Face aux géants de la tech, la Commission européenne tape à nouveau du point sur la table. Ce lundi, elle a lancé des procédures à l'encontre d'Apple, Alphabet (Google) et Meta (Facebook, Instagram) pour des infractions présumées aux règles européennes de la concurrence. Une première dans le cadre du nouveau règlement sur les marchés numériques (DMA).

« Nous pouvons déjà observer des changements sur le marché. Mais nous ne sommes pas convaincus que les solutions proposées par Alphabet, Apple et Meta respectent leurs obligations », a déclaré à ce sujet ce matin Thierry Breton, commissaire européen en charge notamment du secteur numérique.

Lutte contre des positions dominantes

Dans le détail, les procédures annoncées reprennent des griefs bien connus. L'exécutif européen espère les conclure dans un délai maximum de 12 mois. La Commission ouvre ainsi une enquête contre Alphabet, soupçonné d'avoir exploité le quasi-monopole de son moteur de recherche Google pour favoriser, grâce à de meilleurs référencements, ses propres services de comparateurs de prix au détriment des concurrents dans la recherche d'hôtels, de billets d'avion ou d'autres biens de consommation vendus en ligne. Google a déjà été condamné en 2017 à une amende de 2,4 milliards d'euros pour ce motif. Mais les remèdes proposés n'ont jamais été jugés satisfaisants.

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Alphabet et Apple sont par ailleurs visés pour des restrictions dans leurs magasins d'applications Google Play et App Store. Selon la Commission, les deux groupes « limitent la capacité des développeurs à communiquer et promouvoir librement leurs offres et à conclure directement des contrats » avec les utilisateurs finaux, « notamment en imposant divers frais ».

Sur ce dossier, Apple s'est déjà vu infliger début mars une amende de 1,8 milliard d'euros par la Commission, au terme d'une enquête ouverte en juin 2020, après une plainte de la plateforme de streaming musical Spotify.

Dans la foulée de cette annonce, le lobby des géants de la tech (CCIA) a dénoncé la « précipitation » de la Commission européenne. Ces procédures, lancées 18 jours seulement après l'entrée en vigueur du règlement sur les marchés numériques (DMA pour « Digital Markets Act »), envoient « un signal inquiétant, à savoir que l'UE pourrait être en train de se précipiter dans des enquêtes sans savoir sur quoi elle enquête », a déclaré la Computer & Communications Industry Association (CCIA) dans un communiqué.

Agir plus vite et plus fort avec le DMA

Pour rappel, Bruxelles dialogue depuis des mois avec les trois géants américains du numérique au sujet de leur plan de mise en conformité aux règles entrées en vigueur début mars. Avec le DMA, la Commission entend agir plus vite et plus fort pour faire cesser les abus de position dominante, grâce à des obligations et interdictions fixées en amont.

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Le nouveau règlement prévoit des amendes pouvant aller jusqu'à 20% du chiffre d'affaires mondial en cas d'infraction grave et répétée (contre 10% jusqu'ici). Bruxelles s'est également doté d'un pouvoir de démantèlement des contrevenants, une arme de dissuasion et de dernier recours.

Autre objectif de fond visé par L'UE avec cette législation : ouvrir enfin les marchés numériques, protéger l'émergence et la croissance de startups en Europe et améliorer le choix offert aux utilisateurs.

D'autres procédures contre Apple et Meta

Bruxelles a ouvert une autre procédure visant Apple pour une infraction présumée à l'obligation d'offrir aux utilisateurs un moyen de désinstaller facilement les applications par défaut sur le système d'exploitation iOS qui équipe ses célèbres iPhone.

La Commission craint en particulier que « la conception de l'écran de choix du navigateur web n'empêche les utilisateurs d'exercer véritablement leur choix » d'une alternative à Safari. Par ailleurs, jeudi dernier, le gouvernement américain a également assigné Apple en justice pour pratiques monopolistiques en raison des contraintes fixées par le groupe californien aux développeurs d'applications.

Le géant des réseaux sociaux Meta n'est pas en reste non plus. Il est lui visé pour manquement à la règle qui le contraint à demander le consentement des utilisateurs afin de pouvoir combiner des données personnelles, issues de ses différents services, à des fins de profilage publicitaire. Pour se conformer, Meta a proposé aux utilisateurs de Facebook et Instagram un abonnement payant qui permet d'éviter d'être ciblé par la publicité.

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Mais les utilisateurs qui souhaitent conserver un service gratuit doivent consentir à livrer leurs données personnelles. Une mesure qui n'a pas convaincu Bruxelles. La Commission estime en effet que « le choix binaire imposé par le modèle de Meta "payer ou consentir" n'offre pas de véritable alternative aux utilisateurs qui ne donneraient pas leur consentement ».

L'exécutif bruxellois va par ailleurs rassembler des informations sur le système de référencement d'Amazon, craignant qu'il ne favorise ses propres marques de produits dans les référencements sur son site de e-commerce. Elle va également se pencher sur le nouveau système de tarification d'Apple qui pourrait enfreindre son obligation de permettre des téléchargements d'applications sur des boutiques alternatives à son App Store.

(Avec AFP)