Optimisation fiscale : Facebook promet plus de "transparence"

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La Commission européenne cherche à établir de nouvelles règles afin de mieux taxer les géants du numérique opérant sur le sol européen et entend faire des propositions dans ce sens dès 2018.
La Commission européenne cherche à établir de nouvelles règles afin de mieux taxer les géants du numérique opérant sur le sol européen et entend faire des propositions dans ce sens dès 2018. (Crédits : Dado Ruvic)
Le géant américain promet de déclarer certains de ses revenus publicitaires dans les pays où il les gagne et non plus en Irlande, où Facebook a établi son siège international afin de bénéficier d'un faible taux d'imposition.

Facebook prend une bonne résolution pour 2018. En promettant davantage de "transparence", le réseau social a promis mardi de déclarer certains de ses revenus publicitaires dans les pays où il les gagne et non plus en Irlande, où le taux d'imposition sur les sociétés est plus avantageux (12,5% contre 33,3% en France). Le géant américain dit vouloir modifier son organisation afin "que le chiffre d'affaires tiré de la publicité vendue par (ses) équipes locales ne soit plus enregistré par (son) siège international à Dublin mais soit à la place enregistré par (sa) filiale dans ce pays", écrit le directeur financier de l'entreprise Dave Wehner dans une note de blog.

"Nous pensons que ce transfert vers une structure de vente locale permettra plus de transparence, comme l'ont demandé les gouvernements et les législateurs à travers le monde, qui souhaitent une plus grande visibilité sur le chiffre d'affaires réalisé dans leur pays", poursuit-il.

Un changement effectif d'ici à 2019

Pour autant, ces changements concerneront uniquement les pays dans lesquels Facebook dispose déjà d'une équipe de ventes, précise le responsable. Cette nouvelle organisation ne garantit pas que le groupe paiera beaucoup plus d'impôts en dehors de l'Irlande, car le réseau social ne dit rien de la façon dont il prévoit de déclarer ses dépenses. Il ne précise pas non plus si le chiffre d'affaires des espaces publicitaires achetés directement sur sa plateforme sera comptabilisé. L'objectif est de procéder à ce changement à partir de 2018 et de l'achever d'ici à mi-2019.

Ce mouvement a déjà été opéré par le réseau social en Grande-Bretagne en 2016. Son chiffre d'affaires y a presque quadruplé pour atteindre les 842 millions de livres (environ 952 millions d'euros). Sa facture fiscale s'est quant à elle établit à 5,1 millions de livres (environ 565 millions d'euros) - soit une hausse de 22%, relève le Wall Street Journal. Mais une fois les charges déduites, Facebook a déboursé seulement 2,58 millions de livres (2,8 millions d'euros), précise le Guardian.

Vers une taxe des GAFA à Bruxelles ?

Dans le collimateur de Bruxelles, les "GAFA" - Google, Apple, Facebook et Amazon - sont régulièrement pointés du doigt pour leur optimisation fiscale en Europe. En effet, la Commission européenne cherche à établir de nouvelles règles afin de mieux taxer les géants du numérique opérant sur le sol européen et entend faire des propositions dans ce sens dès 2018. L'exécutif européen leur reproche de payer trop peu d'impôts dans des pays à faible fiscalité, comme l'Irlande ou le Luxembourg, où leurs sièges sociaux européens sont installés. L'institution européenne envisage notamment d'augmenter l'imposition sur les revenus publicitaires des géants du numérique, de les taxer sur la base du chiffre d'affaires réalisé dans chaque pays ou encore d'imposer les transactions électroniques.

Actuellement, les règles de taxation des entreprises actuelles sont conçues pour l'économie traditionnelle. Elles sont fondées sur le principe d'"établissement permanent": ne peuvent être taxées que les entreprises qui ont une présence physique dans un pays, mesurée par le montant des actifs (usines, machines), le nombre d'employés et le montant des ventes. Or, les entreprises du numérique peuvent offrir leurs services via le net en étant juridiquement installées dans le pays de leur choix, comme l'Irlande qui offre à Facebook notamment des conditions fiscales avantageuses.

| Lire aussi : Optimisation fiscale : Bruxelles oblige les multinationales à plus de transparence

(Avec agences)

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Commentaires
a écrit le 13/12/2017 à 17:09 :
"Le géant américain promet de déclarer certains de ses revenus publicitaires dans les pays où il les gagne"

Ah c'est bien, maintenant on espère que tous les autres milliardaires du monde vont lui emboiter le pas !

"Les « Paradise Papers », nouvelles révélations sur les 350 milliards cachés de l’évasion fiscale" http://www.lemonde.fr/paradise-papers/article/2017/11/05/les-paradise-papers-nouvelles-revelations-sur-les-milliards-caches-de-l-evasion-fiscale_5210518_5209585.html

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