Victoire en demi-teinte pour LVMH contre eBay

Tout en confirmant ce vendredi la condamnation d'eBay pour contrefaçon, la cour d'appel de Paris a toutefois sensiblement réduit le montant des dommages et intérêts dus à LVMH.

Si LVMH marque une nouvelle victoire face à eBay, celle-ci reste à nuancer. Les juges d'appel ont bel et bien confirmé le jugement de première instance rendu en 2008 et condamné le leader mondial des enchères en ligne pour contrefaçon de produits LVMH. Néanmoins, a précisé à latribune.fr Yohan Ruso, le directeur général d'eBay en France, l'une des trois allégations de contrefaçon avancées par LVMH, concernant Dior Parfum et Dior Cosmétiques a été jugée "trop générale pour être confirmée".

Autre bémol. Les magistrats ont jugé que le préjudice était moins fort, divisant par près de sept le montant des dommages et intérêts. "Concernant le montant du préjudice, la cour condamne les sociétés eBay Inc et eBay AG à verser une somme de 5,7 millions d'euros au titre de dommages et intérêts", lit-on dans un communiqué publié par le groupe de luxe dans la foulée de la décision. Rappelons que ces dommages et intérêts s'élevaient initialement à 38 millions....

"C'est aujourd'hui une victoire majeure pour eBay et les consommateurs français", a commenté Yohan Ruso sans oublier de souligner que LVMH lui devait donc 33 millions car la décision était à l'époque assortie d'une éxécution provisoire.

"LVMH se félicite de cette jurisprudence qui renforce la protection des consommateurs", s'est de son côté réjoui le groupe de luxe dans un communiqué.

 

 

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