Amende salée pour Apple et Amazon en Espagne. Les deux poids lourds de la tech, accusés en Espagne par la Commission nationale des marchés et de la concurrence (CNMC) d'avoir restreint l'accès à la plateforme Amazon de certains revendeurs de produits Apple, vont devoir signer à deux un chèque de 194 millions de dollars.
La CNMC, qui estime que ces pratiques ont « modifié la dynamique de vente des produits Apple » via Amazon Espagne, précise avoir infligé dans le détail 143,6 millions d'euros d'amende à Apple et 50,5 millions d'euros à Amazon.
Apple peut désigner les revendeurs agréés par Amazon
En vertu de deux contrats signés en octobre 2018, « seul un certain nombre de revendeurs désignés par Apple pouvaient vendre des produits de la marque Apple via le site web d'Amazon Espagne », a détaillé dans un communiqué l'organisme chargé de faire respecter le droit de la concurrence en Espagne.
En outre, ces accords « ont limité la possibilité offerte aux concurrents d'Apple d'acheter des espaces publicitaires sur le site d'Amazon en Espagne pour proposer leurs produits », ce qui a « nui directement aux consommateurs en limitant leur capacité à découvrir de nouvelles marques », ajoute le communiqué.
Apple va faire appel
Dans une réaction transmise à l'AFP, Apple a annoncé qu'il allait faire appel de cette décision, assurant avoir mis en place ces règles avec Amazon afin de « protéger les consommateurs » face aux risques de contrefaçons. Apple et Amazon avaient écopé en novembre 2021 d'une amende similaire (200 millions d'euros), infligée par le gendarme de la concurrence italien pour un contrat de fin 2018 interdisant à des revendeurs officiels et non-officiels de produits Apple d'utiliser la plateforme italienne d'Amazon. Cette amende a finalement été annulée l'an dernier par une cour d'appel administrative.
Comme l'ensemble des poids lourds de la tech, ces deux géants sont régulièrement mis en cause en Europe pour non-respect du droit de la concurrence. En Italie, Amazon a ainsi écopé de 1,128 milliard d'euros d'amende en décembre 2021. En France, 371,6 millions d'euros d'amende ont été infligés à Apple en octobre 2022.
La Commission européenne veille au grain
Pour éviter des procédures judiciaires interminables, la Commission européenne a annoncé début mai qu'elle désignerait le 6 septembre « au plus tard » la liste des géants du numérique soumis aux nouvelles règles de l'UE contre les pratiques anti-concurrentielles, qui doit inclure les Gafam : Google, Apple, Meta (Facebook), Amazon et Microsoft.
Le nouveau règlement des marchés numériques (DMA) permettra à Bruxelles d'agir en amont en imposant aux acteurs les plus puissants des règles à respecter sous peine d'amendes dissuasives. Proposé par la Commission en décembre 2020, il a été voté par le Parlement européen en juillet 2022.
L'objectif est d'agir avant que les comportements abusifs n'aient affecté la concurrence comme ce fut souvent le cas dans le passé. Une série d'interdictions et d'obligations spécifiques toucheront des géants valorisés plus de 75 milliards d'euros en bourse, dont les ventes en Europe dépassent 7,5 milliards d'euros et qui comptent au moins 45 millions d'utilisateurs finaux actifs et 10.000 entreprises utilisatrices dans l'UE.
Il s'agirait en pratique des Gafam et peut-être d'une poignée d'autres acteurs comme Booking ou TikTok. A titre d'exemple, Google devrait se voir interdire tout favoritisme envers ses propres services dans les résultats de son moteur de recherche, comme il a été accusé de le faire avec son site de vente en ligne Google Shopping.
(Avec AFP)
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