Le gouvernement a présenté ce mercredi en conseil des ministres son projet de loi sur les "principes républicains", anciennement dénommé projet de loi contre le séparatisme. Pour lutter contre la haine en ligne, le texte prévoit la création d'un délit de mise en danger de la vie d'autrui via la divulgation d'informations personnelles sur Internet. Explications.
Après l'échec de la "loi Avia", largement censurée par le Conseil constitutionnel en juin dernier, le gouvernement planche sur un nouvel arsenal juridique pour lutter contre la haine en ligne. Il examinait ce mercredi en conseil des ministres son projet de loi sur les "les principes républicains" - anciennement dénommé "projet de loi contre le séparatisme".
Le texte a été enrichi d'un volet numérique, suite à l'assassinat en octobre du professeur Samuel Paty, attaqué sur les réseaux sociaux après avoir montré en classe des caricatures de Mahomet dans le cadre d'un cours sur la liberté d'expression.
Diffuser ou révéler des informations personnelles sur Internet pour nuire
Il s'agit du principal apport de ce texte en matière de lutte contre la haine en ligne. L'article 18 du projet de loi consacre la création d'un délit qui sanctionne le fait de "révéler, diffuser ou transmettre" par quelque moyen que ce soit -comme les réseaux sociaux par exemple- des informations personnelles relatives à "la vie privée, familiale ou professionnelle d'une personne" et qui permettraient de l'identifier ou de la localiser "dans le but de l'exposer, elle ou les membres de sa famille, à un risque immédiat d'atteinte à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique" ou à ses biens matériels, précise le projet de loi.
En clair, le fait de diffuser par exemple l'adresse du domicile d'une personne ou son lieu de travail, en assortissant le message d'insultes ou de menaces quelconques, tomberait dans ce cas de figure. Quand bien même les menaces ne seraient pas mises à exécution, la simple diffusion pourra être réprimée "indépendamment de l'existence d'un résultat".
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