eBay condamné à 200.000 euros d'amende

Le Tribunal de grande instance de Paris a condamné eBay à verser à Louis Vuitton 200.000 euros de dommages et intérêts.

Le site de ventes aux enchères était poursuivi par le malletier pour "atteinte à la renommée des marques, à la dénomination sociale, à l'enseigne et au nom de domaine de Louis Vuitton". Le malletier avait porté plainte contre le site en décembre 2006 et réclamait 600.000 euros de dommages et intérêts en réparation du préjudice causé.

Louis Vuitton reprochait à eBay de réserver, auprès de moteurs de recherche sur internet, des mots-clés proches du sien et renvoyant à des annonces faisant la promotion du site de ventes.
"Louis Vuitton estime que cette utilisation de mots-clés porte atteinte aux marques de la société et à sa dénomination sociale et à son enseigne", a indiqué une porte-parole de LVMH. Le groupe se félicite de cette décision, "dont la motivation confirme une jurisprudence constante tendant à protéger les consommateurs contre les risques de confusion liés à l'usage illicite des signes distinctifs des entreprises".

Le site se voit également interdire l'utilisation de ces mots clés sous peine d'une astreinte de 1.000 euros par infraction constatée et condamné à payer 30.000 euros en remboursement des frais de procédure.

"Le tribunal a dit qu'avec ces mots-clés, eBay faisait de la publicité pour son site en utilisant la marque Louis Vuitton et, qu'ainsi, il trompait l'internaute", a précisé à Reuters l'avocat de Louis Vuitton, Patrice de Candé.

EBay estime quant à lui qu'il s'agit de "l'utilisation de mots-clés à titre de liens commerciaux sur des moteurs de recherche, redirigeant les consommateurs vers des annonces de biens authentiques, mises en ligne par des vendeurs sur eBay ".

Il ajoute, dans un communiqué, que cette affaire "est utilisée par certains ayant droits comme prétexte pour pouvoir garder la mainmise sur ce que les gens peuvent acheter, où ils peuvent l'acheter et combien ils vont payer".

Il ne précise pas s'il compte faire appel du jugement.