[Article publié le mercredi 20 mars 2024 à 09h10 et mis à jour à 11h53] Les droits voisins continuent de remuer les géants de la Silicon Valley. L'Autorité de la concurrence française a sanctionné Google d'une amende de 250 millions d'euros « pour le non-respect de certains de ses engagements pris en juin 2022 » concernant les droits voisins, a-t-elle annoncé dans un communiqué publié ce mercredi.

« Nous avons transigé, car il est temps de tourner la page et, ainsi que le prouvent nos nombreux accords avec les éditeurs, nous souhaitons (...) travailler de manière constructive avec les éditeurs français », a réagi Google dans un communiqué.

Mais « nous considérons que le montant de l'amende est disproportionné au regard des manquements relevés », poursuit le groupe, estimant que ses « efforts » n'ont pas été « suffisamment » pris en compte en l'absence de « mesures réglementaires claires ».

Dans les faits, cette décision a été prise après une procédure de transaction, « Google s'étant engagé à ne pas contester les faits », a précisé l'Autorité de la concurrence. Cette dernière a notamment reproché au géant américain « de ne pas avoir respecté quatre de ses sept engagements », et notamment de ne pas avoir négocié « de bonne foi » avec des éditeurs de presse pour évaluer leur rémunération au titre de ces droits voisins.

En outre, elle a constaté que le groupe avait utilisé « des contenus des éditeurs et agences de presse » pour entraîner son application d'intelligence artificielle Bard (renommée depuis Gemini, NDLR), « sans avertir ces derniers ou l'Autorité ».

Pour rappel, étendu aux plateformes numériques en 2019 par une directive européenne, le droit voisin permet aux journaux, magazines ou agences de presse de se faire rémunérer lorsque leurs contenus sont réutilisés sur Internet par les géants comme Google ou Facebook. Concrètement, les moteurs de recherche et les réseaux sociaux sont dorénavant tenus de s'acquitter de droits, au profit des créateurs de contenus éditoriaux.

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Déjà une amende en 2021

Ce n'est pas la première fois que Google écope d'une amende concernant les droits voisins. Faute d'être parvenu à négocier « de bonne foi » avec les éditeurs et agences de presse, Google s'était vu infliger une amende de 500 millions d'euros en juillet 2021. Cette sanction était alors une première pour une autorité de la concurrence européenne sur ce sujet et constituait, en outre, « la plus forte amende » jamais infligée par le gendarme français de la concurrence pour non-respect d'une de ses décisions.

En effet, initialement hostile au principe des droits voisins, Google avait dans un premier temps tenté d'y déroger en imposant aux éditeurs de presse de lui accorder gratuitement le droit d'utiliser ces contenus. La raison ? Google estimait que les éditeurs étaient suffisamment rémunérés par le trafic qu'il envoyait sur leurs sites. Selon le géant américain, les médias monétisent ce trafic, notamment en valorisant les visites auprès des annonceurs publicitaires.

L'Autorité de la concurrence avait par la suite mis fin à la procédure contentieuse l'opposant aux médias français en acceptant les engagements pris en juin 2022 par le géant américain.

Ces dernières années, Google a signé un accord avec l'organisme de gestion collective DVP et deux accords-cadres: un avec l'Alliance pour la presse d'information générale (Apig, qui regroupe près de 300 titres de presse quotidienne nationale, régionale et locale) et un autre avec le Syndicat des éditeurs de la presse magazine (SEPM, qui représente 80 éditeurs pour plus de 400 titres).

(Avec AFP)