Facebook visé par une enquête du fisc américain

Quel que soit le pays, le fisc ne semble guère apprécier les pratiques de Facebook. L'administration fiscale américaine mène une enquête auprès du premier réseau social en ligne concernant le transfert de plusieurs droits associés à ses activités internationales dans une société holding basée en Irlande, selon des documents judiciaires.

Le département de la Justice a engagé mercredi une procédure auprès de la cour fédérale de San Francisco pour faire respecter des assignations de l'Internal Revenue Service (IRS) à présenter plusieurs documents dans le cadre de l'enquête. L'IRS examine actuellement les déclarations fiscales de Facebook pour "la période fiscale clôturant au 31 décembre 2010", est-il précisé dans cette plainte déposée mercredi.

Seuls les droits associés à l'activité aux États-Unis et au Canada ne sont pas concernés

Facebook, au même titre que d'autres multinationales américaines tels Amazon, Google et Apple, est régulièrement accusé en Europe et aux Etats-Unis de vouloir échapper aux impôts en choisissant par exemple de s'installer dans des pays où la fiscalité est plus favorable. L'entreprise fondée par Mark Zuckerberg a ainsi transféré à une société irlandaise les droits associés à son activité partout dans le monde, à l'exception des Etats-Unis et du Canada, apprend-on dans les documents.

Mais ces géants de l'internet sont soupçonnés de cacher via des montages complexes (comme les "prix de transfert", des flux d'argent artificiels entre filiales d'un même groupe, qui visent uniquement à réduire ses impôts), de minorer les revenus qu'ils perçoivent dans les pays à forte fiscalité (comme la France), ou d'y gonfler leurs dépenses pour réduire leur bénéfice imposable.

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Selon les documents, Facebook a retenu la société de conseil Ernst & Young pour valoriser ces transferts pour raisons fiscales mais les informations récoltées par l'IRS jusqu'ici laissent penser que la méthode de valorisation pose problème.

Aucun commentaire n'était immédiatement disponible chez Facebook.

(avec Reuters et AFP)