Le député Ensemble propose d'adapter certains paramètres des BSPCE qui ne sont « plus cohérents avec la maturité » de l'écosystème, à travers une proposition de loi. L’enjeu est avant tout de mettre le sujet sur la table en vue de la prochaine discussion budgétaire.
BSPCE : derrière ces initiales parfaitement incompréhensibles pour le commun des mortels se cache un dispositif très prisé des start-up. Ces bons de souscription de parts de créateur d'entreprise sont en réalité une forme de stock-option créée pour inciter salariés et dirigeants à entrer au capital de leur entreprise.
Un bon d'achat de titres de la société est délivré à un prix fixé le jour de leur attribution. La revente du titre permet ainsi au bénéficiaire de réaliser une plus-value si l'entreprise a prospéré dans l'intervalle, comme l'explique Bpifrance. Le dispositif est très utilisé par les jeunes pousses qui le mettent dans la balance pour attirer les meilleurs talents.
Seulement voilà, « certains paramètres des BSPCE ne sont plus cohérents avec la maturité de notre écosystème », écrit Paul Midy dans un message posté sur LinkedIn. Le député Ensemble, porte-étendard de la French Tech à l'Assemblée nationale, a donc déposé une proposition de loi afin d'« améliorer les mécanismes de partage de la valeur au sein des entreprises innovantes françaises ».
Le texte s'attaque notamment à la limite d'âge au-delà de laquelle les start-up ne peuvent plus émettre de BSPCE, et qui est fixée à 15 ans actuellement. Or, comme le souligne Paul Midy dans l'exposé des motifs « de nombreuses pépites françaises créées au début des années 2010 vont bientôt atteindre le seuil des 15 ans depuis leur création ». C'est le cas par exemple de licornes comme Ivalua, Deezer, ou encore Vestiaire collective. Et ce sera bientôt le cas de Mirakl, de Lydia... Et la limitation actuelle peut peser encore davantage sur certains secteurs spécifiques comme les deeptechs, qui s'inscrivent sur des temps très longs.
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Pour « préserver leur attractivité », Paul Midy propose donc d'étendre cette limite à 30 ans.
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