Alors qu'Apple avait gagné l'an dernier une première victoire cruciale contre l'éditeur de jeux vidéo Epic Games validant le modèle économique de son App Store, le ministère de la Justice américain estime que la cour a mal interprété le droit et a obtenu de pouvoir plaider sa cause lors du procès en appel, prévu en octobre. Tout est relancé. Et l'enjeu dépasse largement le seul conflit entre les deux marques. Explications.Rebondissement spectaculaire dans le procès Apple contre Epic Games. L'éditeur du jeu vidéo Fortnite avait obtenu d'énormes concessions il y a un an de la part d'Apple, mais il avait été débouté sur le fond : la juge d'un tribunal californien avait rejeté l'accusation selon laquelle Apple violait le droit de la concurrence en faisant de son magasin applicatif, l'App Store, la porte d'entrée obligatoire des développeurs pour toucher les utilisateurs sur mobile. Epic Games avait alors fait appel de cette décision.
Mais à un mois du procès en appel, prévu pour le 21 octobre prochain, le vent pourrait tourner. Le fer de lance de la contestation mondiale anti-Apple s'est trouvé un allié inattendu et d'un grand poids : le ministère américain de la Justice. Celui-ci a produit un rapport dans lequel il estime que le jugement de 2021 est basé sur une mauvaise interprétation du droit, qui a conduit la juge a commettre « plusieurs erreurs qui pourraient mettre en danger l'application du droit de la concurrence dans l'économie numérique ». Rien de moins. Le ministère de la Justice a même obtenu, en fin de semaine dernière, le droit d'envoyer un représentant à l'audience en appel afin de faire entendre ces arguments.
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De la légalité ou non du business des magasins applicatifs
Apple est accusé depuis des années par un nombre de plus en plus conséquent de développeurs d'applications d'abuser de sa position dominante sur le marché mobile via son App Store, le magasin applicatif par lequel toutes les applications doivent être téléchargées quand on utilise un appareil mobile d'Apple. Le géant californien pèse à lui seul un peu plus de 20% du marché mondial des smartphones, et plus de 50% aux Etats-Unis.
Les développeurs s'estiment donc soumis à une forme de racket numérique : en plus de les obliger à passer par l'App Store pour que le public trouve leurs applications, Apple les force à utiliser uniquement le système de paiement de l'App Store pour chaque achat réalisé dans leur application mobile, et prélève au passage une commission non-négligeable de 30% sur chaque transaction, réduite à 15% dans certains cas spécifiques comme la première année de vie d'une application si son chiffre d'affaires n'atteint pas le million de dollars.
