Après le drame, la récupération politique. Suite au meurtre par décapitation, vendredi, du professeur d'histoire-géographie Samuel Paty par un terroriste, pour avoir montré à sa classe des caricatures du prophète Mahomet dans le cadre d'un cours sur la liberté d'expression, plusieurs personnalités politiques -le ministre de l'Intérieur Gérald Darmanin, la ministre déléguée à la Citoyenneté Marlène Schiappa, le porte-parole du gouvernement Gabriel Attal- ont jeté en pâture dans les médias le Conseil constitutionnel. Sa faute à leurs yeux ? Avoir censuré, en juin dernier, la loi de la députée Laëtitia Avia contre la haine en ligne, qui obligeait les plateformes comme Facebook, YouTube et Twitter à supprimer en moins de 24 heures les contenus haineux signalés par les utilisateurs ou la police.
"Le gouvernement a essayé avec le Parlement d'avoir des armes pour lutter contre la haine en ligne. Mais la proposition de loi de Mme Avia qui aurait permis de faire retirer et de poursuivre ce père de famille, a été censurée par le Conseil constitutionnel', a taclé Gérald Darmanin sur Europe 1 lundi matin.
La députée Läetitia Avia, dans une interview au Parisien publiée dimanche soir, a également attaqué frontalement la décision des Sages :
"Avec cette loi, les messages de cyberviolence et les attaques sur un fondement religieux auraient pu être mieux modérés et retirés", estime-t-elle.
Que contenait la loi Avia ?
Adoptée mi-mai par l'Assemblée nationale après un parcours parlementaire houleux et une opposition quasi-générale de la classe politique et de la société civile, la loi visant à lutter contre les contenus haineux sur Internet, portée par la députée Laetitia Avia (LREM), souhaitait compléter l'arsenal législatif censé encadrer la liberté d'expression, en faisant davantage contribuer les plateformes.
Deux dispositions ont fait couler beaucoup d'encre. La première était la création d'un délit de "non-retrait" en obligeant les plateformes à retirer en moins de 24 heures les propos "manifestement illicites", signalés soit par les utilisateurs, soit par la police. Le texte incluait dans ce type de propos les incitations à la haine et à la violence, les injures à caractère raciste ou encore les discriminations religieuses. En cas de manquement, les plateformes s'exposaient à des amendes de 1,25 million d'euros.
La deuxième, encore plus stricte, était l'obligation pour tous les sites Internet -c'est-à-dire les réseaux sociaux mais aussi les moteurs de recherche par exemple- de retirer en une heure, sur simple demande de la police, des contenus dits terroristes ou pédopornographiques. En cas de non-réactivité dans les temps impartis, la police pouvait exiger un blocage administratif des contenus litigieux sur tout le territoire.
L'une des particularité de cette loi est la diversité de ses opposants : toute la gauche, la droite LR et l'extrême-droite ; le Conseil national du numérique (CNNum) ; les fédérations professionnelles proches des plateformes Tech in France, Syntec Numérique et Asic ; la Commission nationale consultative des droits de l'Homme ; et aussi de nombreuses associations de défenses des libertés comme la Quadrature du Net, l'Inter-LGBT, le Conseil National des Barreaux... sans oublier les réserves du Sénat et de la Commission européenne.
Pourquoi a-t-elle été censurée par le Conseil constitutionnel ?
Dans une décision rendue mi-juin, le Conseil constitutionnel a infligé un énorme camouflet au gouvernement en vidant totalement la loi de sa substance. Globalement, les Sages ont estimé que ce ne sont pas à des entreprises privées de devenir les arbitres de la liberté d'expression, en décidant seules si des contenus doivent être publiés ou retirés, encore moins de manière rapide.
En phase avec les opposants, le Conseil constitutionnel a estimé qu'obliger les plateformes à retirer des contenus en 24 heures constituait "une atteinte à l'exercice de la liberté d'expression qui n'est pas nécessaire, adaptée et proportionnée". D'après le document, le délai de 24 heures était "trop bref" et risquait de pousser les plateformes à censurer par excès de prudence. La crainte d'une amende très salée, couplée à la nécessité de prendre une décision très vite, aurait pu inciter les réseaux sociaux "à retirer les contenus qui leur sont signalés, qu'ils soient ou non manifestement illicites".
En ce qui concerne le deuxième volet de la loi Avia, le Conseil constitutionnel s'est ému du pouvoir énorme donné à la police, qui pouvait exiger la suppression de contenus sur Internet sans supervision judiciaire. Le Conseil constitutionnel a pointé du doigt le délai d'une heure pour retirer les contenus terroristes et pédopornographiques, qui ne permettait "pas d'obtenir une décision du juge avant d'être contraint de le retirer".
Contre-offensive du gouvernement via le projet de loi sur le séparatisme ?
Les déclarations de Gérald Darmanin et de Laëtitia Avia esquissent en creux la nouvelle stratégie du gouvernement : faire passer une nouvelle version de la loi Avia coûte que coûte. Marlène Schiappa, la ministre déléguée à la citoyenneté auprès du ministre de l'Intérieur, a d'ailleurs déjà convoqué les dirigeants de Facebook France et de Twitter France mardi 20 octobre.
Depuis ce week-end, le gouvernement présente la loi Avia comme la solution qui manquait, et la décision du Conseil constitutionnel comme une épine dans le pied qu'il faut contourner au nom de la nécessité de mieux encadrer les réseaux sociaux. Laëtitia Avia laisse même entrevoir la méthode : plutôt qu'une nouvelle loi qui "prendrait trop de temps", certaines dispositions pourraient être intégrées dans le projet de loi sur le séparatisme, qui sera présenté en Conseil des ministres le 9 décembre. "Cela permet aussi de noyer le poisson dans une loi plus générale, cela réduit le risque de fronde comme sur la loi Avia", nous indique une source.
Dans l'interview donnée au Parisien, Laëtitia Avia explique qu'elle travaille "activement" à "d'autres solutions" que le retrait en moins de 24 heures censuré par le Conseil constitutionnel, pour "mieux réguler les contenus et mieux traiter les signalements". Sans lever le voile sur ces solutions alternatives, l'élue laisse entendre que ce sont les plateformes qui devront les fournir, en mettant "les moyens nécessaires" et en étant "diligentes et responsables". Autrement dit, la philosophie reste la même : placer les plateformes en première ligne de la lutte contre les contenus haineux, en leur donnant un pouvoir de censure accru. Laëtitia Avia ajoute toutefois une garantie supplémentaire : le rôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, le CSA, qui serait chargé de contrôler la censure exercée par les réseaux sociaux. Suffisant pour ne pas être censuré cette fois ?
Le Digital Services Act, l'assurance de contourner le Conseil constitutionnel
Même si l'initiative au niveau français, via la loi sur le séparatisme, devait échouer comme a échoué la loi Avia, le gouvernement s'est gardé une autre option : l'Union européenne. Comme le droit européen prévaut sur le droit national, une disposition adoptée par Bruxelles mais retoquée en France par le Conseil constitutionnel serait appliquée quand même dans l'Hexagone.
L'insistance du gouvernement pour appliquer quand même les dispositions de la loi Avia ne date d'ailleurs pas du drame de Conflans-Sainte-Honorine. Fin juin, quelques jours à peine après la censure de la loi Avia, la France demandait à Bruxelles d'intégrer dans le texte du Digital Services Act des dispositions très similaires. Afin de responsabiliser les plateformes, la France a souhaité ajouter l'obligation de retirer "promptement" les contenus "manifestement illicites", "sous le contrôle d'un régulateur indépendant".
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