Meta (Facebook, Instagram) et l'ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) ont conclu un « accord » pour « rémunérer les artistes plasticiens pour l'utilisation de leurs œuvres sur les plateformes » du groupe américain.
Facebook et Instagram s'engagent à mieux rétribuer les artistes plasticiens. La maison-mère des deux réseaux sociaux, Meta, et l'ADAGP (Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques) ont annoncé ce lundi avoir conclu un « accord » pour « rémunérer les artistes plasticiens pour l'utilisation de leurs œuvres sur les plateformes ».
Cet accord« permet aux utilisateurs de continuer à visualiser et partager librement les œuvres du répertoire de l'ADAGP sur des plateformes telles que Facebook et Instagram en France », précise un communiqué de presse commun, assurant que« les artistes représentés par l'ADAGP recevront une rémunération appropriée ».
L'accord est décrit comme une « avancée tant pour les créateurs, qui seront rémunérés pour l'utilisation de leurs œuvres, que pour les utilisateurs, qui pourront continuer à les visualiser et partager sur les plateformes de Meta telles que Facebook et Instagram en France ». Aucun détail concernant cette rémunération n'a été divulgué.
«Reverser une juste rémunération à tous les artistes»
« Nous sommes ravis de pouvoir, grâce à cet accord, reverser une juste rémunération à tous les artistes qui nous ont confié la gestion de leurs droits exclusifs. La licence accordée à Meta permettra aux utilisateurs de ces plateformes de partager les œuvres qu'ils apprécient, tout en respectant les droits de leurs créateurs », a déclaré Marie-Anne Ferry-Fall, directrice générale de l'ADAGP, citée dans le communiqué.
« Cet accord démontre que la diffusion massive des œuvres et le respect des droits ne sont pas incompatibles, et que les services en ligne peuvent se développer sans sacrifier la protection de la création », a-t-elle ajouté.
« Nous sommes fiers de travailler aux côtés de l'ADAGP et de renforcer ainsi notre soutien aux auteurs et aux détenteurs de droits », s'est pour sa part réjoui Laurent Solly, Vice-Président de l'Europe du Sud chez Meta.
« En réaffirmant notre volonté de protéger le droit d'auteur sur nos plateformes, cet accord montre la force de la collaboration entre les plateformes en ligne et les détenteurs de droits pour défendre la propriété intellectuelle et soutenir les arts visuels », a-t-il poursuivi.
En décembre 2022, Meta avait passé un accord avec une grosse société de droits d'auteur, la SACD, pour rémunérer les auteurs d'œuvres audiovisuelles (films, spectacles, etc.) visionnées sur ses plateformes. Cet accord portait sur la France, la Belgique et le Luxembourg. Le montant de la rémunération des auteurs n'avait pas été divulgué.
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La SACD représente plus de 60.000 auteurs dans les domaines du cinéma, de l'animation, de la fiction audiovisuelle, du théâtre, du spectacle d'humour, de la radio, du podcast ou encore de la création numérique. Elle négocie en leur nom, perçoit et répartit leurs droits d'auteur (près de 200 millions d'euros en 2021).
Cet accord était l'équivalent d'un premier de ce type signé en mai 2022 par Meta avec une autre société de droits d'auteur, la Scam (Société civile des auteurs multimédia). Cette dernière rassemble des auteurs de documentaires ou de reportages, alors que le répertoire de la SACD (Société des auteurs et compositeurs dramatiques) est essentiellement constitué d'œuvres de fiction.
Dans les deux cas, ces accords découlaient de la directive européenne sur le droit d'auteur adoptée au printemps 2019. Elle est destinée à adapter aux plateformes numériques une législation datant de 2001, quand celles-ci n'existaient pas encore ou faisaient leurs premiers pas.
