih, principale organisation de l'hôtellerie-restauration, avait déploré jeudi dans un communiqué le premier vote de suppression. "Prise contre toute attente par les députés français, (elle) va à l'encontre de toutes les juridictions internationales actuelles qui visent à encadrer et réguler cette nouvelle économie, à l'instar des dernières contraintes juridiques prises par la ville de New-York mi-octobre".
L'organisation demandait "une meilleure équité entre les acteurs de l'hébergement" et appelait "à instaurer la transmission automatique des données par la plateforme (de location) à l'administration fiscale".

Dans un communiqué, le fondateur de Drivy (location de voitures entre particuliers), Paulin Dementhon, s'est déclaré "déçu". Il faut distinguer "les activités qui relèvent du partage de frais de celles dont les gains sont supérieurs au coût d'usage, qui génèrent des bénéfices. Une fois que cette clarification aura été faite, alors le débat sur l'encadrement au delà du partage de frais pourra être possible", écrit-il.

(Avec AFP)

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a écrit le 07/11/2016 à 18:29 :
Ce que ne dis pas cet article, c'est que le seuil de 23000€ c'est pour 2017. Après le seuil sera abaissé à environ 15000 puis 10000 en 2019.
Quoi qu'il en soit si vous enlevez 45% de rsi + les impôts - les frais il vaut mieux faire du noir
a écrit le 30/10/2016 à 15:52 :
23000 euros, ça laisse de la marge. Il y en a qui ne gagne pas ce montant avec le revenu de leur travail...
Réponse de le 31/10/2016 à 12:52 :
@Al: sauf que si tu avais une idée du fonctionnement de l'entreprise, tu saurais que tous les revenus ne sont pas des bénéfices , parce qu'il y a aussi des charges :-)
Réponse de le 02/11/2016 à 14:42 :
@Patrickb: vous parlez d'entreprise, on n'est donc plus dans le collaboratif...
a écrit le 29/10/2016 à 21:46 :
Messieurs Sapin et Eckert après avoir imposés les revenus de l’économie collaborative le 31 aout 2016, assujettissent aujourd'hui ces même revenus au RSI.

Cela pose 3 questions:

-Comment ferons les chômeurs qui seront obligés d’être inscrit au RSI ?
-Comment les fonctionnaires (qui ne peuvent être inscrit au RSI) feront pour se mettre en conformité avec la loi ?
-Pourquoi le gouvernement ne propose t-il pas une loi pour imposer les revenus des trafics dans les cités ( drogues, armes,vols,recels) et pourquoi ne demande t il pas aux dealers de s'inscrire au RSI voir pourquoi pas payer de la TVA sur les debits?

Cette action n'a qu'un but :
Taxer les honnêtes gens qui se débrouillent comme ils peuvent pour maintenir un niveau de vie correct , pendant que d'autres s'adonnent en toute tranquillité a leur business hautement rémunérateur et sans taxations ou impositions.
a écrit le 29/10/2016 à 8:52 :
C'est encore une SAPINADE compliquée car Pour dynamiser l'économie et le commerce Rien ne vaut le travail au noir et les paiements en liquide sans limitation de montant. Il suffit de se souvenir du renouveau de l'Italie après la seconde guerre mondiale pour en être convaincu. (depuis comme la France elle est malade de ses politiques.)
a écrit le 28/10/2016 à 18:05 :
J'ai une vieille maison (ou j'habite) et je loue des chambres avec le statut chambres d’hôtes, je déclare environ 2000 euros par an et déclare ce revenu au fisc. Celui ci est exonéré à 70%.
Pourquoi ne pas faire de même pour les autres loueurs?
a écrit le 28/10/2016 à 17:14 :
23 000 € de revenus, c'est quoi? les revenus cumulés de toutes les activités du loueur "occasionnel" ou seulement de la location ?
et qu'entend t'on par revenus, le CA? (comme c'est le cas pour les AE) , les bénéfices? et si oui, qu'est t'il possible de déduire comme charges?

Je pense que le RSI qui va grimper aux murs, déjà qu'ils ne s'en sortent pas avec leur clients habituels et qu'il ont à gérer plus d'un millions d'auto-entrepreneurs, si on leur colle en plus quelques centaines de milliers de loueurs à la petite semaine...

Je pense que l'effet le plus net sera de de faire basculer tout un pan de l'activité dans le noir, de dissuader d'autres de poursuivre même en étant en dessous du seuil par crainte de la complexité et finalement le retour fiscal sera médiocre.

