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Paris assigne airbnb et deux autres plateformes en justice
Dado Ruvic
La mairie de New York a attaqué en justice lundi un groupe immobilier accusé de louer illégalement sur Airbnb quelque 130 appartements, nouvel épisode de la bataille opposant la ville à la plateforme et aux loueurs professionnels, accusés de contribuer à la flambée des loyers.
Selon la plainte, la ville accuse le Metropolitan Property Group (MPG), une grosse société immobilière new-yorkaise, cinq de ses agents et 18 sociétés affiliées, d'avoir loué via Airbnb des appartements répartis dans au moins cinq immeubles new-yorkais - quatre au coeur de Manhattan, un à East Harlem - en violation d'une loi new-yorkaise interdisant la location pour moins de 30 jours lorsque l'occupant officiel de l'appartement est absent.
MPG, les agents et les sociétés auraient touché quelque 21 millions de dollars de la location de ces 130 appartements, correspondant à quelque 55.000 nuitées, selon le texte de l'assignation, qui présente MPG comme l'un des principaux loueurs de la plateforme à New York.
La plainte, déposée devant la Cour suprême de l'État de New York, affirme que ces appartements étaient proposés via quelque 250 annonces correspondant à 101 comptes différents sur Airbnb. Si les noms associés à ces comptes diffèrent, les numéros de téléphone sont souvent les mêmes, affirme la ville.
Contacté, un avocat de MPG a réfuté toutes les accusations.
Selon lui, sur les cinq agents incriminés dans la plainte, trois ne travaillent plus pour MPG depuis 2017 et les deux autres sont le propriétaire de MPG et sa femme, mis en cause à ce titre. Et les 18 sociétés accusées n'ont aucune affiliation avec MPG.
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Pourquoi un bailleur comme MPG "se mettrait-il en concurrence avec lui-même en proposant ses appartements via Airbnb?", a-t-il lancé. "Cela n'a aucun sens".
Si le rôle de MPG est contesté, la présence de loueurs professionnels sur Airbnb ne l'est pas, même si la plateforme assure qu'ils sont marginaux.
Début janvier, la ville a néanmoins subi une défaite: un juge fédéral a suspendu l'entrée en vigueur d'un arrêté obligeant Airbnb à communiquer à la ville la liste de ses hôtes à partir de février, le jugeant anticonstitutionnel. Un jugement est toutefois encore attendu sur le fond.
Le montant des amendes infligées pour sanctionner des locations touristiques illégales à Paris a presque doublé en 2018 pour s'établir à 2,1 millions d'euros en 2018 dans un contexte de renforcement des contrôles et des condamnations salué par l'adjoint au logement de la mairie de Paris, Ian Brossat. En 2017, le montant total de ces amendes avait atteint 1,3 million d'euros.
Selon les chiffres communiqués par le quotidien, 118 condamnations ont été prononcées dans la capitale l'an dernier pour des locations illégales de meublés touristiques.
Pour Ian Brossat, qui souligne que le nombre d'annonces mises en ligne sur les plateformes de location saisonnière type Airbnb, Homeway ou Abritel, par exemple, se stabilise depuis un peu plus d'un an, le "prochain défi est de récupérer les logements devenus des meublés touristiques" pour "stopper l'hémorragie de la population parisienne".
Pour autant, il déclare que sa proposition d'interdire les locations Airbnb dans le centre de Paris "sera un sujet structurant des prochaines municipales".
Ian Brossat explique également au Parisien que la mairie de Paris compte "de façon imminente" se saisir de la possibilité ouverte par la loi Elan (Evolution du logement, de l'aménagement et du numérique) de sanctionner les plates-formes à hauteur de 50.000 euros par annonce illégale.
Airbnb, ainsi que Paris Attitude et Wimdu, ont été assignés en justice en avril dernier par la mairie de Paris, qui les accuse de ne pas respecter les règles encadrant la location de meublés et de contribuer à l'assèchement du marché immobilier traditionnel qui se traduit par une envolée des prix à la location.
La plateforme californienne a également été assignée devant le tribunal de commerce de Paris par l'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) en novembre dernier, pour "concurrence déloyale".
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Plusieurs sites proposant des locations meublées touristiques, dont Airbnb et le Bon Coin notamment, s'étaient engagés en juin dernier auprès du gouvernement à mettre en oeuvre à partir de janvier 2019 un blocage automatique des annonces au-delà du plafond légal de 120 nuitées, qui s'applique aux résidences principales sur l'ensemble du territoire français.
Cet engagement ne porte que sur les annonces concernant des biens situés à Paris et dans les grandes villes françaises.
(avec agences)
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