Airbnb, Drivy, OuiCar : les particuliers seront finalement surtaxés

Après un nouveau vote, l'Assemblée a changé d'avis, en fin de journée, approuvant le principe de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives au-delà d'un certain seuil de revenus.

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Cet article prévoit que pour la location d'appartements, par exemple par une plateforme du type Airbnb, un particulier devra, au-delà de 23.000 euros de revenus annuels, s'affilier au Régime social des indépendants (RSI) et s'acquitter des cotisations sociales afférentes.
Cet article prévoit que pour la location d'appartements, par exemple par une plateforme du type Airbnb, un particulier devra, au-delà de 23.000 euros de revenus annuels, s'affilier au Régime social des indépendants (RSI) et s'acquitter des cotisations sociales afférentes. (Crédits : © Dado Ruvic / Reuters)

Coup de théâtre ! Les députés ont finalement approuvé jeudi le principe de faire payer des cotisations sociales aux particuliers louant des biens via des plateformes collaboratives au-delà d'un certain seuil de revenus, après un nouveau vote.
A la base, les députés avaient, en fin de séance mercredi soir, supprimé cet article du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2017. Mais le gouvernement, qui lutte contre les abus et la concurrence déloyale, a annoncé jeudi qu'il allait demander une nouvelle délibération, ce qui est permis.

Il faut dire que l'heure était tardive mercredi, lorsque les députés avaient supprimé cet article par 18 voix contre 14. C'est en tout cas ce qu'a avancé le secrétaire d'Etat au Budget Christian Eckert, faisant valoir que le vote avait eu lieu "à une heure du matin" et que trois députés PS avaient indiqué ensuite s'être trompés de vote. Pourtant, les esprits n'étaient pas dissipés, à en croire le député LR Arnaud Viala. Celui-ci, mécontent, avait en effet répondu:

"Tout le monde était très conscient et ce vote est intervenu à l'issue d'une suspension de séance"

Bref. Jeudi soir, trente députés ont voté pour l'article, et vingt contre.

Cotiser au RSI pour de faibles revenus

Cet article prévoit que pour la location d'appartements, par exemple par une plateforme du type Airbnb, un particulier devra, au-delà de 23.000 euros de revenus annuels, s'affilier au Régime social des indépendants (RSI) et s'acquitter des cotisations sociales afférentes. Pour la location de biens meubles (voitures, bateaux, tondeuses à gazon...), le gouvernement proposait un seuil de 3.860 euros mais a accepté de le doubler, à 7.720 euros, face aux critiques des députés le trouvant trop faible.

Mais plusieurs députés, principalement de droite, avaient jugé que le sujet "n'était pas mûr" et ne voulaient pas, comme Isabelle Le Callennec (LR), "corseter une activité qui émerge et concerne des personnes qui veulent plutôt arrondir leurs fins de mois".

"C'est invraisemblable de rendre obligatoire l'affiliation au RSI pour les particuliers qui louent leur voiture, leur camping-car, ou leur bateau", avait renchéri Dominique Tian (LR) alors que "ce n'est qu'un complément de revenus".

Ils avaient reçu le renfort de quelques députés de gauche. Pour l'écologiste Jean-Louis Roumegas, "on rate l'essentiel de l'économie collaborative. Cela permet de conserver son petit appartement, de payer ses charges, d'aller en vacances dans des petites villes où il n'y a pas d'offre touristique. On va tuer tout cela pour des lobbys professionnels".

L'opposition est revenue à la charge jeudi avec une poignée d'amendements pour modifier la mesure, mais en vain. "Vous allez avoir une partie (de l'activité) qui va basculer au noir" et "vous verrez les conséquences pour les ménages modestes", a prévenu Charles de Courson (UDI).

Des "enrichissements" à venir

"Le gouvernement s'est engagé au Sénat et en deuxième lecture à enrichir le texte", notamment concernant les règles pour les gîtes ruraux et les chambres d'hôtes, a précisé pour sa part Christian Eckert.  

L'Umih, principale organisation de l'hôtellerie-restauration, avait déploré jeudi dans un communiqué le premier vote de suppression. "Prise contre toute attente par les députés français, (elle) va à l'encontre de toutes les juridictions internationales actuelles qui visent à encadrer et réguler cette nouvelle économie, à l'instar des dernières contraintes juridiques prises par la ville de New-York mi-octobre".
L'organisation demandait "une meilleure équité entre les acteurs de l'hébergement" et appelait "à instaurer la transmission automatique des données par la plateforme (de location) à l'administration fiscale".

Dans un communiqué, le fondateur de Drivy (location de voitures entre particuliers), Paulin Dementhon, s'est déclaré "déçu". Il faut distinguer "les activités qui relèvent du partage de frais de celles dont les gains sont supérieurs au coût d'usage, qui génèrent des bénéfices. Une fois que cette clarification aura été faite, alors le débat sur l'encadrement au delà du partage de frais pourra être possible", écrit-il.

(Avec AFP)

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Commentaires 23
à écrit le 07/11/2016 à 18:29
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Ce que ne dis pas cet article, c'est que le seuil de 23000€ c'est pour 2017. Après le seuil sera abaissé à environ 15000 puis 10000 en 2019. Quoi qu'il en soit si vous enlevez 45% de rsi + les impôts - les frais il vaut mieux faire du noir

à écrit le 30/10/2016 à 15:52
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23000 euros, ça laisse de la marge. Il y en a qui ne gagne pas ce montant avec le revenu de leur travail...

le 31/10/2016 à 12:52
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@Al: sauf que si tu avais une idée du fonctionnement de l'entreprise, tu saurais que tous les revenus ne sont pas des bénéfices , parce qu'il y a aussi des charges :-)

le 02/11/2016 à 14:42
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@Patrickb: vous parlez d'entreprise, on n'est donc plus dans le collaboratif...