Le tout pour une raison purement idéologique, les socialistes en sont spécialistes et c'est pour cela qu'on les aime.
a écrit le 28/10/2016 à 16:28 :
Des qu'il y a 3 sous à gagner en travaillant dur, il faut se dépêcher de le taxer. Il pourrait y en avoir qui se "... gavent " cela fait longtemps que l'on est plus dans une économie libéral et Personne ne bouge. à quand la révolution pour plus de LIBERTE
a écrit le 28/10/2016 à 14:41 :
Ce pays est vraiment foutu.
a écrit le 28/10/2016 à 14:05 :
Agir pour quelques poignées d'euros n'est pas à la hauteur de l'économie collaborative. Le ministre du budget ferait bien de réviser la copie faute de devenir le ministre des taxes de gauche!
La location au noir va se développer évidemment ! Beaucoup de ces locations ne sont pas des activités commerciales mais de modestes revenus complémentaires.
a écrit le 28/10/2016 à 14:04 :
Agir pour quelques poignées d'euros n'est pas à la hauteur de l'économie collaborative. Le ministre du budget ferait bien de réviser la copie faute de devenir le ministre des taxes de gauche!
La location au noir va se développer évidemment !
a écrit le 28/10/2016 à 12:35 :
Les socialistes ne savent que taxer, dès qu'un secteur va bien , nos élus fonctionnarisés
cassent l'outil. 57 % du PIB , chiffre que l'état prélève sur les contribuables et les sociétés
et même avec cette fiscalité confiscatoire, nos politiciens n'arrivent jamais à équilibrer
le budget. Résultat, pour payer les dépenses sociales et le salaire des fonctionnaires,
le gouvernement de gauche emprunte 200 milliards d'euros chaque année. A ce rythme
et dès que les taux vont remonter, notre pays sera vraiment en grande difficulté.
a écrit le 28/10/2016 à 12:09 :
contraindre les particuliers à adhérer au RSI c'est la double peine : coût plus enfer bureaucratique. L'économie collaborative est une avancée majeure freinée par des politicard encore dans le XIXème siècle
Réponse de le 28/10/2016 à 14:00 :
OK avec vous !
et à quand de grandes réformes pour capter l'impôt qui fuit vers les Paradis fiscaux....
Ah, c'est trop compliqué de les tracer ?????
Réponse de le 28/10/2016 à 14:02 :
Economie collaborative, vla le grand mot.

On parle d'une économie tout à fait standard où des propriétaires lambdas s'adossant sur la puissance de frappe d'une multinationale mettent en location un bien a des prix de marché, pour en tirer un bénéfice.

Donc a part le fait que c'est au black, c'est quoi la différence avec un franchisé quelconque ? et il est où le collaboratif ?
a écrit le 28/10/2016 à 11:18 :
Je croyais que le RSI était cassé et qu'il fallait l'arrêter d'urgence ?
a écrit le 28/10/2016 à 11:18 :
L'affiliation au RSI, déjà que les professionnels s'arrachent les cheveux avec ce petit soviet administratif alors les particuliers...Les socialistes en réalité s’évertuent à décourager les forces vives et autres entrepreneurs pour se constituer un électorat servile et fidèle d'assistés.
a écrit le 28/10/2016 à 10:54 :
Surtaxé ?? Mais le titre est très racoleur

Ils ne seront pas surtaxé mais juste taxé comme tout revenu (et encore beaucoup moins que les revenus des salaires)
a écrit le 28/10/2016 à 10:19 :
1) une personne qui loue son appartement ne fait pas partie des pauvres. 2) je ne vois pas pourquoi, les loueurs ne seraient pas considérés comme des petites entreprises, et à ce titre, ne paieraient pas comme les autres. Toutes ces niches et dérogations rendent les règles du jeu opaques et iniques :-)
Réponse de le 28/10/2016 à 11:28 :
Vos mieux vivre d aide social et voter pour des politicards qui s'en mettent plein les fouilles sur le dos du contribuable sans payer d'impôts
Réponse de le 28/10/2016 à 13:10 :
Un petit retraité qui a 7/800€ par mois ou un gus à temps partel qui comme beaucoup dispose d'un appart ou maison d'héritage et tire en net 500€ ça vous pose un problème?
Réponse de le 28/10/2016 à 14:35 :
@pemmore: regardez les seuils: 23.000 € de revenu annuel tiré de la location. A ce tarif la, ca n'est pas un retraité qui loue une chambre chez soi 3 fois l'année, c'est au contraire une activite commercial permanente.

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