L'autorité belge de protection de la vie privée a porté plainte contre le réseau social de Mark Zuckerberg à qui elle reproche de ne pas avoir suivi une liste de recommandations pour le respect de la vie privée des internautes. Et pas seulement ceux qui sont inscrits sur sa plateforme.
La Commission de la protection de la vie privée (CPVP), équivalent belge de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) en France, reproche au premier réseau social en ligne de "tracer" illégalement les internautes, même s'ils ne sont pas membres du réseau social américain, a expliqué lundi 15 juin sa porte-parole, Sarah Boulerhcha.
Une première audience devant le tribunal civil de première instance de Bruxelles, qui se tiendra jeudi, devrait avant tout à établir un calendrier des débats.
L'action en référé, qui vise Facebook Belgique, mais aussi Facebook USA et Facebook Irlande, aura pour objectif initial d'établir la compétence des tribunaux belges, sachant que le réseau "accepte uniquement le contrôle par la commission vie privée irlandaise et l'application du droit irlandais", selon la CPVP.
Des recommandations restées lettre morte
Suite à l'instauration par Facebook début 2015 de nouvelles conditions d'utilisation, les autorités belge, néerlandaise, française et espagnole de protection des données se sont regroupées pour analyser le respect de la vie privée par le plus grand réseau social du monde.
Mi-mai, la commission belge a jugé dans un rapport que Facebook "bafouait les législations européennes et belge en matière de vie privée". Elle a émis une série de "recommandations" à Facebook, restées selon elle lettre morte.
Des "plug-ins sociaux" pour espionner les internautes
Parmi cette liste, on en trouve notamment une concernant les "plug-in sociaux" indiquant le nombre de mentions "J'aime" sur des pages et articles - donc ailleurs que sur les pages Facebook -, plug-ins qui sont régulièrement visés par des plaintes et réclamations non seulement des autorités de protection de la vie privée mais aussi des utilisateurs. (voir ci-après: Pour aller plus loin)
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"Nous avons été surpris et déçus que malgré la rencontre prévue le 19 juin avec la CPVP pour discuter de ses recommandations, la commission entame l'action théâtrale d'attaquer Facebook Belgique en justice", a réagi une porte-parole de Facebook en Europe, Tina Kulow, citée par l'agence Belga.