à écrit le 29/10/2016 à 21:46
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Messieurs Sapin et Eckert après avoir imposés les revenus de l’économie collaborative le 31 aout 2016, assujettissent aujourd'hui ces même revenus au RSI. Cela pose 3 questions: -Comment ferons les chômeurs qui seront obligés d’être inscrit a...

à écrit le 29/10/2016 à 8:52
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C'est encore une SAPINADE compliquée car Pour dynamiser l'économie et le commerce Rien ne vaut le travail au noir et les paiements en liquide sans limitation de montant. Il suffit de se souvenir du renouveau de l'Italie après la seconde guerre mondia...

à écrit le 28/10/2016 à 18:05
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J'ai une vieille maison (ou j'habite) et je loue des chambres avec le statut chambres d’hôtes, je déclare environ 2000 euros par an et déclare ce revenu au fisc. Celui ci est exonéré à 70%. Pourquoi ne pas faire de même pour les autres loueurs?

à écrit le 28/10/2016 à 17:14
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23 000 € de revenus, c'est quoi? les revenus cumulés de toutes les activités du loueur "occasionnel" ou seulement de la location ? et qu'entend t'on par revenus, le CA? (comme c'est le cas pour les AE) , les bénéfices? et si oui, qu'est t'il possib...

à écrit le 28/10/2016 à 16:28
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Des qu'il y a 3 sous à gagner en travaillant dur, il faut se dépêcher de le taxer. Il pourrait y en avoir qui se "... gavent " cela fait longtemps que l'on est plus dans une économie libéral et Personne ne bouge. à quand la révolution pour plus de L...

à écrit le 28/10/2016 à 14:41
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Ce pays est vraiment foutu.

à écrit le 28/10/2016 à 14:05
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Agir pour quelques poignées d'euros n'est pas à la hauteur de l'économie collaborative. Le ministre du budget ferait bien de réviser la copie faute de devenir le ministre des taxes de gauche! La location au noir va se développer évidemment ! Beaucou...

à écrit le 28/10/2016 à 14:04
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Agir pour quelques poignées d'euros n'est pas à la hauteur de l'économie collaborative. Le ministre du budget ferait bien de réviser la copie faute de devenir le ministre des taxes de gauche! La location au noir va se développer évidemment !

à écrit le 28/10/2016 à 12:35
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Les socialistes ne savent que taxer, dès qu'un secteur va bien , nos élus fonctionnarisés cassent l'outil. 57 % du PIB , chiffre que l'état prélève sur les contribuables et les sociétés et même avec cette fiscalité confiscatoire, nos politiciens n'...

à écrit le 28/10/2016 à 12:09
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contraindre les particuliers à adhérer au RSI c'est la double peine : coût plus enfer bureaucratique. L'économie collaborative est une avancée majeure freinée par des politicard encore dans le XIXème siècle

le 28/10/2016 à 14:00
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OK avec vous ! et à quand de grandes réformes pour capter l'impôt qui fuit vers les Paradis fiscaux.... Ah, c'est trop compliqué de les tracer ?????

le 28/10/2016 à 14:02
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Economie collaborative, vla le grand mot. On parle d'une économie tout à fait standard où des propriétaires lambdas s'adossant sur la puissance de frappe d'une multinationale mettent en location un bien a des prix de marché, pour en tirer un bénéf...

à écrit le 28/10/2016 à 11:18
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Je croyais que le RSI était cassé et qu'il fallait l'arrêter d'urgence ?

à écrit le 28/10/2016 à 11:18
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L'affiliation au RSI, déjà que les professionnels s'arrachent les cheveux avec ce petit soviet administratif alors les particuliers...Les socialistes en réalité s’évertuent à décourager les forces vives et autres entrepreneurs pour se constituer un é...

à écrit le 28/10/2016 à 10:54
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Surtaxé ?? Mais le titre est très racoleur Ils ne seront pas surtaxé mais juste taxé comme tout revenu (et encore beaucoup moins que les revenus des salaires)

à écrit le 28/10/2016 à 10:19
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1) une personne qui loue son appartement ne fait pas partie des pauvres. 2) je ne vois pas pourquoi, les loueurs ne seraient pas considérés comme des petites entreprises, et à ce titre, ne paieraient pas comme les autres. Toutes ces niches et dérogat...

le 28/10/2016 à 11:28
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Vos mieux vivre d aide social et voter pour des politicards qui s'en mettent plein les fouilles sur le dos du contribuable sans payer d'impôts

le 28/10/2016 à 13:10
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Un petit retraité qui a 7/800€ par mois ou un gus à temps partel qui comme beaucoup dispose d'un appart ou maison d'héritage et tire en net 500€ ça vous pose un problème?

le 28/10/2016 à 14:35
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@pemmore: regardez les seuils: 23.000 € de revenu annuel tiré de la location. A ce tarif la, ca n'est pas un retraité qui loue une chambre chez soi 3 fois l'année, c'est au contraire une activite commercial permanente.

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