Le réseau social américain Facebook a promis de fournir directement à la justice française des informations pour identifier les internautes diffusant des contenus haineux, a annoncé, mardi 25 juin, l'entourage du secrétaire d'Etat au numérique français Cédric O.
Main dans la main. C'est en substance le message adressé par Facebook aux autorités française dans leur lutte commune contre les contenus haineux en ligne. Le réseau social américain Facebook a promis de fournir directement à la justice française des informations pour identifier les internautes diffusant des contenus offensants, a annoncé mardi 25 juin l'entourage du secrétaire d'Etat au numérique français Cédric O. Cet engagement pris par Facebook "ne concerne que la France", a souligné l'entourage du ministre. Le géant américain est engagé depuis l'année dernière dans une collaboration avec le gouvernement français pour mieux prévenir la diffusion de contenus haineux sur internet. Et son président Mark Zuckerberg a rencontré à plusieurs reprises le président Emmanuel Macron pour en discuter.
Fruit de ces échanges, un groupe de fonctionnaires français est allé chez Facebook pour étudier la manière dont le géant américain tente de réguler ses contenus. Selon un proche du secrétaire d'Etat au numérique Cédric O, Facebook s'est "engagé à fournir les adresses IP que lui demandera la justice" française, lorsque ces adresses seront utilisées pour diffuser "un certain nombre de contenus haineux" comme "l'homophobie, le racisme et l'antisémitisme". L'adresse IP permet d'identifier et localiser l'ordinateur utilisé par un internaute.
Une proposition de loi examinée à partir du 3 juillet
"Nous ne renverrons plus les autorités judiciaires françaises au processus du traité d'entraide judiciaire quand elles demanderont des informations basiques dans des affaires de contenus haineux" à des fins de poursuite, a indiqué une porte-parole de Facebook dans un message à l'AFP. Par rapport à la situation existante, la justice française n'aura donc plus besoin, pour obtenir ces informations, de passer par une longue procédure judiciaire transatlantique, qui implique la justice américaine.
Il s'agit de "simplifier" et "d'aller plus vite", d'une manière semblable à ce qui s'est déjà fait sur les contenusterroristes et pédo-pornographiques, a indiqué une source au fait des discussions entre les deux parties. Cependant, "comme nous le faisons pour toutes les demandes d'information des tribunaux, y compris aux États-Unis, nous examinerons chaque demande que nous recevrons, et nous ne donnerons pas suite si elle est trop large, incompatible avec les droits de l'Homme ou juridiquement bancale", a précisé la porte-parole du géant américain des réseaux sociaux.
Le gouvernement français et sa majorité cherchent depuis plusieurs mois à faire évoluer le cadre juridique et réglementaire sur les contenus diffusés en ligne. L'Assemblée nationale doit examiner à partir du 3 juillet une proposition de loi de la députée Laetitia Avia (LREM) contre la "cyber-haine". Elle prévoit notamment d'obliger les plateformes internet à retirer sous 24 heures des contenus "manifestement illicites" en raison de la référence à la "race, la religion, le sexe, l'orientation sexuelle ou le handicap".
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"Bouton unique"
La proposition de loi prévoit aussi une "simplification et (une) uniformisation des formulaires de signalement des contenus illicites". Un "bouton unique de signalement", commun à toutes les plateformes sera également instauré. Outre cette proposition de loi, la ministre de la Justice française Nicole Belloubet a annoncé sa volonté d'améliorer l'efficacité de la justice pénale face aux propagateurs de haine en ligne.
La ministre a indiqué récemment vouloir lancer "une réflexion approfondie sur la liberté d'expression sur les réseaux sociaux", constituer un groupe d'experts sur le sujet et est prête à "saisir pour avis" la Commission nationale consultative des droits de l'homme. nElle envisage aussi de sortir l'injure raciale du texte qui régit la liberté de la presse, une proposition qui inquiète grandement les défenseurs des libertés civiles. Les appels à une meilleure régulation d'internet ne se limitent pas à Facebook et à la France.La Nouvelle-Zélande et 25 pays et géants d'internet ont lancé à la mi-mai à Paris un appel de Christchurch, contre les contenus en ligne "terroristes et extrémistes violents".
Leur objectif est d'éviter que ne circulent des images ou des messages "terroristes" en ligne comme celles du massacre de 51 musulmans à Christchurch le 15 mars, diffusé en direct sur Facebook Live pendant 17 minutes par le tueur, un suprémaciste australien. Dans l'appel, les entreprises s'engagent notamment à prendre des mesures immédiates concernant ces vidéos qui, à peine retirées sont souvent republiées. Elles évoquent la mise en place de mécanismes de signalement adaptés et d'algorithmes pour détourner les utilisateurs ainsi que la fermeture de comptes.
